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Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 711 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 18 mai 2018
Sur convocation du 11 mai 2018
Etaient excusés Flavien Trimaille et Jordan
Lonchampt
Secrétaire de Séance : Manoël Colle
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 6 avril 2018 est adopté à l’unanimité.
II) Compte rendu des commissions
Environnement / Cadre de vie
- Suite à la plantation réalisée sur le terreplein du Placelet, quelques arbustes n’ont pas repris et seront remplacés.
- Place à bois chemin du groseillier : la place devrait être nettoyée et vidée d’ici fin juin.
- Garage communal : l’aménagement autour du garage est terminé.
- Clos du terreau : la commission a décidé de laisser l’espace dédié à l’accès d’un futur lotissement, il sera traité en espace vert engazonné.
- Des devis ont été demandé pour la pose d’une table entre la MTL et l’END derrière l’école.
- Nettoyage de printemps réalisé le 14 avril. Beaucoup de déchets route de creuse du fait de la perte de déchets verts sur la route de la déchèterie.
Certaines personnes regrettent que l’information n’ait pas été diffusée dans toutes les boites aux lettres mais seulement par voie d’affichage.
- Espace Naturel de Découvertes : la commission se charge de remettre au propre cet espace (paillage, aménagement chemin sensoriel…)
Vie associative
- Salle des associations : le mobilier a été livré. Reste à acquérir une armoire, un tableau d’affichage et un porte manteau.
- Repas de la fête des mères le vendredi 25 mai.
Les personnes de plus de 80 ans qui ne participent pas au repas recevront une plante fleurie.
Bâtiments et chemins - Le chemin le long du terrain de foot a été goudronné. Reste à poser 2 rochers pour empêcher l’accès aux voitures.
Le déshuileur a été remis en état. Voir avec le service assainissement pour son fonctionnement.
- Le premier balayage a été réalisé.
Le marquage du passage piéton de l’école ainsi que la pose des balises et des bordures ont été réalisés par l’entreprise Markosol.
L’entretien des routes par l’entreprise Vermot est en cours.
- Le devis pour la remise en état (bi-couche) du chemin du grand communal s’élève à 9 633.15 € HT. Le conseil accepte ce devis.
- Le remplacement des fenêtres et le désenfumage de la MTL a été validé.
- Logement communal : M et Mme Bohin ont quitté le logement le 12 mai 2018. Quelques travaux sont à faire avant de le relouer (embrasures, tuyaux d’eau à déplacer, fenêtres à peindre…)
- Vestiaire du foot : le changement des fenêtres et d’une porte a été validé.
- Assainissement : problème d’un regard bouché rue d’arlin suite au goudronnage des tampons. Le regard rempli de goudron a dû faire l’objet d’une intervention de Franche comté assainissement ; intervention qui sera prise en charge par la commune.
L’ancienne gare a été raccordée au réseau d’assainissement.
- SYDED : les travaux de pose des derniers luminaires ont été réalisés ainsi que la pose des bornes sur le chemin piéton clos du terreau.
- Courrier de Nicolas Bressand pour signaler une vitesse excessive à l’entrée du village. La commission étudiera les différentes possibilités (contrôle de vitesse, radar pédagogique, rétrécissement de la voie…).
Gestion de la forêt
- Résultats de la consultation pour les travaux sylvicoles : l’entreprise Guyon de Dommartin a été retenue pour réaliser les travaux de parcellaire et l’entreprisse Coulet de Levier pour les autres travaux (cloisonnement, dégagement et plantation).
- 206 m3 de chablis ont été exploités.
- Un lot de hêtre est en vente (2,9 m3) ainsi que le lot de frênes abattus derrière le préau. Les soumissions doivent être rendues avant le 30 mai 2018.
- La parcelle (n° C 879 – Sous chôle) de M et Mme Nicolet est en vente et le propriétaire a un acheteur à 40 000 €.
La commission fait part au conseil de l’estimation que l’ONF a réalisé à la demande de la commune. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de préempter et d’acquérir cette parcelle de 2.0430 ha au prix de 40 000 €.
- Peupliers de l’étang : suite au diagnostic réalisé par l’ONF, la commission a demandé 2 devis pour réaliser les travaux de coupe et de taille des peupliers. Il était préconisé la coupe de 3 arbres, l’haubanage d’un arbre et la taille des 24 autres. La commission a décidé de couper 4 arbres, de les essoucher et de tailler les autres. Le devis de l’ONF, mieux disant, s’élève à 6 990 € HT. Certains conseillers préconisent plutôt la taille de l’ensemble des arbres pour éviter des frais de taille récurrents (environ tous les 5 ans). Le maire présente alors un tableau comparatif des coûts entre la taille régulière des arbres ou l’abattage complet avec plantation de nouveaux arbres.
Le Conseil municipal, accepte, à l’unanimité, le devis de l’ONF présenté. Les travaux ne pourront être réalisés avant le mois de juillet car ils nécessiteront la fermeture de la rue des lilas mais cette même rue servira de déviation pendant les travaux de réseau d’eau.
Communication et information
- La commission commencera le sommaire du prochain r’virat lors d’une prochaine réunion. Elle prévoit un article et une première page relative à la randonnée des fruitières qui a eu lieu le 13 mai 2018.
