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Déliberation - DELIB 2025 066 Deliberation Relative au Fond de Mutualisation au Titre de la Cite Educative
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 066 Deliberation Relative au Fond de Mutualisation au Titre de la Cite Educative)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/066
Objet
: Délibération
relative
au
fond
de
mutualisation
au
titre
de
la
Cité
éducative
Rapporteur
:
Hajer
MOHSNI
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
… Péposée
en
sous-préfecture
le:
: ‘Affichée
en
mairie
le
:
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULA-
LIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT DONNÉ POUVOIR Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
0 5 JU. 7025
Notifiée
le
:
5 réélégation, énérale
des
Services
|
Pour
le
Maire
et
La
Directrice
Karine
COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/066 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hajer
MOHSNI,
5°
Adjointe
au
Maire,
chargée
du
Bien
grandir
et
du
Périscolaire,
expose
ce
qui
suit
:
«
Le
programme
des
Cités
éducatives
repose
sur
une
coopération
renforcée
entre
acteurs
publics,
associatifs
et
de
la
société
civile
autour
des
enjeux
éducatifs
dans
les
Quartiers
Prio-
ritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV).
Il poursuit
trois
objectifs
majeurs
:
-
Conforter
le
rôle
de
l’école
;
-
Assurer
la
continuité
éducative
;
-
Ouvrir
le
champ
des
possibles.
En
parallèle
du
fonds
d'utilisation
des
crédits
issus
du
programme
147
(Politique
de
la
Ville),
correspondant
à
une
enveloppe
allouée
pour
l'année
2025
à
la
Cité
éducative
des
Ulis
d’un
montant
de
200.000
€,
le
fonctionnement
des
Cités
éducative
repose
également
sur
un
fonds
ayant
vocation
de
financer
des
actions
sociales
et
éducatives
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
et
établissements
du
second
degré
rattachés
à
la
Cité
éducative,
d'un
montant
de
30.000
€.
Il
est
principalement
alimenté
par
:
-
Des
subventions
de
l'État
(programmes
230
«
Vie
de
l'élève
»
et
147
«
Politique
de
la
Ville
»)
;
-
Des
financements
des
collectivités
territoriales.
Les
crédits
ne
peuvent
être
engagés
qu'au
bénéfice
des
établissements,
membres
ou
asso-
ciés
de
la
Cité
éducative,
dont
aux
Ulis,
le
collège
Aimé
Césaire
«
chef
de
file
»
en
assure
la
gestion
exclusive
pour
l’ensemble
des
établissements
concernés.
Les
actions
financées
sont
déterminées
par
le
comité
de
pilotage
de
la
Cité
éducative
des
Ulis.
Toutefois,
certaines
dépenses
sont
exclues
:
-
Investissements,
-
Équipements
courants
des
établissements,
-
Frais
de
gestion
administrative
ou
budgétaire.
Pour
ce
faire,
conformément
à
l'article
L.421-10
du
Code
de
l'éducation,
une
convention
de
mutualisation
à
intervenir
entre
la
Ville
et
l'ensemble
des
établissements
scolaires
concernés
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
fonds
de
la
Cité
éducative
des
Ulis
(quartiers
Ouest
et
Est).
Ce
cadre
garantit
un
usage
ciblé
et
stratégique
des
crédits
au
service
de
l'égalité
des
chances
et
de
la
réussite
éducative
dans
les
quartiers
concernés.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
de
la
Cité
éducative
des
Ulis,
d’une
durée
de
trois
années
correspondant
à
la
période
2025/2027,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Ë
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
l'article
L.421-10
;
Vu
la
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
ur-
baine
;
Vu
la
loi
de
finances
initiale
pour
2025
et
le
décret
portant
répartition
des
crédits
et
décou-
verts
autorisés
par
la
loi
de
finances
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
Répu-
blique
;
Vu
la
Charte
de
la
laïcité
à
l'école
annexée
à
la
circulaire
n°2013-144
du
6
septembre
2013
relative
à
la
Charte
de
la
laïcité
à
l’école ;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/066 Vu
la
circulaire
n°6057-SG
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
;
Vu
la
circulaire
de
rentrée
2021
du
23
juin
2021
du
ministre
de
l'Éducation
nationale,
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche
;
Vu
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
labellisation
de
nou-
velles
cités
éducatives
publié
le
26
mars
2024
;
Vu
le
dossier
de
candidature
transmis
par
la
Commune
des
Ulis
à
la
coordination
nationale
opérée
par
l'ANCT
et
la
DGESCO,
le
11
juillet
2024
;
Vu
la
délibération
n°
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2025
approuvant
la
convention
cadre
pluriannuelle
2025/2027
de
labellisation
de
la
Cité
éducative
des
Ulis
;
Vu
la
Commission
Bien
grandir
en
date
du
17
juin
2025
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis,
forte
de
son
projet
éducatif,
de
son
engagement
en
ma-
tière
éducative
et
de
son
programme
de
développement
d'actions
pour
accompagner
le
par-
cours
éducatif
des
enfants
et
des
jeunes,
a
été
retenue
pour
le
label
«
Cité
éducative
»
;
Considérant
qu'il
s’agit
d'organiser
pour
les
enfants
et
les
jeunes
de
0
à
25
ans
des
quar-
tiers
prioritaires
une
alliance
éducative
de
tous
les
acteurs
pour
mieux
les
accompagner
vers
la
réussite,
dans
tous
les
temps
et
espaces,
et
en
lien
avec
leur
famille
;
Considérant
que
l'objectif
est
de
soutenir
et
de
favoriser
les
dynamiques
territoriales
de
coopération
éducative
et
d'expérimentation
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
au
titre
de
la
Cité
éduca-
tive,
pour
la
période
d'exécution
2025/2027
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
réprésentant
à
signer
ladite
convention
ci-annexée,
et
tout
document
y
afférent.
.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
_POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Beag
juin
202
Ê
à Ve
it
1
v
Ge
Le Mt,
2
\7
1
Giévis
CASSAN
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/066 2025-066
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2_20265-07-04711-04-22.00
( MI262361461
)
091-219106929-20250626-2025-066-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
Délibération
relative
au
fond
de
mutualisation
au
titre
de la Cité éducative
es ÿ AR
|
Certifié
Date
de
décision:
Jun
26,
2025
12:00:00
AM
s
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-066.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
04/07/25
à
11:04
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
04/07/25
à
11:04
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
04/07/25
à
11:15