unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 121 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 121 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 121 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, % Envoyé en préfecture le 12/07/2024

Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 12/07/2024

Terre de Le 04 juillet 2024 Publié le 15/07/2024 nt ID : 015-200066637-20240704-2024 CC_121-DE ven de DELIBERATION N°2024-CC-121 2

5.2 - Fonctionnement des assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le quatre juillet deux mille vingt quatre à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Étaient présents :

Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Jacques CHASTANG, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Danielle GOMONT, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Eric VIALA

Étaient absents excusés :

Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Xavier FOURNAL, David GENEIX, Eric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT- DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Jérôme LUSSERT, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Ghyslaine PRADEL, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER

Pouvoirs :

Pierre JUILLARD pouvoir à Gilles CHABRIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL

Date de convocation : 27 juin 2024 Pour : 40

Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0 Abstention : 0 Membres en exercice : 57 Non votants : 0 Présents : 36 - Pouvoirs : 4 — Votants : 40

Objet : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire

Considérant le compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire ;

Le Conseil communautaire,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel qu'annexé à la présente délibération ;

> D’'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa

légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois $

Pour copie conforme

Le Président,

Didier ACHALME

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois

à compter de sa publication.

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Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le

1240704-2024 CC_121-DE COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

N° DÉCISION DATE OBJET

2024-DPRSDT-205 03/06/24

Finances – Divers : Décision de conclure et signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’organisation du Cantal Tour Sport Été 2024 qui aura lieu le mardi 23 juillet 2024 sur le site du Lioran. Hautes Terres Communauté s’engage à prendre en charge un panier repas du midi (livraison et paiement) des bénévoles (environ 120 personnes) et à assurer le relais et la participation à la diffusion de la communication sur le territoire.

2024-DPRSDT-206 04/06/24

Aliénations : Décision de céder la partie de parcelle mentionnée ci- dessous, propriété de Hautes Terres Communauté, au Département du Cantal, situé 28 avenue Gambetta, 15 015 Aurillac, moyennant le prix total de 560 € :

Section N° Lieu-dit Commune Contenance ha a ca

ZY 70 11 Rue du Cézallier Allanche 56

La présente vente n’est pas assujettie à la TVA. Le Président signera l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente. Il est précisé que les droits, frais et taxes seront à la charge exclusive des acquéreurs.

2024-DPRSDT-207 04/06/24

Location : Décision de conclure et signer une convention de partenariat avec l’incubateur Cocoshaker pour la mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail collaboratifs, Maisons France Services et salles de réunions de Hautes Terres Communauté, pour préciser les modalités et moyens de mise en œuvre du partenariat. La convention prévoit notamment la mise à disposition à titre précaire et révocable d’un bureau et des salles de réunions réservés ponctuellement pour une durée de 1 an à titre gracieux.

2024-DPRSDT-208 04/06/24

Finances - Divers : Décision d’adhérer à l’association Initiative Cantal pour l’année 2024, et de régler la cotisation de 3 421,50 €. Cet organisme a pour objet de soutenir économiquement les initiatives entrepreneuriales.

2024-DPRSDT-209 04/06/24

Finances - Divers : Décision d’adhérer à l’association La Marque Auvergne pour l’année 2024, et de régler la cotisation à hauteur de 1 000 €. Cet organisme a pour objet de concourir à l’attractivité du territoire des quatre départements d’Auvergne ainsi qu’aux entreprises.

2024-DPRSDT-210 04/06/24

Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants :

NOM Prénom Adresse Objet de l’usage Durée Tarif

LEGRAND

Laure Anne

15300 SEGUR

LES VILLAS

Création activité de

masseuse

1 an à partir

du 06/02/2024

Gratuit

Année 1

HUGON

Vincent

15300

ALBEPIERRE

BREDONS

Création activité

cuisiniste

1 an à partir

du 05/03/2024

Gratuit

Année 1

RIOU

Stéphane 75000 PARIS

Télétravail salarié

1 jour/semaine

1 an à partir

du 01/06/2024

40 € /

mois

ARMENTE

Suzon 15300 MURAT

Reprise activité

commerciale Murat

1 an à partir

du 23/05/2024

Gratuit

Année 1

Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à conclure.

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Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le

ID LA ANANNNPIPNT NDAONDANDTINA NONAO MM ANA NT

2024-DPRSDT-211 05/06/24

Location : Décision de conclure et signer une convention avec l’Office Français de la Biodiversité, représenté par Monsieur Jacques DUMEZ – agissant en qualité de Directeur régional – ayant son siège social au 12 cours Lumière – 94300 VINCENNES, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :

- Dates et heures :

o Le lundi 26 août 2024 de 09h00 à 12h00 ;

o Le lundi 14 octobre de 09h00 à 12h00 ;

o Le mardi 26 novembre de 09h00 à 12h00 ;

- Conditions financières : à titre gracieux.

