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Arrêté - 2022 121 demenagement 12 av evellier
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 121 demenagement 12 av evellier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET :
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM121/2022
Règlementation du stationnement
Déménagement
12 avenue Emile Evellier
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société de déménagement GIRAUD DEÉMENAGEMENTS, en date du 23 août 2022;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Publié le
ARRÊTONS
Le mercredi 30 août 2022, le stationnement des véhicules pour le déménagement de Monsieur D'AURIA est autorisé sur 20 ml au niveau du 12 avenue Emile Evellier.
Le stationnement des autres véhicules est interdit sur 20 ml au niveau du 12 avenue Emile Evellier.
Une signalisation appropriée sera installée par la société de déménagement.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable de la société GIRAUDS.DEMENAGEMENT, 8 rue
LE MAIRE : Bernard ROMIER
2 5 AOÛT 2022