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Procès Verbal - pv Signe cm 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Feuillet
n°
1/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2024
à 18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon,
en
mairie.
Messieurs
: SANCHEZ
B
—-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
-
AIME
N
-
TRUC
Y
-
BLANC
D
-
MAUCCI
D
-
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
-
BALBI
F
—-
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
-
ROS
C
-
GARCIA
A
(arrivée
à
18h35)
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
-
LLORET
S
Absentes
excusées
: DEPEYRE
A
-
GILLET
N
—
CASTELAS
M
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Patrice
CHARLES
se porte
candidat.
Il est élu
à l’unanimité.
22
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2024 Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
21
votes
pour.
1 abstention. 3/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
:Christian
PEYRON
La
seconde
décision
modificative
au
budget
principal
de
la
commune
est
approuvée
à l’unanimité.
21
votes
pour.
1 abstention. Arrivée
de
Mme
GARCIA
Aurélie.
4/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
seconde
décision
modificative
au
budget
assainissement
de
la
commune
est
approuvée
à
l’unanimité. 22
votes
pour.
1
abstention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024 5/CONTRAT
DE
PRÊT
SUR
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
Banque
Postale
sur
la base
d’un
remboursement
trimestriel
selon
les
modalités
suivantes :
Durée
du
contrat
de
prêt
:25
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
la
suite
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
sur
le secteur
Boissouteyrand
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/03/2050
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 700
000,00
EUROS
Versement
des
fonds
: En
une
fois
avant
la
date
limite
du
6
février
2025.
Préavis
5
jours
ouvrés
TARGET/PARIS Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,38
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours.
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: possible
à une
date
d'échéance
d'intérêts
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Préavis
50 jours
calendaires
Commission
d'engagement
_: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
La
proposition
de
prêt
de
la
Banque
Postale
est
acceptée
à
l’unanimité,
cet
emprunt
est
inscrit
au
budget
assainissement
2024
et Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
le contrat.
22
votes
pour.
1 abstention. 6/CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
MONDRAGON
ET
LES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L’ÉTAT
— 2025/2028
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il est
approuvé
à l’unanimité
la convention
telle
qu’annexée
et Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à la
signer. 23
votes
pour.
7/CONVENTION
D’ADHÉSION
ET
DE
GESTION
POUR
LE
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
SOUSCRIT
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il est
approuvé
à l’unanimité :
-
D'’adhérer
à la convention
de
participation
portée
par
le CDG84
pour
le risque
« prévoyance
» à compter
du
1% janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2030.
- _
D’approuver
la convention
d’adhésion
et de
gestion
avec
le CDG84
et d'autoriser
le Maire
à
la signer.
-
De
fixer
le montant
de
la participation
financière
de
la Commune
à 50%
du
montant
de
la
cotisation
par
agent
et par
mois
pour
le risque
« prévoyance
» à compter
du
1° janvier
2025.
-
De
verser
la participation
financière
fixée
à 50%
du
montant
de
cotisation
par
agent
et par
mois
à compter
du
1° janvier
2025
:
- aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la Commune,
en position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024 Feuillet
n°
2/2025
- aux
agents
contractuels
de
la
Commune
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité.
- D’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à la
convention
de
participation
et
à son
exécution.
- De
prendre
acte
de
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
CDG
84
n°24-24
du
17
septembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle
de
200€
par
an.
- De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
23
votes
pour.
8/MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
À
LA
CCRLP
— M.
S.
ROMAIN
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
de
mise
à
disposition
telle
qu’annexée
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2026
à raison
de
330
heures
par
an
est
approuvée
à l’unanimité.
23
votes
pour.
9/MISE
À
DISPOSITION
D’UN
AGENT
COMMUNAL
À
LA
CCRLP
-
MME
M.
LAURENCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
de
mise
à
disposition
telle
qu’annexée
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2026
à raison
de
760
heures
par
an
(proratisé
à 690
heures
pour
l’année
2025)
est
approuvée
à l’unanimité. 23
votes
pour.
10/CRÉATION
DE
7
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITÉ
À
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
POUR
LES
VACANCES
DE
FEVRIER
ET
D’AVRIL
2025
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
la
création
de
7 emplois
non
permanents
d’adjoint
d’animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
temps
complet
(35/35)
aux
vacances
de
février
(3
postes)
et
d’avril
2025
(4
postes).
