Déliberation - Liste des deliberations du 28.09.2023

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Déliberation - Liste des deliberations du 28.09.2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28.09.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, 1

O

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à seize heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

21 septembre 2023

Présents :

SIRI Sylvie, MILLIER Hélène, COUTAL Christophe, GIRODENGO Jocelyne, ANSELMI Andrée, HAUTEFEUILLE Claude, OLLER-MOULET Valérie, PETIT Laurent, SIMON Michel, LEROY Christopher, ISNARD Evelyne, GIBERT Joëlle, BASSO Eve, BARTHELEMY Geoffrey, BONNELL Laurence, BLUA Frédéric, AZZENA-GOUGEON Laurence, BLANC Christine, BIBARD Alain, DIEKMANN Catherine, JULIEN Anne-Laure (absent de la délibération n°1 à la délibération n°8, présent de la délibération n°9 à la délibération n°30)

Ont donné procuration :

GIRAUD Georges donne procuration à ANSELMI Andrée,

PERRAULT Michel donne procuration à SIRI Sylvie,

PREVOST-ALLARD Frédéric donne procuration à GIRODENGO Jocelyne, BERTAGNA Morgane donne procuration à MILLIER Hélène,

BRIFFA Fanny donne procuration à BLUA Frédéric,

GUERIN Vérane donne procuration à DIEKMANN Catherine

**********

Joëlle GIBERT est désignée

Secrétaire de séance

LISTE DES DELIBERATIONS

CONFORMEMENT A L’ARTICLE

L 2121-25 DU CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 28 SEPTEMBRE 20232

2023-164

Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance. Madame Joëlle GIBERT est élue secrétaire de séance.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-165

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2023

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-166

Informations des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du conseil municipal 2023/20 du 31 janvier 2023, PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2023-167

Budget principal de la commune. Reprise sur provisions et constitution d'une provision complémentaire. Exercice 2023

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la reprise sur les dotations aux provisions des actifs circulants d’un montant de 600 000 € et la constitution d’une provision complémentaire de 600 000 € au titre de la dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement,

2. PRECISE que la reprise de provisions des actifs circulants sera effectuée au chapitre 78, article 7817 (reprise sur dépréciation des actifs circulants) et que la provision complémentaire pour risques et charges sera imputée au chapitre 68, article 6815 (dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement) du budget principal de la Commune.

Résultat du vote : à la majorité avec 18 voix pour et 8 voix contre (BONNELL Laurence, BLUA Frédéric, AZZENA-GOUGEON Laurence, BLANC Christine, BIBARD Alain, BRIFFA Fanny, GUERIN Vérane, DIEKMANN Catherine)

2023-168

Participation complémentaire du budget principal de la commune au budget annexe " tourisme, communication, événementiel et protocole". Exercice 2023

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE le versement d’une subvention complémentaire du budget principal de la Commune au budget annexe de Tourisme-Communication-Evénementiel et Protocole d’un montant de 120 000 €, visant à couvrir les dépenses de fonctionnement de fin d’année susvisées,3

2. PREVOIT l’inscription des crédits au budget principal (chapitre 65, article 6573641) et au budget annexe Tourisme-Communication-Evénementiel et Protocole (chapitre 74, article 74) lors d’une prochaine décision modificative sur chacun des deux budgets concernés.

Résultat du vote : à la majorité avec 18 voix pour, 6 voix contre (BONNELL Laurence, AZZENA-GOUGEON Laurence, BLANC Christine, BIBARD Alain, GUERIN Vérane, DIEKMANN Catherine) et 2 abstentions (BLUA Frédéric, BRIFFA Fanny)

2023-169

Budget principal de la commune. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal de la commune, comme détaillées sur les états joints à la présente pour un montant total de 28 201,16 €,

2. DECIDE l’admission en perte sur créances irrécouvrables au titre des créances éteintes, pour un montant total de 7 141,09 € sur le budget principal de la commune,

3. PRECISE que ces dépenses seront imputées sur le budget principal de la commune au compte 6541 pour les créances admises en non-valeur et au compte 6542 pour les créances éteintes.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-170

