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Déliberation - 2024 04 01 autorisation de remboursement des frais d inscription au sejour de vacances
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 01 autorisation de remboursement des frais d inscription au sejour de vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2024 /4/1
AUTORISATION DE
REMBOURSEMENT
DES FRAIS
D'INSCRIPTION AU
SEJOUR DE
VACANCES
DATE DE CONVOCATION
26 Juin 2024
DATE D’AFFICHAGE
26 Juin 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 18
VOTANTS : 20
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S L O
A ID: 059-215901463-20240703-20240401-DE
EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Trois Juillet à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, LLANES David, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à Mme BULTEY Dominique Mme MELI Odette donne pouvoir de vote à M. DECALONNE Jean-Louis
Absentes : Mmes HERBAUT Pierrette, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie
A été nommée secrétaire : Mme DESROUSSEAUX Patricia
Par délibération n° 2023/8/1 en date du 06/12/2023, le conseil municipal a fixé le montant de la participation des familles pour le séjour de vacances organisé du 8 au 19 juillet 2024 et défini les modalités de paiement.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l'inscription de l'enfant Castille DE PONTON D'AMECOURT à ce séjour et du paiement intégral de la participation effectué par les parents.
Une facture d’un montant de 186 euros, au titre d'un acompte, a malencontreusement été émise à l'encontre de cette famille, conduisant à un trop perçu.
ii est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur ie Maire à rembourser à la famille DE PONTON D'AMECOURT, le montant du trop-perçu, soit la somme de 186 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l'unanimité.
Le Maire,
Pasdal ZOUTE
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