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
animation
échelon
1,
indice
brut
367
indice
majoré
366.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2025.
23
votes
pour.
11/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025
AVEC
L’ASSOCIATION
SANTÉ
ÉDUCATION
ET
PRÉVENTION
AU
SEIN
DE
LA
RÉSIDENCE
«LES
BALCONS
DE
PEYRAFEUX
»
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
de
partenariat
est
approuvée
à l’unanimité
et
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à la
signer.
23
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024 12/ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
E
N°
1575
—
2137
—
2138
CONSTITUANT
UN
CHEMIN
PRIVE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'assemblée
a approuvé
à l’unanimité
cette
acquisition.
23
votes
pour.
13/SERVITUDE
DE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
D’EAUX
USÉES
ENTRE
LA
COMMUNE
/ M.
et MME
V.
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Mme
VICENTE
Virginie
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Il est approuvé à
l’unanimité
la constitution
d’une
servitude
réelle
et perpétuelle
par
laquelle
Mme
et
M.
V.
Marc
constituent
au
profit
de
la
Commune
un
droit
de
passage
perpétuel
en
tréfond
d’une
conduite
d’eaux
usées
dans
les
conditions
ci-après
définies :
Parcelle
Largeur
de
la servitude
Linéaire
de
la servitude
E
n°2139
2 mètres
12.00
mètres
22
votes
pour.
14/SERVITUDE
DE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
D’EAUX
USÉES
ENTRE
LA
COMMUNE
/ M.
BB.
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Mme
VICENTE
Virginie
rejoint
la séance.
Il est
approuvé
à l’unanimité
la
constitution
d’une
servitude
réelle
et perpétuelle
par
laquelle
M.
B
Julien
constitue
au
profit
de
la
Commune
un
droit
de
passage
perpétuel
en
tréfond
d’une
conduite
d’eaux
usées
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
Parcelle
Largeur
de
la servitude
Linéaire
de
la servitude
E
n°2106
1 mètre
27.00
mètres
23
votes
pour.
1SADENTIFICATION
DE
ZONES
COMPLÉMENTAIRES
D’ACCÉLÉRATION
D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES
2ime
TOUR
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
cartographie
identifiant
les
zones
complémentaires
d’accélération
d’énergies
renouvelables
pour
la
commune
est
approuvée
à la
majorité.
22
votes
pour.
1 vote
contre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024 Feuillet
n°
3/2025
16/CONTRAT
D’INTERVENTION
2025-2026
CONCERNANT
LE
POINT
D'INFORMATION
« AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
» AVEC
SOLIHA
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
contrat
d’intervention
concernant
le
point
d’information
« Amélioration
de
l’habitat
» avec
Soliha
pour
les
années
2025
et
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
23
votes
pour.
17/CONVENTION
2025-2026
CONCERNANT
L’OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DES
CENTRES
ANCIENS
« SUBVENTION
FAÇADE
» AVEC
SOLIHA
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
concernant
l’opération
de
revitalisation
des
centres
anciens
«
subvention
façade
» avec
Soliha
pour
les
années
2025
et
2026
est
approuvée
à l’unanimité.
23
votes
pour.
18/
CONVENTION
D'ÉTUDE
POUR
LA
DÉCLARATION
DE
PROJET
DE
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
AVEC
SOLIHA
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
d’étude
jointe
en
annexe
définissant
la
mission
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
la
création
d’un
parc
photovoltaïque
flottant,
et
régularisation
si
besoin
de
la
délibération
du
06/11/2023
est
approuvée
à la
majorité.
22
votes
pour.
1 vote
contre.
19/CONTRAT
D’INTERVENTION
2025
POUR
L’ASSISTANCE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'URBANISME
AVEC
SOLIHA
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
contrat
d’intervention
pour
l’assistance
dans
le
domaine
de
l’urbanisme
avec
Soliha
pour
l’année
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
23
votes
pour.