2024-DPRSDT-212 06/06/24

Location : Décision de conclure et signer un contrat de bail dérogatoire avec la Société ECO-LOGIQUE ENERGY, dont le siège est situé rue du Commandant Jean Gibert 15 170 Neussargues en Pinatelle, dans le cadre de son activité d'étude, l'installation et maintenance de panneaux photovoltaïques, comprenant :

- Le local d’activité n°2 avec mezzanine,

- Le bureau n°1,

- Un espace commun comprenant la salle de réunion,

Le montant du loyer mensuel est fixé à 455,05 € HT la première année et à 568,81 € HT la deuxième année. La location de ces espaces est consentie à compter du 13 juin 2024 pour une durée de 24 mois. Un bail commercial pourra être éventuellement conclu au terme du présent bail dérogatoire.

2024-DPRSDT-213 06/06/24

Location : Décision de conclure et signer un avenant à la convention de mise à disposition d’espaces au sein de Hautes Terres Services et Découvertes – 6 rue du docteur Mallet à Massiac conclue le 29 juin 2022 avec le Centre Régional de la Propriété Forestière afin de prolonger la durée de la convention de 12 mois à compter du 30 juin 2024.

2024-DPRSDT-215 07/06/24

Location : Décision de conclure et signer une convention avec La poste du Cantal, représentée par David BRUEL – ayant son siège social 10 rue Salvador Allende 15 000 AURILLAC – pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de visioconférence R+3 située au troisième étage de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :

- Date et heures : le jeudi 11 juillet 2024 de 13h30 à 17h30 ;

- Conditions financières : 50 € la demi-journée.

2024-DPRSDT-216 10/06/24

Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 12 juin au 31 juillet 2024. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :

- Fonction : agent technique d’entretien des chemins de randonnée ;

- Durée de la mission : 41 heures hebdomadaires ;

- Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute

(versée au terme du contrat).

2024-DPRSDT-

217bis

10/06/24 Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour les périodes du 20 au 21 juin, du 24 au 27 juin, du 1er au 02 juillet, du 10 au 11 juillet et le 15 juillet 2024 :

- Fonction : agent de collecte (ripper) ;

- Durée de la mission : 71,5 heures au contrat ;

- Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute

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Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le

ID : 015-200066637-20240704-2024 CC 121-DE (versée au terme du contrat).

2024-DPRSDT-218 10/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Renée DAULIAC, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 5 rue du 8 mai sur la commune d’Allanche, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-219 10/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 500,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Éric TAFIN, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 4 place de Mercœur sur la commune d’Allanche, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-220 10/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 500,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Isabelle BERGERON, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 11 rue des Félines sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-221 10/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Jeanine MERLE, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 8 route de Mouret sur la commune de Neussargues en Pinatelle, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-222 10/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Simone MORAND, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement, situé à Chausse sur la commune de Saint-Poncy, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-223 10/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 3 500,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Géraldine SOULIER, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé à La Sagne sur la commune de Charmensac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-224 10/06/24 Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Louis DELORME, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 14 rue de la Haute Auvergne sur la commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres

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Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le

IN NAE NNNNCECCAT7 NNNANTAA NNNA NI 191-DE

LEA

Levrault

Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-225 10/06/24

Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec la société DIP, située Parc Technologique Lavaur-La Béchade 63 500 ISSOIRE, pour la fourniture de panneaux trespa et 300 flèches de randonnée pour un montant HT de 5 210.57 € soit 6 252.68 € TTC.

2024-DPRSDT-226 10/06/24

Marchés publics : Décision de conclure et signer un contrat avec La Poste Solutions Business Agence Télévente, située 69266 LYON CEDEX 09, pour une solution d’affranchissement externalisée pour un montant mensuel HT de 46.50 € soit 55.80 € TTC.

2024-DPRSDT-227 10/06/24

Marchés publics : Décision d’attribuer et de conclure le lot n° 1 « Transport à la demande – Secteur Cézallier » avec le transporteur SARL DELACOURT TAXI POMPES FUNEBRES, sise 47 avenue de la République – 15 400 Riom-Es-Montagnes, pour l’exécution du service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté, pour un montant HT de 1,10 € le kilomètre parcouru.

2024-DPRSDT-228 12/06/24

Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 13 juin au 12 août 2024. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :

- Fonction : agent d’entretien des locaux ;

- Durée de la mission : 52 heures au contrat pour 26 jours travaillés (2 heures – 3 jours par semaine) ;

- Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute

(versée au terme du contrat).

2024-DPRSDT-229 12/06/24

Marchés publics : Décision d’approuver la modification suivante pour le lot n°1 du buron du Caire à Vèze dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

SALVI

CONST-

RUCTIONS

Buron du

Caire –

Lot n°1

Travaux en moins :

travaux sur dallage

béton existant

Travaux en plus :

réalisation dallage

pierre

125 346,

80 € 6 800 €

132 146,

80 €

Le Président signera les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2024-DPRSDT-230 13/06/24

Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 1er juillet au 16 août 2024. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :

- Fonction : agent d’entretien des locaux ;

- Durée de la mission : 50 heures au contrat ;

- Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute

(versée au terme du contrat).

