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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 09b fdc 2024 feche l eglise pour piste foresti re
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 09b fdc 2024 feche l eglise pour piste foresti re)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
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TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024_04_09B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima K.HELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN,Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres t itulaires. Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT,Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOiJN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
L e secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, GillesPERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-09B -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FÊCHE L'EGLISE pour é largissement de la piste forestière
Rapporteur:Claude MONNIER
202 -0~4-09B - FDC 2Q24 —FGCHE L'ÉGLISE pow~ élar~issen~ent piste forestière Page I pur Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 098 -DE
V u l'article L 5214-16 V dz~ Code Général des Collectivités Territoriales,
V u les demandes defonds de concoursprésentéespar la commune de FÊCHE L'ÉGLISE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de FÊCHE L 'ÉGLISE a sollicité la CCST pour
• La création de trottoirs rue des Greppes ;
• L'élargissement de la piste forestière
B Élargissement de la piste forestière
Budget nrévisionnel
DÉPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en @ HT Détail Montant en @ HT
Élargissement de la piste
f orestière
4 040.00 Fonds de concours CCST 2020.00
Autofinancement
c ommune(fonds propres,
em runt
2 020.00
TOTAL 4 040.00 TOTAL 4 040.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire,le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de FÊCHE L'ÉGLISE pour l'élargissement de la piste forestière,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 2020.00 €dans la limite prévue par l 'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser lePrésidentà signer la convention relative à cefonds de concours er la 'uste affectation,en a er et si ner toutes actions ou documents s' réf" ~
Le Président soussigné, certifie que la 2~
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ p c
compte rendu de la présente délibération ont Le Président
été affichés conformément à la législation en Ch~~~~~~ ~~~~ Q v SITU E
vigueur. ~Î
n ~-
Et publication ou notification le A V EN E D I 3 1 MAI 102b
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I ,e Président, ` S C
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L e Président û T" F,iTo E
Ch~a~~i~~~ RAYOT ~A
2 021-0~-09B - FDC' 2024 — FF,CHE L'~GLISL ~~i~ur élargi,,.• e,ni piste forestière Page 2 sur 2