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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=29841&path=P Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=29841&path=P)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE GROSLAY - Séance du 3 JUILLET 2020 2020/

DU VAL D'OISE VILLE DE GROSLAY

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

CANTON DE DEUIL- LA- BARRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

M. Patrick CANCOUET — Mme. Ghislaine CHAUVEAU - M. Marc CLOUET - Mme. Laura COUDRIER - M. Denis JOLY - Mme. Nadia SEBBANE - M. Denis GIRARD — Mme. Cindy BARQUILLA — M. Philippe GEFFROTIN — Mme. Jennifer NUNES — M. Fabien MOINIER — Mme. Carmela DEGLIAME -— M. Philippe HERCYK — Mme. Angélique SERRÉE — M. Sylvain HARLE - Mme. Candice GAUMONT — M. Ferdinando CITO - Mme. Amalia CAPITAINE -— M. Michaël CAVALIERI - Mme. Annie MUGNIER — M. Ludovic LEFFET - M. François JEFFROY - Mme. Célia JOUSSERAND -— M. Paul MOUSSARD — Mme. Bouchra DERKAOUI — M. Pierre FARCY — Mme. Déborah RUYAULT— M. Guy BOISSEAU -— M. Lucien CORINTHE

Secrétaire de séance : Mme Cindy BARQUILLA

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 JUIN 2020

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le À JUILLET 2020

=

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire, LEE \

| ñ | (£ à ÀÈ 7)

AT | . Sr

Mme Cindy BARQUILLA Patrick CANCOUËT “EE

Page 1 sur 8VILLE DE GROSLAY - Séance du 3 JUILLET 2020 2020/

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Annie MUGNIER, doyenne de l’assemblée municipale, qui donne lecture de l'ordre du jour.

Avant de procéder à l'installation du conseil municipal, elle procède à l'appel nominal des conseillers municipaux qui ont été proclamés élus à la suite des opérations électorales du 28 juin 2020. Le quorum est constaté et l'assemblée peut valablement voter et délibérer.

Installation des conseillers municipaux

Elle donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 28 juin 2020 sont les suivants :

Nombre d'électeurs inscrits 5 439

Nombre de votants 2 541

Nombre de bulletins blancs ou nuls 33

Nombre de suffrages exprimés 2508

Nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

| Liste n°1 | Groslay terre d'avenir 192 voix soit 31.58 % Liste n°2 | Unis pour Groslay 741 voix soit 29.55 % Liste n°3 Agir ensemble pour Groslay 2020 975 voix soit 38.88 %

En application de l’article L. 262 du code électoral il a été attribué :.

| 4 sièges A la Liste n°1 Groslay terre d'avenir 4 sièges A la liste n°2 Unis pour Groslay

21 sièges À la liste n°3 Agir ensemble pour Groslay 2020 |

Sont déclarés installés dans leur fonction de conseillers municipaux : - M. Patrick CANCOUËT

- Mme Ghislaine CHAUVEAU

- M. Marc CLOUET

- Mme Laura COUDRIER

- M. Denis JOLY

- Mme Nadia SEBBANE

- M. Denis GIRARD

- Mme Cindy BARQUILLA

- M. Philippe GEFFROTIN

- Mme Jennifer NUNES

- M. Fabien MOINIER

- Mme Carmela DEGLIAME

- M. Philippe HERCYK

- Mme Angélique SERREE

- M. Sylvain HARLE

- Mme Candice GAUMONT

- M. Ferdinando CITO

- Mme Amalia CAPITAINE

- M. Michaël CAVALIERI

- Mme Annie MUGNIER

- M. Ludovic LEFFET

- M. François JEFFROY

- Mme Celia JOUSSERAND

- M. Paul MOUSSARD

- Mme Bouchra DERKAOUI

- M. Pierre FARCY

- Mme Deborah RUYAULT

- M. Guy BOISSEAU

- M. Lucien CORINTHE

Nomination du secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de chacune de ses séances, lé conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Suivant la tradition cette fonction pour le conseil d'installation doit être

Page 2 sur 8VILLE DE GROSLAY - Séance du 3 JUILLET 2020 2020/ (V4 )

confiée au benjamin de l'assemblée municipale, il est proposé de nommer Mme Cindy BARQUILLA NES" secrétaire de séance.

