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Déliberation - n 3 b Remboursement frais voyage sejour Biarritz tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - n 3 b Remboursement frais voyage sejour Biarritz tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2019
PT
N
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2019
Vie
de
Lallaing
Affiché
le
Ses
ID
:059-265903278-20190305-2019_1_038-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
27/02/2019
Séance
du
05
mars
2019
à
18h00
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
8 Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ. Absente
excusée
: Mme
Laurence
WASSON
Procuration
(s)
: Mme
Laurence
WASSON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FONTAINE
Absent(s)
:
Nombre
de
Votants
: 08
Pour
:
08
Contre
:
00
Abstentions
:
00
N°
2019
O1
03
B
REMBOURSEMENT
FRAIS
VOYAGE
— SEJOUR
BIARRITZ
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
date
du
15
au
22
septembre
2018,
un
séjour
à
Biarritz
a
eu
lieu.
Mme
(X)
pour
raison
de
santé
n’a
pas
pu
y participer.
Sachant
que
le séjour
a été
payé
par
Mme
(X)
mais
que
le voyagiste
n’a
pas
facturé
le séjour
de
cette
personne.
Mr
le
Président
propose
de
rembourser
la
somme
de
252
euros
correspondant
au
séjour
de
Mme
(X).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
DECIDE
de
rembourser
la somme
de
252
euros
(deux
cent
cinquante-deux
euros)
à
Mme
(X)
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié conforme,
La Vice-Présidenté du Ccas
LÉ
va
À
\
|
|
{ x
|
Madame
Françoise
RES
f
]
|
(
EAP)
/
CCAS
de
Lallaing
- Conseil
d'administration
du
05/03/2019
-
Délibération
n°
2019-01-03