Compte-Rendu - 2023 11 20 Compte Rendu du cm du 20 NOVEMBRE 2023

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Compte-Rendu - 2023 11 20 Compte Rendu du cm du 20 NOVEMBRE 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 20 Compte Rendu du cm du 20 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU de la Séance du 20 NOVEMBRE 2023

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances, le lundi vingt novembre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 14 novembre 2023 avec l’ordre du jour suivant :

- Attribution du Marché concernant les travaux d’extension et de rénovation énergétique de la salle des fêtes Maurice BOUCHOT —O.N.F. : Approbation du programme de coupes 2024 (parcelles 28/4/3)

—Renouvellement de la convention au 01/01/2024 pour la capture d'animaux errants avec le Refuge du MORDANT — CC2T : Inscription du site « Etangs de la Grande Morte » dans le cadre de la démarche Zones d’Accélération des Energies Renouvelable »s (ZAEnR) en vue du projet d'installation de photovoltaïques sur l’eau

- Modification du contrat de travail d’adjoint administratif de Mme Bernadette BALCEROWIAK, porteuse de plis, en contrat d'engagement d’un vacataire

— Ajout de la rue des Chenevières dans la voirie communale et validation du tableau de la longueur de voirie communale modifiée — Motion en faveur d’un appel à cessez-le-feu dans la Bande de Gaza, à la libération des otages et à la fin des violences en Cisjordanie et en Israël

Etaient présents Messieurs et Mesdames: BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, GALLAND Mireille, KOCH Marie-Laure, MILITCH Florian, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude.

Absents excusés : Mesdames Céline BUFFET, Sakina IJABI et Nadine MOREL, M. Gwenaël PEIFFER procuration à M. Didier POTERLOT.

M. Daniel MOULIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2023/60) Attribution du Marché concernant les travaux d’extension et de rénovation énergétique de la salle des fêtes Maurice BOUCHOT

Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux d’extension et de rénovation énergétique de la salle des fêtes Maurice BOUCHOT.

À la suite du lancement de l’appel d’offres, le Conseil municipal après délibération décide à l’unanimité de retenir les entreprises pour les huit lots ci-après pour le coût total du marché de 314 734.16 € HT soit 377 680.99 € TTC :

e LOT n°01 (VRD, DEMOLITION-GO-ITE) d’un montant total de 81 700.50 € H.T. soit 98 040,60 € TTC, l’entreprise GCT (HOUDELAINCOURT-55130)

e LOT n°02 (COUVERTURE-ETANCHE-BARDAGE) d’un montant total de 22 570.00 € HT. soit 27 084.00 € TTC, l’entreprise SEI (MILLERY -54670)

° LOT N°03 (Menuiseries extérieures et intérieures) d’un montant total de 55 717.00 € HT soit 66 860.40 € TTC, l’entreprise MAIREL (BOUCQ -54200)

° LOT N°04 (Plätrerie-isolation-faux plafond) d’un montant total de 59 721.19 € HT soit 71 665.43 € TTC, l’entreprise GALLOIS (LES FORGES-88)

°e LOT N°05 (Electricité-courants faibles) d’un montant total de 20 200.00 € HT soit 24 240.00 € TTC, l’entreprise OSELEC (PIERRE-la-TREICHE -54200)

° LOT N°06 (Chauffage-Plomberie-Sani-VMC) d’un montant total de 39 401.27 € HT soit 47 281.52 € TTC, l’entreprise LHERITIER (COMMERCY -55200)

e LOT N°07 (Revêtement de sol- Faïence) d’un montant total de 25 377.00 € HT soit 30 452.40 € TTC, Pentreprise RATWISQUE (SORCY SAINT MARTIN -55190)

e LOT N°08 (Peinture — revêtement muraux-Nettoyage) d’un montant total de 10 047.20 € HT soit 12 056.64 € TTC, l’entreprise TOUL DECORATION (TOUL -54200)