Expérimentation du compte financier unique (CFU) pour l'ensemble des budgets de la commune. Annule et remplace la délibération n° 2022/194 du 24 octobre 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention d’expérimentation du CFU pour les comptes de l’exercice 2023, qui seront rendus en 2024, du budget principal de la commune et de ses cinq budgets annexes (assainissement, port, parcs de stationnement, Tourisme / communication / événementiel et protocole, et cimetière), et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-171

Majoration de la cotisation (part communale) de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Exercice 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE DE MAJORER, pour l’exercice 2024, de 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Résultat du vote : à la majorité avec 18 voix pour, 6 voix contre (BONNELL Laurence, BLUA Frédéric, AZZENA-GOUGEON Laurence, BLANC Christine, BIBARD Alain, BRIFFA Fanny) et 2 abstentions (GUERIN Vérane, DIEKMANN Catherine)4

2023-172

Participation financière d'un donateur aux travaux intitulés "coeur de ville"

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la proposition de don de la société LVHM Moët Hennessy Louis Vuitton, d’un montant de deux millions cinq cent mille euros, au profit de la commune de Saint-Tropez,

2. DIT que, conformément au souhait du donateur, ce don sera exclusivement affecté au financement du projet « cœur de village » portant sur la réhabilitation de l'ancienne école primaire Louis Blanc en commerces et logements d'habitat inclusif et réaménagement des espaces extérieurs contigus.

3. VALIDE la convention de don à conclure entre la commune de Saint-Tropez et la société LVHM Moët Hennessy Louis Vuitton,

4. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de don.

Résultat du vote : à la majorité avec 18 voix pour et 9 voix contre (BONNELL Laurence, BLUA Frédéric, AZZENA-GOUGEON Laurence, BLANC Christine, BIBARD Alain, BRIFFA Fanny, GUERIN Vérane, DIEKMANN Catherine, JULIEN Anne-Laure)

2023-173

Attribution de subventions exceptionnelle et complémentaire et suppression de subventions aux associations. Exercice 2023. Complément à la délibération n° 2023/67 du 30 mars 2023

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 30 000 € à l’association « les Platanes » destinée à participer au financement des honoraires de courtage en énergie afin de maîtriser les dépenses en matière d’électricité de la maison de retraite,

2. D’ATTRIBUER une subvention complémentaire de 500 € à l’association « courir à Saint- Tropez » afin de participer aux frais d’intégration d’une athlète de niveau national au sein de cette association,

3. DE SUPPRIMER la subvention de 120 000 € à l’association « Passions-Traditions » pour la conception et l’animation d’une exposition sur le thème de noël pour les enfants à la salle Jean Despas durant les fêtes de fin d’année 2023 car cette prestation sera assurée cette année par une société spécialisée,

4. DE SUPPRIMER la subvention de 20 000 € à l’association TNuits, le festival Indie Fest ne s’étant pas tenu en 2023,

5. DE SUPPRIMER la subvention de 27 000 € destinée à l’association Cercle pour l’Avenir de la Presqu’ile (CAP), cette dernière n’ayant pas été en mesure de proposer un événement pour la fête de la musique, pour diverses contraintes.

6. DE PRECISER que les modalités d’attribution des subventions détaillées dans la délibération n°2023/67 du 30 mars 2023 s’appliquent à cette même subvention,

7. DE DIRE que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 65748 du budget principal de la commune.

Résultat du vote : à l'unanimité5

2023-174

Réhabilitation de l'ancienne école primaire Louis Blanc en commerces et logements d'habitat inclusif et réaménagement des espaces extérieurs contigus. Modification n° 1 du contrat de maîtrise d'oeuvre (2021AO059)

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE du réajustement des honoraires de la mission de maîtrise d’œuvre du groupement de bureaux d’études AGENCE GRIESMAR ARCHITECTES/SARL ALTERGIS/MAKE INGENIERIE SASU/SNAPSE SAS s’élevant à 77 680 € HT (26 % augmentation) et portant le montant de la rémunération définitive du maitre d’œuvre à 373 380 € HT.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à passer et signer toutes les pièces de la modification du contrat.

3. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées chapitre 20, article 2031, fonction 941, opération 1167, service gestionnaire 007 du Budget Principal de la Commune.