Personne ne s’y opposant, Mme Cindy BARQUILLA est nommée secrétaire de séance.

Election du Maire

La doyenne invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Avant de procéder à l'élection du maire, il est rappelé les termes des articles L. 2122-4, L.2122-4-1, L. 2122-65 à L. 2122-7 du code Général des Collectivités Territoriales.

ll est proposé de désigner trois assesseurs en charge du dépouillement et du comptage en tenant compte de chaque liste et par âge, le plus jeune pour chaque liste :

- Mme Laura COUDRIER

- Mme Célia JOUSSERAND

- Mme Deborah RUYAULT

Il n'est pas fait opposition à cette proposition, le bureau est donc composé ainsi :

- Mme Laura COUDRIER

- Mme Célia JOUSSERAND

- Mme Deborah RUYAULT

Vu les articles L 2122-1 à L 2122-17, du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le Maire est élu au scrutin et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir voté par scrutin de liste à bulletin secret, déposé dans l'une

Sont candidats à la fonction de Maire :

+ M. Cancouët

e M. Boisseau

e M. Jeffroy

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1°" tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- M. Cancouët: 21 voix

- M. Boisseau: 4 voix

- M. Jeffroy: 4 voix

M. CANCOUËT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire de la commune de GROSLAY.

Allocution du maire :

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Chers Amis,

C'est avec émotion que je remercie les Groslaysiennes et les Groslaysiens qui ont accordé à notre liste leur confiance le 28 juin dernier.

J'aborde cette période 2020 - 2026 avec humilité, simplicité et volonté de RASSEMBLER.

J'ai en effet la ferme intention d'être le Maire de tous les Groslaysiens.

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CR ( Z wVILLE DE GROSLAY - Séance du 3 JUILLET 2020 2020/

Je formule le vœu que loin des divergences de la campagne électorale nous fassions place à la maturité et à la responsabilité citoyenne au service d'un même objectif : notre ville.

Ce 1” Conseil Municipal, assoit la légitimité de la liste AGIR ENSEMBLE POUR GROSLAY qui doit sans aucun doute sa victoire au travail de ses membres ainsi qu'à la pertinence de ses projets.

Aujourd'hui, chacun des Elus ici présents est prêt pour apporter sa contribution active à la concrétisation de nos engagements et le programme que nous vous avons présenté durant la campagne électorale et sur la base duquel nous avons été élus, devient aujourd'hui la feuille de route que l'équipe municipale suivra dès le début de son action.

Je tiens à vous rappeler les priorités sur lesqueiles nous allons travailler immédiatement : Faire de Groslay une ville plus sûre. Comme nous l'avons promis, nous allons travailler avec la Police Municipale et les autres acteurs de la sécurité pour améliorer la présence de nos agents sur le territoire de la ville et consacrer les moyens nécessaires pour réduire les délits et les incivilités. Concernant les Ecoles. Dès la rentrée prochaine, nous allons mettre en place un plan pour assurer que les besoins de nos enfants, exprimés par les parents d'élèves, trouvent des réponses concrètes et immédiates.

Lancer de nouveiles activités pour les jeunes et les moins jeunes Augmenter le nombre de médecins dans notre ville. Nous allons commencer dès que possible les travaux nécessaires pour adapter les locaux déjà identifiés à l'installation de nouveaux médecins. Le projet de Maison de Santé pluridisciplinaire, en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé, sera réalisé dans les temps nécessaires tout en préservant la structure du marché de Groslay actuel. Dynamiser le commerce local en faisant notamment revenir un certain nombre de commerces qui ont récemment disparus.