20/PROCÈS
VERBAL
DE
FIN
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
BIENS
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RHÔNE
LEZ
PROVENCE
PAR
LA
COMMUNE
DE
MONDRAGON
DANS
LE
CADRE
DE
L’EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
«
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D’ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
DÉCLARÉS
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
procès-verbal
annexé
qui
a pour
objet
de
mettre
fin
à la
mise
à disposition
à la
CCRLP,
certains
biens
meubles
qui
sont
attachés
à
l’exercice
de
la
compétence
«
construction,
aménagement
et
entretien
des
équipements
sportifs
et culturels
» est approuvé
à l’unanimité.
23
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024 21/AVENANT
À LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
À LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
84
DANS
LE
CADRE
DU
COLLÈGE
DE
DÉONTOLOGIE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il est approuvé
à l’unanimité
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
mis
en place
par
le
CDG84
: Monsieur
Philippe
PERETTI,
magistrat
administratif
et
Madame
Josiane
HAAS-
FALANGA,
fonctionnaire
d’Etat
en retraite,
de
préciser
que
cette
liste pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
Centre
de
gestion
et d’approuver
les termes
de
l’avenant,
ci-annexé.
23
votes
pour.
22/REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTÈMES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
d’arrêter
le
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
« Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
à
0.009
€
/ m3
afin
de
permettre
son
application
dès
le
1%
janvier
2025
et
sa
correcte
imputation
sur
les
factures.
23
votes
pour.
23/CONVENTION
SERVICES
COMMUNS
TECHNIQUES
DE
FAUCARDAGE,
BALAYAGE
ET
ASPI-FEUILLES
2025-2027
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
de
services
communs
techniques
de
faucardage,
balayage
et
aspi-feuilles
avec
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
pour
3 ans
à partir du
1“ janvier
2025
est approuvée
à l’unanimité. 23
votes
pour.
24/RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
COMMUN
ACTIONS
JEUNESSE
AVEC
LA
CCRLP
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
La
convention
de
service
commun
«
Actions
Jeunesse
»
avec
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
pour
3
ans
à partir
du
1°
janvier
2025
est
approuvée
à l’unanimité.
23
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêté
décidant
de
la
révision
de
loyer
d’un
bien
communal
Le
loyer
mensuel
de
la place
N°12
du
parking
collectif
(rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
T.
David
est
porté
à
48,25€
à
compter
du
1”
décembre
2024
(loyer
antérieur
46,67€)
-
Arrêté
n°609/2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024 Feuillet
n°
4/2025
e
Arrêtés
décidant
la
location
de
biens
communaux
:
Le
logement
situé
11
Résidence
Henri
Fabre
est
attribué
à
Madame
C.
Nathalie
à
compter
du
15
novembre
2024
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€
- Arrêté
n°
588/2024.
Le
local
commercial
situé
24
Boulevard
Léopold
Fauritte
est
attribué
à
la
société
PEC,
représentée
par
Monsieur
M.
Pierrick,
à compter
du
15
novembre
2024
pour
un
loyer
mensuel
de
1 979€.
Le
bail
commercial
a été
établi
à l'Office
Notarial
des
Vignes
à Sainte
Cécile
les
Vignes
- Arrêté
681/2024.
La
commune
est
propriétaire
d’une
licence
IV
depuis
le
20
mai
1999.
Une
convention
de
mise
à
disposition
a
été
signée
avec
la
société
PEC,
représentée
par
Monsieur
M.
Pierrick,
pour
une
redevance
mensuelle
fixée
à
125€
- Arrêté
687/2024.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE
La
séance
est
levée
a}
20.
Fait
à MONDRAGON,
le
8 janvier
2025.
7
k
EE
TN
Maife
dé Moniragon,
Le
Secrétafre
de séance,
Christian
PEYRON.
A
Signature
des
membres
présents
:
D
—
1- PEYRON
Christian
EST
2-
SANCHEZ
Benoît
3-
ALTIER
Marie-Andrée
4-
MARSEILLES
Patrice
5-
BERNARD
Josette
6-
LEBEGUE
Jean
2
7-
BALBI
Francette
ET
8-
MARCHAND
Guy
LE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024 9-
MARCHAND
Any
10-
MAUCCI
Denis
13- RIGGIO Béatrice =
ET
TT
F
14-
ROMANINI
Bruna
15-
BLANC
Didier
AM
16- TRAMIER
Jean-François
NES
A
JUN
17-
ROS
Céline
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
]
26
—-
COTTIN
Jean-Clau
y
Q
/
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024