Résultat du vote : à la majorité avec 18 voix pour, 6 voix contre (BONNELL Laurence, AZZENA-GOUGEON Laurence, BLANC Christine, GUERIN Vérane, DIEKMANN Catherine, JULIEN Anne-Laure) et 3 abstentions (BLUA Frédéric, BIBARD Alain, BRIFFA Fanny)

2023-175

Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau en eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie des Parcs de Saint- Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la Maîtrise d’Ouvrage et le financement des travaux de modification du service d’eau potable nécessaire pour apporter une Défense Extérieure Contre l’Incendie des Parcs de Saint-Tropez.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-176

Contrat n° 2023AO079. Lot 2 « réalisation de levers topographiques. Autorisation de signature du marché

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché avec la SAS GE2i pour la réalisation de levers topographiques correspondant au lot n° 2 pour un montant maximum de 480 000 € HT /4 ANS.

2. DIT que le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont imputées en section de fonctionnement ou d’investissement en fonction de la nature des travaux qui en découlent.

Résultat du vote : à l'unanimité6

2023-177

Location et mise en place de modules démontables pour logements saisonniers sur le site du Cosec au Moulin Blanc. Contrat n° 2023AO073. Autorisation de signature du marché

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer le marché avec la SAS ALGECO pour la location et la mise en place de modules démontables pour un montant de 312 392,16 € HT (48 mois), de 48 641,77 € HT (transport livraison aller), de 24 699,68 € HT (prestation démontage, transport retour) et de 78 098,04 € HT (location supplémentaire de 12 mois si la tranche optionnelle est affermie).

2. DIT que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget principal de la commune, chapitre 011, article 6135, fonction 5510.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-178

Travaux de menuiseries aluminium, menuiserie PVC, stores et fermetures dans les bâtiments et équipements communaux. Lot 11. Autorisation de signature du marché

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à passer et signer le marché de travaux de menuiserie aluminium, menuiserie PVC, stores et fermetures dans les bâtiments et équipements communaux (lot 11) avec l’entreprise AXE BTP pour un montant maximum de 600 000 € HT (2 ans) puis par année de 300 000 € HT si le marché est reconduit.

2. DIT que les dépenses correspondantes sont imputées aux chapitres et articles des sections de fonctionnement ou d’investissement suivant le budget concerné par les travaux.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-179

Autorisation de signature du marché n° 2023 AO 05. Fourniture de services de téléphonie mobile

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché de fourniture de services de téléphonie mobile à l’entreprise BOUYGUES TELECOM pour un montant minimum de 20 000 € HT et un maximum de 200 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans).

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché, à intervenir avec le titulaire du marché.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011, article 6262 sur le budget principal et les budgets annexes. La fonction dépendra du budget concerné.

Résultat du vote : à l'unanimité7

2023-180

Rapport du concessionnaire selon l'article R2124-29 du Code général de la propriété des personnes publiques sur le bilan d'exploitation des plages naturelles concédées Etat/Commune. La Bouillabaisse – Les Graniers – Les Salins. Exercice 2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du présent rapport et du bilan d’exploitation de l’exercice 2022 des 3 plages naturelles concédées par l’Etat à la Commune.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-181

Rapport annuel d'activité des délégataires de service public des bains de mer au titre de l'exercice 2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel établi au regard des éléments fournis par les délégataires de services publics des bains de mer au titre de l’exercice 2022 et de l’annexe financière des sous traités d’exploitation.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-182

Adhesion au Syndicat Mixte du Massif des Maures

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE D’ADHERER au Syndicat Mixte du Massif des Maures.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte découlant de cette adhésion.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-183

Approbation de principe d'un groupement de commandes pour la mise en place d'un service d'alerte et d'information des communes et de la population du territoire du golfe de Saint-Tropez en cas de risques majeurs

Le Conseil municipal,

Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1. D’ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé.

2. D’APPROUVER la convention de groupement de commandes pour la mise en place d’un service d’alerte et d’information des communes et de la population du territoire du Golfe de Saint-Tropez en cas de risques majeurs.

