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Arrêté - AR ETAT DES RESTES A REALISER BP M14
Déliberation - CM 03 03 Etat restes a realiser investissement
Déliberation - 2023 120 etat des restes a realiser et reporter 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 120 etat des restes a realiser et reporter 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
€
Æ
fs B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
f Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 18 décembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 7 décembre 2023
Date d'affichage 7 décembre 2023
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Aurélie TRAORE,
Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres
en exercice.
Procurations : Aminthe RENOUF, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Jean-Paul GAUCHARD avaient respectivement donné pouvoir à : Françoise DUPARC, Philippe GIRONDEL, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel PATARD-LEGENDRE, et Aurélie TRAORE. Absents excusés : Aminthe RENOUF, Inès TOROND-MOY A, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia
DAMART, Marc DURAN et Jean-Paul GAUCHARD.
Secrétaire de séance : Philippe GIRONDEL et Cédric EVANO.
N° 2023-120 - BUDGET 2023 - ÉTAT DES RESTES À RÉALISER À REPORTER SUR LE BUDGET 2024
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre. Les restes à réaliser de la section d'investissement sont pris en compte pour l'élaboration de l’affectation des résultats de l’année N-1.
VU l'instruction codificatrice M14 relative à l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux
établissements publics communaux et intercommunaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2 ; VU le budget primitif 2023 adopté par délibération n°2023-030 du 27 mars 2023 ; VU les délibérations n°2023-070 en date du 23 juin 2023, n°2023-085 en date du 25 septembre 2023 portant adoption de
décisions budgétaires sur le budget de l’exercice écoulé ;
VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 14 décembre
2023 ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état des restes à réaliser de l'exercice 2023 et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur l’état joint.
DIT que les écritures seront reprises dans le budget 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Michel
Rendue exécutoire le: 3 jure. ei
Affichée le : 3 geuruwies Jeu 03/01/2024 12:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2023-120
Acte à classer
2023-120
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2024-01-03712-38-08.00 ( MI250102613 )
Identifiant unique de l'acte: 014-211403415-20231220-2023-120-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
IÉ -
£ U\ Certifié
°: Conforme
Objet de l'acte: Budget 2023 - Etat des restes à réaliser à reporter sur le budget 2024
Date de décision: 20/12/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibération afférente aux documents budgétaires (BP, DM, CA, CG, affectation Rtat)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 120.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
8a.RAR 2023.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Imprimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 20/12/23 à 09:56 Par LELONG EMILIE
Mis à jour Date 20/12/23 à 10:35 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 03/01/24 à 12:38 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 03/01/24 à 12:43
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5405613446597188168&exchangeTypeld=acte 11