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Déliberation - AT 41 Adoption du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 41 Adoption du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 41/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 avril 2026, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-
Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN — Corinne PETER — Joël
BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH -—Joëlle PRETOT — Myriam
JACQUEMARD — Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN (arrivé à 20h08) - Alexandre NEMES —
Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Nadège ARNAUD -— Céline STEVENOT — Yvelise BERTHON -— Julie
GINESTE — Philippe CHAMONAL — Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS -— Maxime CALLOIS
Absents - excusés: Madame Frédérique BENCETTI
Procurations : Madame Frédérique BENCETTI a donné procuration à Monsieur Maxime CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
21 membres présents à 18h30 puis 22 à partir de 20h08
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 6 mox 2026
Date de publication : 44 mei 2026
Objet : Adoption du budget primitif 2026
Monsieur Christian GARABEDIAN expose au conseil municipal que le budget primitif constitue l’acte
par lequel sont prévues et autorisées l’ensemble des recettes et des dépenses de l'exercice. Il est établi
conformément aux principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d'équilibre.
1. Contexte général
Le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 s'inscrit dans un contexte marqué par l’achèvement
d'opérations structurantes engagées en 2025, ainsi que par le renouvellement du conseil municipal.
La commune aborde cet exercice avec une situation financière très saine, confirmée par les analyses
réalisées par le conseiller aux décideurs locaux.
L'élaboration du budget s'inscrit toutefois dans un environnement financier contraint, marqué par
plusieurs évolutions impactant les équilibres communaux. À ce titre, il convient de relever :
- la perte de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), non
reconduite en 2026 ;
- là hausse des contributions employeur, notamment l’augmentation de 3 points du taux de
cotisation CNRAC. ;
- l'évolution des participations, notamment la progression des contributions à certains
organismes ;
1/5 -_ lincertitude relative à la contribution au FPIC (fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales), supportée par PMA jusqu’en 2025 ;
Par ailleurs, certaines évolutions récentes présentent un impact plus favorable :
- une évolution légèrement positive de la dotation de solidarité rurale (DSR), qui passe de 42
908 € à 48 726€;
- la suppression du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) de 21 512 € pour 2025,
accompagnée d’un remboursement partiel du montant prélevé l’année précédente, soit
environ 6 450 € ;
Ces éléments, portés à la connaissance de la collectivité récemment, ont été intégrés avec prudence
dans la construction budgétaire.
Enfin, le calendrier d’adoption du budget de l’État, intervenu tardivement, a réduit les marges
d'anticipation de la collectivité.
Dans ce contexte, et conformément aux préconisations du conseiller aux décideurs locaux, l’année
2026 est appréhendée comme une année de transition budgétaire. Les collectivités sont ainsi invitées
à privilégier une gestion prudente, afin de consolider leur situation financière avant l'engagement de
nouveaux programmes d'investissement.
2. Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 4 228 058,46 €.
Les dépenses sont principalement constituées :
-_ des charges de personnel : 2 131 410€;
- des charges à caractère général : 936 259€ ;
- des autres charges de gestion courante : 743 688 € ;
- des charges financières : 75 159 €.
Cette évolution traduit un ajustement au plus près du réalisé 2025, notamment sur les dépenses
d'énergie, d’entretien des bâtiments et de voirie, ainsi que sur certains postes de fonctionnement
courant.
L'évolution des autres charges de gestion courante s'explique notamment par la participation versée
dans le cadre de la gestion de la crèche, ainsi que par l’évolution de certaines contributions et
participations.
Un virement à la section d'investissement de 192 540 € est dégagé.
Les recettes reposent notamment sur :
- la fiscalité locale : 1 834 445 € ;
- les impôts et taxes : 1370 751€;
- les dotations et participations : 457 611€ ;
-__ les produits des services : 340 524 €.
L’excédent antérieur reporté, d’un montant de 94 706 €, contribue à l'équilibre de la section de
fonctionnement et témoigne d’une gestion permettant de maintenir des marges de manœuvre pour
l'exercice en cours.
