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Déliberation - Décision DP 25 00053
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 25 00053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 25/04/2025 N° DP 063 214 25 00053
Par : | Madame SEGARD CAMILLE
Surface de Demeurant à : | 25 RUE DU FONT DE ROSCAT ee .
plancher créée: 15 m°
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Surface de
plancher totale 105 m°
après projet :
Sur un terrain sis à : | 25 RUE DU FONT DE ROSCAT
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Référence cadastrale : | 214 AM 670
Nature des Travaux : | Changement de destination Garage en piéce
de vie
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 25/04/2025 par Madame SEGARD Camille,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour le changement de destination Garage en piéce de vie ;
< sur un terrain situé 25 RUE DU FONT DE ROSCAT à LES MARTRES DE VEYRE. e pour une surface de plancher créée de 15 nv :
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone UG ;
Vu l'affichage en mairie, le 05/05/2025 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 16 mai 2025 ;
Considérant que le règlement de la zone UG impose deux places de stationnement par logement ;
Considérant que deux places sont existantes en extérieur de la construction sur la parcelle ;
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
DE VEYRE, 1e /5/06/20tS A LES MARTR
Le Mare Le Maire,
Pascal PIGOT
Nota: L’emploi à nu des matériaux destinés à être end4its est interdit, espectel
ositif à l’autorisation accordée en date du 24 septembre 2021 ( enduit +
claire voie.)