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Déliberation - 8 Remboursement frais tampon 1
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Remboursement frais tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent
Procuration(s) :
M. DEQUIDT Alain donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MULLER Véronique, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. PEDROSA Raphaël
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEQUIDT Alain, Mme MAURIN Marina, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 8
Objet : Remboursement de frais - visite médicale
Monsieur le Maire expose que M. René Bidart, agent des services techniques, a payé sa visite médicale d’aptitude poids lourds, pour un montant de 36 euros.
Cette dépense correspondant aux domaines de compétence de la commune, il est proposé de rembourser cette consultation à M. René Bidart.
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission finances et administration générale du 18 janvier 2024,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/01/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 16
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
19/01/2024
Date d'affichage
19/01/2024
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser la visite médicale d’aptitude poids lourds d’un montant de 36 euros à M. René Bidart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à mandater cette somme sur le compte 6475 du budget 2024 de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA