Compte-Rendu - CR20220105

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Compte-Rendu - CR20220105 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Chambolle-Musigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220105)Thèmes du document : Travail et emploi, Système de retraite, Démocratie, DEPARTEMENT

DE LA COTE D’OR

Arrondissement de BEAUNE

Canton de LONGVIC

MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY

14 place de la Mairie

21220 Chambolle-Musigny

 03 80 62 86 94

Messagerie : mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr

Site internet : https://chambollemusigny.fr/

COMPTE-RENDU REUNION DU 5 JANVIER 2022

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2021.

CADEAUX OFFERTS PAR LA COMMUNE AUX AGENTS

Monsieur le maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 623.

Il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 623. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser les dépenses suivantes à l’article 623 :

- cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,

- cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens, - cotisations à la SACEM,

- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance …), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 500 €,

- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,

- frais de restaurant,

- voyages d’études des élus locaux ayant un intérêt direct avec l’intérêt de la commune.

TEMPS DE TRAVAIL 1607 H

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser la délibération du 20 décembre 2001 sur l’organisation du travail des agents communaux qui avait été prise lors de la mise en place des 35 heures. Cette mise à jour comprend les évolutions législatives et règlementaires mais aussi l’évolution des services municipaux.La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée au choix de l’agent :

- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, ou

- La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année civile,

ou

- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel

Le présent protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Toute modification ultérieure sera soumise à l’approbation du conseil municipal et du comité technique.

L’organe délibérant, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le protocole ainsi proposé,

DIT que ces dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2022, ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

DISSOLUTION DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. – soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2021 ;

- de créer une commission CCAS ;

- d'exercer directement cette compétence ;

- de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;

- d'en informer les membres du CCAS par courrier.

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2022 dans l’attente du vote du budget dans la limite de 25 % des prévisions 2021 selon la répartition suivante :

Article 2112 19 416 € x 25 % 4 854 €

Article 2138 7 680 € x 25 % 1 920 €

Article 2151 47 545 € x 25 % 11 886.25 €CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

Le Maire rappelle :

 que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, la commune a souscrit un contrat groupe auprès du Centre de Gestion de la Côte d’Or pour l’assurance statutaire,

 que la durée de ce contrat groupe a été fixée à quatre années (2019-2022),  que la CNP Assurances et Gras Savoye ont été attributaires du marché public,

Le Maire expose :

 que la CNP assurances a informé le Centre de gestion d’un déséquilibre financier du contrat groupe et que des actions en terme d’aménagement tarifaires étaient nécessaires pour éviter la résiliation du contrat au 31 décembre 2021,

 que le Conseil d’Administration du centre de gestion a validé le 30 novembre 2021 la proposition suivante :

Agents IRCANTEC : augmentation du taux de cotisation de 1.10 % à 1.98 % en 2022.

Agents CNRACL : augmentation du taux de cotisation de 18 % en 2022 sans changement de formule (remboursement à 100 % des Indemnités journalières).

2021 2022

Franchise Maladie ordinaire 10 jours 4.92 5.81 Franchise Maladie ordinaire 15 jours 4.55 5.37 Franchise Maladie ordinaire 30 jours 4.06 4.79

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Agents IRCANTEC : augmentation du taux de cotisation de 1.10 % à 1.98 % en 2022.

Agents CNRACL : augmentation du taux de cotisation de 18 % en 2022 sans changement de formule (remboursement 100 % des Indemnités journalières).

Les franchises choisies par la commune ne sont pas modifiées.

Article 2 : le Conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

RENOVATION LOGEMENT ANCIENNE POSTE ET SALLE SAINTE BARBE

Le logement de l’ancienne poste situé 10 place de la mairie s’est libéré le 31 décembre 2021. Après état des lieux, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le mobilier de la cuisine et les deux portes d’entrée sont à changer, ainsi que quelques travaux de plâtrerie et de peinture sont à effectuer.

Monsieur le Maire propose de réhabiliter la salle Sainte Barbe en logement. Pour ce faire, des études auprès d’architectes doivent être menées afin de déterminer la nature et le prix estimatif des travaux.

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à demander des devis et à les signer.

Prochaines réunions :

Réunion commission communication le 12/01/2022 à 19h00

Conseil municipal le 2302/2022 à 20H00

Fin de la séance à 22h00CEREMONIE DES VOEUX

prévue le 14 janvier 2022 est annulée.

Les vœux seront donc formulés par écrit remis dans les boîtes aux lettres.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Il aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Monsieur Paquet Jean-Luc, notre agent technique est nommé agent recenseur. Il est demandé aux habitants qui le peuvent, de privilégier la réponse en ligne. Pour les habitants qui le souhaitent, la mairie met à votre disposition un ordinateur portable au secrétariat pour la déclaration en ligne.

ELECTIONS

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022

L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin donc jusqu’au 4 mars 2022. La date du 31 décembre n’est dont plus impérative.

Vous avez la possibilité de vous inscrire et de vérifier vous-même votre situation électorale directement en ligne sur le site du service public.

RAMASSAGE DES SAPINS

Il aura lieu à partir de lundi 10 janvier 2022. Merci de déposer vos sapins devant votre propriété si vous souhaitez qu’il soit ramassé.