3. D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces de nature administrative relatives à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : à l'unanimité8

2023-184

Convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la société Eden Park. Autorisation de signature

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et la société « EDEN PARK » ;

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 6% du chiffre d’affaires hors taxes.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-185

Convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Christophe Desservetaz. Autorisation de signature

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et Monsieur Christophe DESSERVETAZ ;

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 6% du chiffre d’affaires hors taxes.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-186

Convention de concession d'utilisation partiellement exclusive de la marque « Saint- Tropez » avec Sarah Redding, Lorcan et Julian Redding-MCFadden, Alexia et Sacha Redding-Hoët en leur nom propre. Autorisation de signature

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation partiellement exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et en leur nom propre, Sarah REDDING, Lorcan et Julian REDDING-MCFADDEN, Alexia et Sacha REDDING-HOET.

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 2% pour les produits de type bières et ceux directement liés et de 6%, pour tout autre produit, du chiffre d’affaires hors taxes.

Résultat du vote : à la majorité avec 23 voix pour et 4 abstentions (BONNELL Laurence, GUERIN Vérane, DIEKMANN Catherine, JULIEN Anne-Laure)9

2023-187

Convention de concession d'utilisation non exclusive puis exclusive à compter du 1er septembre 2024 des marques « Saint-Tropez » et (logo) avec la société « STZ EYEWEAR ». Autorisation de signature

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive puis exclusive à compter du 1er septembre 2024 des marques « SAINT-TROPEZ »

et à intervenir entre la commune et la société « STZ EYEWEAR »,

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 6% du chiffre d’affaires hors taxes.

Résultat du vote : à la majorité avec 18 voix pour, 1 voix contre (BONNELL Laurence) et 8 abstentions (BLUA Frédéric, AZZENA-GOUGEON Laurence, BLANC Christine, BIBARD Alain, BRIFFA Fanny, GUERIN Vérane, DIEKMANN Catherine, JULIEN Anne-Laure)

2023-188

Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’approuver le projet de convention relative à la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires pendant leur temps de travail entre la Commune et le Centre Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

3. PRECISE que cette convention sera établie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-189

Fourniture de titres restaurant. Contrat n° 2023 AO 039. Autorisation de signature du marché

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché avec SAS EDENRED FRANCE pour la fourniture de titres – restaurant pour un montant maximum de 1 801 200 € HT (durée totale du marché).

2. DIT que le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012, Article 6488 (budget commune) ou 648 (autres budgets). La fonction et le budget dépendront des services concernés.

Résultat du vote : à l'unanimité10

2023-190

Recours au contrat d'apprentissage

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le recours au contrat d’apprentissage,

2. DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023, un contrat d’apprentissage supplémentaire conformément au tableau suivant :

Service Diplôme préparé Fonction de l’apprenti dans la collectivité Durée de la formation

Service

Communication

MASTER CREATION

NUMERIQUE 2ème année

Alternant en graphisme et

en communication

événementielle et

touristique

11 mois

3. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

4. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclues avec le Centre de Formation des Apprentis.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-191

Révision du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité au sein duquel la commune bénéficiera du droit de préemption commercial tel qu’il est prévu à l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme, et par voie de conséquence abroge la délibération n° 2014/218 du 4 novembre 2014 ;

2. PRECISE que le droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire, après affichage en mairie et parution dans deux journaux diffusés dans le département ;

3. VALIDE la mise à jour des annexes du PLU afin d’intégrer la présente décision ;

4. APPROUVE le cahier des charges de rétrocession ci-annexé ;

5. AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre et à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : à la majorité avec 18 voix pour, 7 voix contre (BONNELL Laurence, AZZENA-GOUGEON Laurence, BLANC Christine, BIBARD Alain, GUERIN Vérane, DIEKMANN Catherine, JULIEN Anne-Laure) et 2 abstentions (BLUA Frédéric, BRIFFA Fanny)11

2023-192

Avenant au règlement intérieur de l'accueil de loisirs portant sur un nouveau temps d'animation spécifiquement dédié aux collégiens : les journées « teendays »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant au règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement, portant sur un nouveau temps d’animation spécifiquement dédié aux collégiens : les journées teendays.

Résultat du vote : à l'unanimité

2023-193

Approbation du règlement intérieur du « city stade »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le règlement intérieur du city stade.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

Résultat du vote : à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention (AZZENA-GOUGEON Laurence)

**********************

Après l’examen de l’ordre du Jour, Madame le Maire répond aux questions posées par Madame Vérane GUERIN. Ces réponses seront portées au procès-verbal du conseil municipal.