2/5 Dans un contexte d'évolution modérée des ressources, la collectivité poursuit une gestion attentive de
ses dépenses de fonctionnement, avec une recherche constante d'économie et d'optimisation.
3. Section d'investissement
Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 2 548 429,50 €, restes à réaliser compris.
3.1 Recettes
Les recettes comprennent notamment :
- le virement de la section de fonctionnement : 192 540 € ;
- les subventions d'investissement : 502 285 €;
- les dotations (dont FCTVA) : 135 368 € ;
- l'affectation du résultat : 986 695 € (excédent de fonctionnement reporté) ;
- les opérations d'ordre (amortissements) : 140 000 €.
Les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 563 951€,
3.2 Dépenses
Les dépenses d'investissement pour 2026 sont volontairement limitées. Ce choix s'explique
principalement par la poursuite et l’achèvement des opérations d’ampleur engagées en 2025 (crèche,
rue du Pont, réfection du toit de la mairie), qui mobilisent encore une part significative des ressources
financières de la collectivité.
Il s'inscrit dans une logique de pilotage maîtrisé des investissements, permettant :
- d'achever les projets en cours dans de bonnes conditions ;
-__ de limiter le recours à l'emprunt ;
- de préserver la capacité d'investissement future de la commune.
Les dépenses comprennent notamment :
- le remboursement du capital de la dette : 385 076 € ;
Il est à noter que le niveau de remboursement de la dette en 2026 présente un caractère
exceptionnel, lié à un effet de superposition des échéances.
En effet, cette année cumule la dernière annuité d’un emprunt souscrit en 2016 pour financer
l'aménagement de la place des églises et du centre-bourg, ainsi que la rénovation du temple,
avec les premières annuités des emprunts récemment mobilisés pour financer les opérations
de la crèche, de la rue du Pont et de la toiture de la mairie.
Cette situation est temporaire. Elle se résorbera dès 2027, avec un retour à un niveau d’étiage,
de l’ordre de 300 K£ par an. (en l’absence de nouvel emprunt)
- les immobilisations corporelles (travaux) : 401 498 € ;
- les subventions d'équipement versées : 152 304 € ;
-_ les immobilisations en cours : 32 315 € ;
-__ les restes à réaliser : 900 334 €.
Le solide d'exécution d'investissement reporté s'élève à 650 312 €.
3/5 4. Équilibres financiers
Le budget 2026 est présenté en équilibre réel.
H intègre les restes à réaliser, les résultats reportés et les engagements en cours, conformément aux
règles budgétaires et comptables en vigueur.
La capacité de désendettement se situe à un niveau maîtrisé, de l’ordre de 4 années, ce qui demeure
très satisfaisant et bien inférieur aux seuils de vigilance habituellement admis.
5. Conclusion
Pour l'exercice 2026, les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 228 058,46 € 2 548 429,50 €
RECETTES 4 228 058,46 € 2 548 429,50 €
Ce budget de transition prépare les orientations des prochains exercices, qui permettront de relancer
une dynamique d'investissement adaptée aux priorités du territoire et aux capacités financières de la
collectivité.
I s'inscrit dans une logique de continuité et de responsabilité et vise à consolider une situation
financière saine, sécuriser les équilibres budgétaires et préparer sereinement les investissements
futurs, dans l’intérêt durable des Voujeaucourtoises et Voujeaucourtois.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 présenté par Monsieur Christian GARABEDIAN ;
Considérant que le budget primitif 2026 est présenté en équilibre réel ;
Considérant qu'il intègre l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de la commune pour
l'exercice 2026 :
Considérant que ce budget s'inscrit dans une logique de gestion prudente et de maîtrise des équilibres
financiers ;
L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide d'adopter le budget primitif
2026, tel que présenté en annexe.
Pièces jointes :
- BP - Vue d'ensemble
- BP 2026
4/5 Pour : 18 (Monsieur Alexis THOMAS n'ayant pas pris part au vote en raison d’un conflit d'intérêt)
Contre : 4 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL -— Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI — Maxime
CALLOIS)
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
5/5