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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement des frais de taxes de sejour tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230214-DB202314FEV561-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2023
Convocation du 8 février 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 15 février 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Annie LABBE) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT)
Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline PESTEL
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2023-561 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TAXES DE SEJOUR
Le congrès de l'association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV) s’est déroulé à Evian du 6 au 9 décembre 2022, déclare M. LE MAIRE.
L'adjointe en charge du secteur jeunesse éducation ainsi que 2 cadres du service ont participé à ce congrès et ont été amenés à avancer les frais de taxes de séjour liés à l'hébergement.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
NOM - PRENOM MONTANT
LABBE Annie 6,90 €
ROUSSEAU Guénola 6,90 €
LEPINE Laurence 6,90 €
mis sur internet le 20 février 2023
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230214-DB202314FEV561-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE REMBOURSER aux agents et à l'élu désignés dans le tableau ci-dessus, les frais qu'ils ont été amenés à prendre en charge.
À Ploufragan, le 16 février 2023
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 20 février 2023