° d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et en particulier la notification du marché pour les huit lots

2023/61) O.N.F. : Approbation du programme de coupes 2024 (parcelles 28/4/3

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2024 :

Vente des futaies de la coupe façonnées :

- des parcelles n° 28_il, 4_il, 3_i2

- fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre :

Essence Hêtres Chênes Divers précieux

Minimum à 1,30 m 0,35 m 0,35 m 0,35 m

- autorise la vente de bois façonné aux ventes groupées organisées par l’ Agence de l’Office National des Forêts et le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus ainsi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF,

- décide de confier l’abattage et le débardage à un entrepreneur et autorise le Maire à signer les contrats relatifs à ces travaux : il fixe comme suit les délais et consignes d’exploitation pour l’entrepreneur qui sera désigné : délai d’abattage et de débardage : 31 mars 2024,- décide le partage entre les affouagistes des houppiers des grumes affouagères parcelles 28_ï1, 4_il, 3_i2 - désigne comme garants responsables :

Messieurs Daniel MOULIN, Emmanuel PAYEUR et Didier POTERLOT qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article 138.12 du Code Forestier, - décide de répartir l’affouage par feu,

- valide le coût d’affouage à 8€/stère.

2023/62) Renouvellement de la convention au 01/01/2024 pour la capture d’animaux errants avec le Refuge du MORDANT

Le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2022/41 du 05/12/2022 relative au contrat de capture et de gestion de fourrière animale contracté avec le REFUGE DU MORDANT. La convention venant à échéance le 31 décembre 2023, le Maire demande le renouvellement de celle-ci à compter du 01/01/2024 pour une durée d’un an avec tacite reconduction jusqu’au 31/12/2026. Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : - accepte le renouvellement de la convention du Refuge du MORDANT pour une durée d’un an à compter du 01/01/2024 avec tacite reconduction jusqu’au 31/12/2026

- autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

2023/63) CC2T : Inscription du site «Etangs de la Grande Morte» dans le cadre de la Démarche Zones d’Accélération des Energies Renouvelable »s (ZAEnR) en vue du projet d’installation de photovoltaïques sur

Peau

VU, le Code de l’environnement,

VU, le Code de l’urbanisme,

VU, le Code de l’énergie notamment son article L141-5-3,

VU, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLuiH) de la Communauté de

Communes Terres Touloises approuvé le 15 juin 2023,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables,

Approbation de la transmission du site « Etangs de la Grande Morte » à la Communauté de Communes Terres

Touloises dans le cadre de la démarche nationale des Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables. Le Maire rappelle le contexte et les objectifs aux membres du Conseil.

Contexte règlementaire, A la suite de la promulgation de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, les maires ont été chargés,

par un courrier de la Préfecture de Meurthe et Moselle en date du 22 mai 2023, de participer à la planification du déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire.

Pour ce faire, les communes ont été désignées pour proposer des zones dites « d’accélération » où pourraient être implantés des projets d'énergies renouvelables, quelle qu’en soit la nature.

Objectif. L'objectif de cette démarche est d’une part, de permettre aux services de l’Etat d’établir une cartographie de la

trajectoire EnR par les sites ayant été remontés par les communes et d’autre part, de leur permettre de calculer si le

potentiel identifié sera suffisant pour atteindre les objectifs de transition à horizons 2030 et 2050.

En outre, ce travail permettra à la Communauté de Communes Terres Touloises d’affiner sa connaissance du potentiel de

développement des énergies renouvelables. Elle pourra se servir de ces informations dans le cadre des différents outils dont elle a l’usage (PLUïÏH, PCAET).

Méthode. Chargée de centraliser l’ensemble des données transmises par les communes, la Communauté de Communes

Terres Touloises a, en date du 17 octobre 2023, organisé une commission des maires dédiée aux ZAEnR pour clarifier la

démarche et les attendus. La lettre de la loi n’étant que relativement contraignante, une grande liberté est laissée aux maires pour procéder à l’identification et à la sélection des zones d’accélération.

