Compte-Rendu - 2023 04 03 Compte Rendu cm du 3 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - 2023 04 03 Compte Rendu cm du 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 03 Compte Rendu cm du 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU de la Séance du 03 AVRIL 2023

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAVEUR, au lieu habituel de ses séances, le lundi trois avril deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 28 mars 2023 avec l’ordre du jour suivant :

- Compte de Gestion 2022 : COMMUNE

- Compte Administratif 2022 -COMMUNE

- Compte de Gestion 2022 : Budget Annexe Lotissement des BRASCOTTES

- Compte Administratif 2022 -Budget Annexe Lotissement des BRASCOTTES

Etaient présents Messieurs et Mesdames: BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, GALLAND Mireille, KOCH Marie-Laure, MILITCH Florian, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude,

Absents excusés : Mme Céline BUFFET, Mme Sakina IJABI et M. Gwenaël PEIFFER procuration à M. Didier POTERLOT. Mme Hélène GALICHET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2023/17) Compte de Gestion 2022 : COMMUNE

Le Conseil municipal :

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des opérations,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2023/18) Compte Administratif 2022-COMMUNE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean BOMBARDIERI, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Emmanuel PAYEUR, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 860 438.00 € Réalisées : 657 431.40 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 860 438.00 €

Réalisées : 620 901.02 €

Reste à réaliser : 83 000.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 688 789.00 €

Réalisées : 478 622,81 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 784 261.00 €

Réalisées : 955 375.15 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : - 36 530.38 €

Fonctionnement : 476 752.34 €

Résultat global : 440 221.96 €2023/19) Compte de Gestion 2022 : Budget Annexe Lotissement des BRASCOTTES Le Conseil municipal :

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2023/20) Compte Administratif 2022 : Budget Annexe Lotissement des BRASCOTTES

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean BOMBARDIERI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Emmanuel PAYEUR, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 552 001.00 €

Réalisées : 163 671.22 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 552 001.00 €

Réalisées : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 552 002.00 €

Réalisées : 163 671.34 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 552 002.00 €

Réalisées : 163 671.22 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : - 163 671.22 €

Fonctionnement : 0.12 €

Résultat global : 163 671.34 €

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 04/04/2023 et transmis au contrôle de légalité le 05/04/2023.