Prendre soin de notre environnement avec de nombreuses mesures visant à préserver nos espaces verts et notre faune mais aussi à diminuer notre empreinte carbone et lutter contre les

pollutions et les nuisances.

Poursuivre la modernisation des outils technologiques et administratifs pour l'ensemble du personnel communal, afin d'accroître encore plus nos performances pour nos administrés.

Mes Chers collègues, la tâche est importante. Chacun à son niveau va en porter sa part et je compte sur votre courage, votre persévérance et votre dévouement.

Ces projets ne pourront aboutir que s'ils deviennent VOS PROJETS en tant qu'élus mais aussi en tant qu'habitants d'une ville qui prend son destin en main.

Ils se réaliseront bien évidemment avec le soutien et la participation de toutes les forces vives :

PMI- PME, commerçants, artisans, professions libérales, associations, écoles, partenaires publics et privés, sans oublier l'ensemble du personnel communal qui est la cheville ouvrière de la commune.

Gardons à l'esprit que: nous avons tous entre nos mains à compter de ce jour et pour 6 années le bien-être de nos administrés.

Nous resterons, soyez-en certains, « Unis» afin de faire de notre ville «Une terre d'avenir» avec toujours la volonté d'AGIR ENSEMBLE POUR GROSLAY.

Je suis et je reste Groslaysien parmi les Groslaysiens et ma volonté est de vous associer autant que possible aux choix et aux décisions qui seront nécessaires pour dessiner notre futur. Je sais pouvoir compter sur vous pour y travailler dès à présent et vous pouvez compter sur moi, avec toute ma détermination, mon ardeur, mon enthousiasme et mon écoute. Merci à toutes et à tous, et Vive Groslay |

Fixation du nombre de postes d’Adijoints au Maire

Vu les articles L 2122-1 à L 2122-17, du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des postes d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit huit au plus pour la commune de Groslay.

Considérant qu'il est proposé de désigner 7 adjoints

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CBVILLE DE GROSLAY - Séance du 3 JUILLET 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de déterminer le nombre des adjoints au Maire à 7 postes.

Elections des Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-7-2 et suivants Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 déterminant le nombre de poste d’adjoints

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, la liste des adjoints devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Considérant le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, sous la présidence de M. CANCOUËT, élu Maire, assisté de Mme COUDRIER, Mme JOUSSERAND, et Mme RUYAULT, assesseurs

Les listes déclarées étant les suivantes :

-_ Liste Agir ensemble pour Groslay 2020 conduite par M. Marc CLOUET -_ Liste Groslay Terre d’Avenir conduite par M. François JEFFROY

- Liste Unis pour Groslay conduite par M. Pierre FARCY

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté par scrutin de liste à bulletin secret, déposé dans l'urne,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : O

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu

Liste Agir ensemble pour Groslay 2020 conduite par M. Marc CLOUET : 21 Voix Liste Groslay Terre d'Avenir conduite par M. François JEFFROY : 4 voix Liste Unis pour Groslay conduite par M. Pierre FARCY : 4 voix

La liste Agir ensemble pour Grosiay 2020 conduite par M. Marc CLOUET ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été proclamés :

1% adjoint Marc CLOUET ]

2% adjoint Ghislaine CHAUVEAU |

3° adjoint Denis JOLY

4% adjoint Laura COUDRIER

57% adjoint Philippe GEFFROTIN

6°"° adjoint Nadia SEBBANE

[7° adjoint | Fabien MOINIER

Patrick CANCOUËT, donne lecture de la charte de l'élu local et remet les écharpes aux maires adjoints.

La séance est levée à 21h55.

Page 5 sur 8VILLE DE GROSLAY - Séance du 3 JUILLET 2020 2020/

M. JEFFROY demande la parole au maire qui lui cède afin de faire une déclaration dont il demande qu'elle soit annexée au procès-verbal.