La remontée des informations aux service de l’état doit être effectuée avant le 31 décembre 2023.

La Communauté de Communes Terres Touloises, par sa compétence en matière de planification urbaine et de définition

stratégique de la politique énergétique, a la charge de centraliser les projets des communes et de les transmettre aux

services de l’Etat avant cette date.

Il est à noter que la remontée des sites dans le cadre de cette démarche n’est pas exclusive ni contraignante ou engageante. Il s’agit d’un inventaire de projets potentiels.

Suites de la démarche. Après transmission du dossier global par l’intercommunalité, le référent préfectoral de la

démarche ZAEnR présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra la

cartographie de ces zones pour avis au Comité Régional de l’Energie. L’avis donné sur les zones identifiées sera

transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception des pièces précédemment citées.

Ce sont les services de l’Etat qui décideront quels sont les sites proposés qui seront sélectionnés comme ZAeNR. Les collectivités locales devraient être informées des suites à donner.

Il convient de noter que la sélection d’un site comme ZAeNR ne dispense de l’accomplissement des formalités

nécessaires pour l’autorisation des installations de productions d’énergie renouvelable (évolution du PLUiH, autorisation d'urbanisme, étude d’impact environnemental.…).3.

Concertation avec le public. La dimension technique étant assurée au fil de l’eau depuis le commencement de cette

démarche, la dimension sociale de cette procédure reste à traiter (information et participation de la population). La loi ne précise pas les modalités de concertation, il appartient à la municipalité de se prononcer à ce sujet.

Ainsi, afin de faciliter les procédures pour chaque commune, la Communauté de Communes Terres Touloises laisse le

choix : une réunion de concertation du public organisée à l’échelle de la commune ou à l’échelle de l’intercommunalité.

Ainsi et au regard de l’ensemble de ces éléments, la commune de CHAUDENEY-sur-MOSELLE propose d’identifier

LE SITE SUIVANTE :

Identification de la zone Projet EnR envisagé Commentaire

Les 2 étangs de la Grande Morte à | Installation Photovoltaïques | Le choix de cette zone Chaudeney-sur-Moselle sur l’eau n'implique pas la

réalisation de facto du N° de parcelles :

AC 0378 surface : 4 595 m’

AC 0380 surface : 6 635 m°

AC 0383 surface : 36 312 m°

projet qui, s’il est validé,

fera l’objet d’une

consultation publique

AC 0391 surface : 89 335 m°?

AC 0394 surface : 6 344 m°

Le Conseil municipal, avec 2 contres (Florian MILITCH et Daniel MOULIN) et 1 abstention (Marie-Claude

ROUSSEL), après en avoir délibéré,

CONFIRME l'intérêt du site identifié ci-dessus par la commune pour la production d’énergie renouvelable,

INSCRIT ce projet, dans la démarche nationale d’identification des «Zones d’Accélération des Energies

Renouvelables » et de les proposer à la validation de l’Etat,

CONFIRME que le présent projet sera transmis à la Communauté de Communes Terres Touloises avant le 12 décembre

2023 pour transmission aux services de l’Etat,

DECIDE d’organiser, en cas de faisabilité, la réunion de concertation avec le public au niveau communal.

2023/64) Modification du contrat de travail d’adjoint administratif de Mme Bernadette BALCEROWIAK, porteuse de plis, en contrat d’engagement d’un vacataire

Madame Bernadette BALCEROWIAK, porteuse de plis, au grade d’adjoint administratif, doit mettre fin à son contrat. La commune décide de résilier son contrat et propose d’embaucher cet agent sous le régime de la vacation. Le Maire rappelle au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte

Le Maire propose à l’assemblée :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le portage des plis, bulletins municipaux, communiqués et tous documents à destination des habitants de la commune Chaudeney-sur-Moselle, pour une durée de 3 ans à compter du 1° décembre 2023.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : de recruter un vacataire pour une durée de 3 ans à compter du 1° décembre 2023 ; ARTICLE 2 : de fixer la rémunération par acte de chaque vacation : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15.00 €.