Il est proposé que la commission présente l’origine des noms des rues du village.
III) Urbanisme
Permis de Construire
Grillon Mariane pour la construction d’un garage en ossature bois
Dichamp Alain et Christelle pour la création de 2 logements et 3 garages.
Déclarations préalables
Dichamp Alain et Christelle pour une division parcellaire
Loriod-Bourgon Monique pour l’extension d’un garage en ossature bois Renaud Norbert pour de nouvelles ouvertures et le remplacement de fenêtres Bertrand J-Louis pour le remplacement du bardage (2°demande)
Mairie de La Rivière Drugeon pour l’ouverture de 2 portes-fenêtres à la place de 2 fenêtres
Brutillot Sébastien pour la construction d’une pergola
Pro-Tournier Jimmy pour la création de 2 portes-fenêtres à la place de 2 fenêtres Demagny Yohann pour le remplacement d’une porte d’entrée et d’une porte de garage.
IV) Délibérations
- Plan de financement vierge de Mt Gimmeux : la réfection du socle de la vierge fera l’objet de plusieurs dossiers de subvention (DETR, contrat de territoire et éventuellement fondation du patrimoine).
- Le conseil accepte l’encaissement de deux chèques :
• Assurance pour les dégâts électriques 427,44 €.
• ENEDIS pour le passage d’un réseau électrique 20 €.
- Un règlement européen impose aux communes de mettre en place un RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles). Le conseil sollicite l’AD@T pour nous mettre à disposition un délégué RGPD pour 900 € HT la première année et 400 € HT chaque année.
- Sauvegarde des données informatiques : plusieurs offres ont été proposées à la commune. Le conseil autorise le maire à signer le contrat avec MC Conseil pour 83 € HT/ mois. - Stationnement des particuliers sur le domaine public communal : beaucoup de plaintes liées à ces stationnements gênants. Un courrier sera adressé à toutes les personnes concernées.
- Le promoteur Marguet promotion prévoit l’acquisition de la maison de la SCI Paulin et demande, par l’intermédiaire du notaire, si la commune a prévu de vendre le bâtiment de l’ancienne mairie qui jouxte la parcelle : le Conseil municipal refuse de vendre le bâtiment communal.
Toutefois, il sera nécessaire de rédiger une convention pour le passage des réseaux d’eau et d’assainissement sur le chemin privé.
- Attribution des logements communaux : Mme Pouthier Sandra a demandé le logement préalablement loué à M et Mme Bohin. Le conseil donne son accord. Mme Lacombe Audrey a fait une demande pour le logement au-dessus de La Poste quand celui-ci sera libre. Le conseil donne son accord.
- Le Conseil valide la convention à échanger avec l’association Le Foyer pour la mise à disposition de l’ancien préau.
- William Mesnier a pris son poste d’employé communal à plein temps le 2 mai 2018. Vincent Grillon continue à travailler à mi-temps. La coordination entre les 2 agents se passe bien. Le conseil souhaite une bonne intégration à William.
La commission de déontologie interdit à la commune de signer un devis avec l’entreprise gérée par Vincent Grillon pendant la période de cumul des deux activités.
VII) CFD / SEVAD / Syndicat des Eaux
- CFD : Les élus travaillent sur les conséquences financières liées au futur transfert de la compétence Eau et Assainissement à la communauté de communes.
- SEVAD : le Conseil Régional a validé le retour à la semaine des 4 jours à la rentrée scolaire 2018-2019.
- Syndicat des eaux : les travaux de réseau d’eau sont en cours et devraient se dérouler dans le centre du village début juin.
VI) Questions diverses
- Demande de l’association Le Foyer pour utiliser le terrain de foot pour la fête des escargots. Le conseil donne son accord.
- Pour le contrôle des débits et de pression des poteaux incendie, des devis ont été demandés à Haut Doubs Sécurité et à l’entreprise Feuvrier. Le conseil retient la proposition de la Sté Feuvrier.
- Vival : le nouveau gérant a demandé une caution bancaire de 7 000 € à la commune. Cette demande ne peut être acceptée car ce type d’opération est interdite pour une collectivité et donc illégale.
- Courrier de l’US Laveron qui demande une solution pour la tonte du terrain pendant les vacances de l’employé communal et qui signale des problèmes récurrents dans les toilettes du vestiaire. La commune étudiera ces questions et rappelle au club qu’elle ne verse aucune subvention mais prend en charge les frais de fonctionnement (électricité, eau…) sur présentation des factures.
VI) Informations diverses
- Une demande de subvention a été faite pour la restauration de 2 statues à l’Eglise. (5 457 €).
- Le Conseil départemental informe que le quartier de la Glacière profitera de la montée en débit à compter de juin 2018.
- Courrier d’Anthony Lefevre pour élaguer les arbres le long de la route de creuse. La route étant départementale, cette demande a été transmise au conseil départemental.
- Remerciement de la ligue contre le cancer, des restos du cœur et de la croix rouge pour le versement de la subvention annuelle.
- La commune de La Rivière Drugeon a été reconnue en état de catastrophe naturelle : un article est paru dans l’Est Républicain mais les propos de monsieur le maire ont été modifiés. Le représentant local du journal s’en excuse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
Le Maire,
Christian VALLET