Déclaration de M. JEFFROY

A l'issue du scrutin de dimanche dernier, le conseil municipal vient d'élire le maire et les maires adjoints.

4 mots définissent pour nous, le moment charnière de la vie politique de notre commune que nous vivons : satisfaction, déception, interrogation, détermination.

Satisfaction de pouvoir ouvrir une nouvelle page dans la vie de la commune après 37 années d'exercice du pouvoir par Joël BOUTIER. Nous tenons à le remercier pour son investissement au service de la ville, même si nous sommes critiques sur de nombreux points de son bilan. Déception de ne pas avoir su convaincre les Groslaysiennes et les Groslaysiens de choisir notre projet, malgré un investissement total de toute notre liste dans la campagne. interrogation quant à l'attitude et au positionnement des élus de la liste Agir ensemble pour Groslay. Pendant la campagne, certaines personnes de votre liste ont utilisé le mensonge et la démagogie pour dénigrer notre projet, annonçant que nous allions construire massivement des HLM, provoquer une explosion de l'insécurité, que sais-je encore. La campagne est terminée et il vous faut maintenant gérer la ville. Nous souhaitons que la dignité reprenne sa place. Nous jugerons sur pièce. Détermination, car nous représenterons avec constance au sein du conseil les voix des 792 Groslaysiennes et Groslaysiens qui ont voté pour notre projet. Nous restons convaincus que la réimplantation d'une activité agricole à Groslay est nécessaire pour relever les défis écologiques, qu'il faut investir massivement pour l'enfance et la jeunesse et développer l'accès au plus grand nombre au sport, aux loisirs et à la culture. En fin la mise en place d'une véritable démocratie participative nous apparaît plus que jamais un devoir.

Merci de votre attention.

M. FARCY demande la parole au maire qui lui cêde afin de faire une déclaration dont il demande qu'elle soit portée au procès-verbal.

Au nom de la liste Unis pour Groslay, nous souhaiterions que le conseil municipal accepte de faire la demande au Préfet du titre de maire honoraire au bénéfice de Monsieur Joël BOUTIER.

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CBVILLE DE GROSLAY - Séance du 3 JUILLET 2020

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

20-07-29 Election du Maire

20-07-30 Fixation du nombre de postes d'Adjoints au Maire

20-07-31 Election des Adjoints au Maire

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csVILLE DE GROSLAY - Séance du 3 JUILLET 2020

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2020 À 20H00

M./Mme Prénom Nom Fonction Signature

M. Patrick CANCOUET C. Municipal

Mme Ghislaine CHAUVEAU C. Municipale C. Municipal

M. Marc CLOUET

C. Municipale

Mme Laura COUDRIER

C. Municipal

M. Denis JOLY

C. Municipale

Mme Nadia SEBBANE

C. Municipal

M. Denis GIRARD

C. Municipale

Mme Cindy BARQUILLA

M. Philippe GEFFROTIN C. Municipal

Mme Jennifer NUNES C. Municipale C. Municipal

M. Fabien MOINIER

C. Municipale

Mme Carmela DEGLIAME

C. Municipal

M. Philippe HERCYK

C. Municipale

Mme Angélique SÉRREÉE

C. Municipal

M. Sylvain HARLE

C. Municipale

Mme Candice GAUMONT

M. Ferdinando |CITO C. Municipal

Mme Amalia CAPITAINE C. Municipale C. Municipal

M. Michaël CAVALIERI

C. Municipale

Mme Annie MUGNIER

C. Municipal

M. Ludovic LEFFET

C. Municipal

M. François JEFFROY

C. Municipale

Mme Celia JOUSSERAND

C. Municipal

M. Paul MOUSSARD

Mme Bouchra DERKAOUI C. Municipale

M. Pierre FARCY C. Municipal C. Municipale

Mme Deborah RUYAULT

C. Municipal

M. Guy BOISSEAU

C. Municipal

M. Lucien CORINTHE

( S 4 {

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