ARTICLE 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4: de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2023/65) Ajout de la rue des Chenevières dans la voirie communale et validation du tableau de la longueur de voirie communale modifiée

Le Maire la délibération n°2015/69 du 09/11/2015 relative au transfert de compétence aux communes quant au recensement des longueurs de voirie communale.

Le Maire propose au Conseil municipal la modification de la longueur de voirie communale suivante : -suite à la création de la rue des Chenevières par délibération n)2022/43 du 05/12/2022, l’ajout d’une longueur de 135 mètres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le tableau des nouvelles longueurs de voirie joint à la délibération.À

2023/66) Motion en faveur d’un appel à cessez-le-feu dans la Bande de Gaza, à la libération des otages et à la fin des violences en Cisjordanie et en Israël

Le samedi 7 octobre, le Hamas menait une offensive sans précédent en Israël par voies terrestre, maritime et aérienne. L'attaque, baptisée Déluge d’Al Agsa, a entrainé la mort - en date du 7 novembre - de 1 400 personnes. Selon les autorités israéliennes, 240 personnes, civils et militaires, sont aujourd’hui retenues en otages par le Hamas dans la Bande de Gaza. Ces crimes de guerre ont provoqué une onde de choc dans la société civile israélienne. En réaction, l’armée israélienne a lancé l’opération « glaive de fer » dans la bande de Gaza qui a déjà entrainé la mort — début novembre - de plus de 10 000 Palestiniens dont 4 800 enfants et a décrété un siège complet du territoire privant l’ensemble de la population des biens essentiels pour vivre (eau, nourriture, électricité notamment).

Les bombardements israéliens ont atteint un niveau jamais connu jusqu'ici qui s’apparentent à une punition collective à l’encontre des deux millions de Gazaouis.

La terreur et la faim sont le quotidien aujourd’hui de la population palestinienne à Gaza.

Alors que les frappes israéliennes s’intensifient au sol dans l’enclave, les Gazaouis n’ont nulle part où fuir. Nous sommes face à une tragédie humaine qui se déroule sous nos yeux.

Dans le même temps, en Cisjordanie, la violence à l’égard des Palestiniens s’est amplifiée, provoquant selon les Nations Unies!!! en date du 7 novembre la mort par les forces israéliennes de 147 Palestiniens dont 44 enfants. Par ailleurs, la violence des colons a entrainé le déplacement forcé de près de 905 Palestiniens et la mort de huit Palestiniens dont un enfant. Trois Israéliens ont également été tués dans des attaques palestiniennes.

Convaincus que les armes ne seront jamais porteurs d’une réconciliation et d’une paix juste et durable entre les Israéliens et Palestiniens, il est temps de les faire tomber.

Une trêve humanitaire est essentielle pour secourir les populations civiles qui vivent, depuis un mois, dans le chaos. Toutefois, celle-ci doit conduire dans le même temps à un cessez le feu, une levée totale du siège sur la bande de Gaza et une solution politique, seule issue pour maintenir une espérance de paix et de sécurité entre les deux peuples. Par cette motion, le Conseil municipal de la ville de CHAUDENEY -sur-MOSELLE appelle le gouvernement français à soutenir les efforts en vue d’un cessez-le feu immédiat et durable ; la levée du siège total sur la Bande de Gaza, à la libération des otages sans conditions ainsi que la fin des violences en Cisjordanie.

A travers cette motion, le Conseil municipal autorise le Maire de CHAUDENEY-sur-MOSELLE d’afficher publiquement ces demandes et d’interpeller l’exécutif français par tous moyens efficaces (dont réseaux sociaux, courriers) afin qu’elles soient suivies d’effet.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 21/11/2023 et transmis au contrôle de légalité le 22/11/2023.

Le Maire,

E. PAYEUR