2024-DPRSDT-231 13/06/24 Marchés publics : Décision d’approuver la modification suivante pour le lot n°4 du buron de Salabert à Albepierre-Bredons dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté :

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Reçu en préfecture le 12/07/2024

7 [RE 11h

Publié le -

ID : 015-2000R6637-20240704-9024 CC 191-DFE

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

MICHEL

CHAREIRE

Buron de

Salabert –

Lot n°4

Ajout d’une volige

et suppression de

la charpente en

sapin de pays

28 260 € 24 084 € 4 176 €

Le Président signera les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2024-DPRSDT-237 18/06/24

Finances - Divers : Décision de conclure et signer la convention de partenariat avec la commune de Laveissière afin de fixer les modalités et engagements réciproques entre les parties dans le cadre de l’accueil du Tour de France sur le site du Lioran le mercredi 10 juillet 2024.

La commune de Laveissière prendra en charge la somme totale d’un montant de 35 000 € TTC demandée par le Conseil Départemental du Cantal pour l’organisation de cet évènement, et Hautes Terres Communauté versera à la commune une subvention représentant 50% de cette somme, soit 17 500 € TTC.

2024-DPRSDT-238 19/06/24

Marchés publics : Décision d’attribuer et de conclure le marché public avec le transporteur STAC TRANSPORTS, sise 17 rue Jacques Prévert 15 017 AURILLAC, pour l’exécution d’un service de transport saisonnier de personnes entre le Lioran et le Col de Serre, pour un coût total de 25 310 € HT. Il est précisé que la Région Auvergne-Rhône-Alpes participera au financement du service dans son intégralité.

2024-DPRSDT-239 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Yvette TOURNADRE, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 8 zone artisanale sur la commune de Allanche, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-240 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 216,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Nicole ALBARET, usufruitière, pour le projet d’amélioration de son logement situé route du Chapelas sur la commune de La Chapelle-Laurent, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-241 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 500,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur et Madame GAUTHIER, propriétaires occupants, pour le projet d’amélioration de leur logement situé au bourg sur la commune de La Chapelle-Laurent, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-242 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Odette FABRE, usufrutière, pour le projet d’amélioration de son logement situé 22 rue de Paralongue sur la commune de Marcenat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

Page 5 sur 7Envoyé en préfecture le 12/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024

7 [RE 11h

Publié le -

IN NAE NNNNCECCAOT7 NNNANTANA NNONA PI OANA DE

2024-DPRSDT-243 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Angelico SALVI, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 8 rue des Orgues sur la commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-244 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Suzanne BISCARAT, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 7 rue des Écureuils sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-245 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 175,98 € à Madame Denise CEBELIEU, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 9 résidence de la Madeleine sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-246 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 € à Monsieur Michel GREZE, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 20 route de Bonnac sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-247 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide / prime forfaitaire, d’un montant maximum de 5 000 € à Monsieur et Madame BOULVEN, propriétaires occupants, pour le projet d’amélioration de leur logement situé 4 rue les Coustounes sur la commune de Valjouze, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-248 21/06/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 208,21 €, à Madame Gisèle BOUTET, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 8 chemin du Monteil sur la commune de La Chapelle d’Alagnon, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-249 24/06/24

Autres types de contrat : Décision de conclure et signer un contrat avec BERGER LEVRAULT, sise 64 Rue Jean Rostand 31 670 LABEGE, pour la signature d’un contrat BLES BL Connect (i-parapheur pour usages internes visa gestion financière) pour un montant annuel HT de 196.51 € soit 235.81 € TTC. Il est précisé que le présent contrat prendra effet au 1er août 2024 pour une durée de 36 mois.

2024-DPRSDT-250 24/06/24

Autres types de contrat : Décision de conclure et signer un contrat avec BERGER LEVRAULT, sise 64 Rue Jean Rostand 31 670 LABEGE, pour la signature d’un contrat BLES BL Connect (pack Berger Levrault Echanges sécurisés, BLES contrôle de légalité – actes et BL connect e. gf évolution – Chorus Portail Pro) pour un montant annuel HT de 1 046.59 € soit 1 255.91 € TTC. Il est précisé que le présent contrat prendra effet au 1er août 2024 pour une durée de 36 mois.

2024-DPRSDT-251 24/06/24

Finances - Divers : Décision d’adhérer à l’association des Maires de France Cantal au titre de l’année 2024 et de verser le montant de la cotisation à hauteur de 0.097 € par habitant, soit 1 123.45 €.

Page 6 sur 7Envoyé en préfecture le 12/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le

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2024-DPRSDT-252 24/06/24

Finances - Divers : Décision d’adhérer à l’agence départementale Cantal Ingénierie et Territoires au titre de l’année 2024 et de verser le montant de la cotisation à hauteur de 0.20 € HT par habitant, soit 2 999.80 € HT (3 599.76 € TTC).

Droit de préemption urbain : Les décisions n°2024-DPRSDT-214, 232 à 236 et 253 à 257 font l’objet du refus de Hautes Terres Communauté d’exercer son droit de préemption urbain.

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