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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Chambolle-Musigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220316)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA COTE D’OR
Arrondissement de BEAUNE
Canton de LONGVIC
MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
14 place de la Mairie
21220 Chambolle-Musigny
03 80 62 86 94
Messagerie : mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr
Site internet : https://chambollemusigny.fr/
COMPTE-RENDU REUNION DU 16 MARS 2022
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 23 février 2022.
ETUDE DES DEVIS
Le conseil municipal a étudié les devis qui sont inscrits au budget 2022.
DUREE AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS
La pose de deux points lumineux effectuée par le SICECO d’un montant de 2 648 € a été financée par fonds de concours. De ce fait, il est possible de procéder à l’amortissement de ce fonds de concours sur une durée maximale de 15 ans.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’amortissement de ce fonds de concours sur une durée de 3 ans de la façon suivante :
Recette investissement Chapitre 040 Article 280412
Dépense fonctionnement Chapitre 042 Article 681
2022 : 900 €
2023 : 900 €
2024 : 848 €
SUBVENTIONS 2022
Le conseil municipal arrête la liste des subventions allouées pour l’année 2022 comme suit :
1 CROIX ROUGE CONSEIL DEPARTEMENTAL 30 €
2 FEDERATION CARDIOLOGIE 30 €
3 LIGUE BOURGUIGNONNE CONTRE CANCER 70 €
4 COMITE UNICEF COTE D'OR 30 € 5 ASSOCIATION PARALYSES France 30 €
6 FRANCE ALZHEIMER 70 €
7 ASSOCIATION SCLEROSES EN PLAQUES 70 €
8 ADAPEI COTE D'OR 30 €
9 AMICALE AVEUGLES CIVILS COTE D'OR 30 €
10 BANQUE ALIMENTAIRE BOURGOGNE 70 €
11 SOCIETE AMIS BIBLIOTHEQUE PRETS 70 €
12 COTE D'OR TOURISME 30 €
13 PREVENTION ROUTIERE 30 €
14 UDSM 30 €
15 ASSOCIATION LA PASSERELLE DU BONHEUR 100 €
16 DONNEURS SANG GEVREY 100 €
17 TELETHON 100 €
18 MUSIQUE MUNICIPALE GEVREY 200 €
19 CLUB SPORTIF NUITON 130 €
20 AVENIR SPORTIF GEVREY CHAMBERTIN 100 €
21 AMICALE SAPEURS POMPIERS 300 €
22 COMITE DES JUMELAGES 300 €
23 ASSOCIATION PATRIMOINE ET CULTURE 300 €
24 ASSOCIATION QUAD RUGBY AVEC CORENTIN 300 €
25 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 500
26 AMICALE DES ECOLES 300 €
27 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MOREY 100 €
TOTAL I 3 450 €
28 SAINT VINCENT TOURNANTE 2024 5 000 €
TOTAL II 8 450 €
COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2021.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Maire présente le tableau des indemnités des élus 2021 ainsi que le compte administratif 2021 et ne participe pas au vote.
Le conseil municipal, par 8 voix, vote le compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 327 057,55 273 166,00 Dépenses 263 853,66 196 705,35 Résultat de l’exercice 63 203,89 76 460,65 Excédent antérieur 123 962,30
Déficit antérieur 97 903,86 Résultat global de clôture 187 166,19 - 21 443,21 AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le résultat de l’année 2021 comme suit :
Excédent de fonctionnement : 187 166,19 € Déficit d’investissement : 21 443,21 € Restes à réaliser (dépenses investissement) : 48 295,00 € Restes à réaliser (recettes investissement) : 9 245,30 € Besoin de financement : 60 492,91 €
Le CCAS ayant été dissous au 31/12/2021, l’excédent de fonctionnement d’un montant de 556,26 € s’ajoute à l’excédent de fonctionnement du budget de la commune soit 187 722,45 €.
Le conseil municipal décide l’affectation des résultats comme suit :
Compte 001 (investissement dépense) : 21 443,21 €
Compte 1068 (besoin d’investissement) : 60 492,91 €
Compte 002 (fonctionnement recettes) : 127 229,54 €
BUDGET PRIMITIF 2022
Le conseil municipal, par 9 voix, vote le budget primitif 2022 lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 468 231,54 166 201,75 Recettes 468 231,54 166 201,75
VENTE PARCELLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un habitant souhaite acquérir la parcelle AK 640 située au 6 rue Caroline Aigle d’une superficie de 98 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’émettre un avis favorable à la vente de la parcelle AK 640 d’une superficie de 98 m², - que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
Prochaines réunions :
Commission communication le 04/04/2022 à 18h30
Conseil municipal le 27/04/2022 à 20H00
Fin de la séance à 22h30 SOIREE CONVIVIALE CHAMBOLLOISE
Le covid-19 ayant empêché les rassemblements depuis 2020, et vu l’amélioration de la situation sanitaire actuelle, les conseillers décident d’organiser une soirée conviviale le 22 avril 2022. Tous les habitants sont invités à cette soirée.
Les nouveaux habitants sont priés de se faire connaître en mairie.
ELECTIONS
Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022
Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022
La date limite des inscriptions sur les listes électorales pour les élections législatives est le 6 mai 2022 à minuit pour le dépôt ou l’envoi des formulaires à la mairie et le 4 mai 2022 par internet.
Vous avez la possibilité de vous inscrire et de vérifier vous-même votre situation électorale directement en ligne sur le site du service public.fr.
INSCRIPTIONS SCOLAIRES AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE MOREY/CHAMBOLLE
Sont concernés les enfants qui entrent en 1ère année de maternelle (nés en 2019) et les nouveaux habitants. Retrait des dossiers dès le 19/04/2022 au secrétariat de la mairie de Morey ou sur le site www.morey-saint-denis.fr. Dépôt des dossiers du 19/04/2022 au 13/05/2022 au secrétariat de la mairie de Morey pendant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (le mercredi jusqu’à 19h00).
Dérogations (jusqu’au 13 mai 2022) : elles concernent les enfants domiciliés à Morey ou Chambolle et scolarisés dans une école extérieure, ainsi que les enfants domiciliés à l’extérieur et demandant une scolarité à Morey. Informations auprès de la Communauté de Communes de Gevrey/Nuits ou sur internet https://ccgevrey-chambertin- et-nuits-saint-georges.com
SAINT VINCENT TOURNANTE 2024
ATELIERS FLEURS DE 15H A 20H
Le 22 mars à la salle des fêtes de CHAMBOLLE-MUSIGNY
Le 05 avril à la salle des fêtes de MOREY-SAINT-DENIS
Le 19 avril à la salle des fêtes de CHAMBOLLE-MUSIGNY
Le 3 mai à la salle des fêtes de MOREY-SAINT-DENIS
Le 17 mai à la salle des fêtes de CHAMBOLLE-MUSIGNY
REUNION PUBLIQUE
A la salle des fêtes de MOREY-SAINT-DENIS
Le 30 mars à 18H