Procès Verbal - PV 19 09 2023

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Procès Verbal - PV 19 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Julien-du-Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf Septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal dûment convoqué le 13 Septembre 2023 s’est réuni en session ordinaire à L’Espace Gaston GIRAUD, lieu précisé sur la convocation de Francis GIRAUD, Maire.

Secrétaire de séance : Eliane LOUBERSAC

Présents : Francis GIRAUD, Xavier NADAL, Eliane LOUBERSAC, Laurent HILAIRE, Monique PHILIBERT, Téodora HARAP, Francis HUBERT.

Absent ayant donné procuration : /

Absent n’ayant pas donné procuration : Isabelle DOS SANTOS, Léa BINETTI.

Quorum à 5, atteint.

Présence de Jessica CLAIR, Secrétaire de Mairie

Validation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal : Non faite. ___________________________________________________________________________________

Délibération n°1 : Décision Modificative sur le Budget Général Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état du budget à ce jour et l’informe des réajustements et des mouvements de crédits à réaliser notamment pour la prise en charge dans le budget 2023 :

- de l’augmentation des rémunérations

- de la mission du programmiste en charge des travaux de création du Pôle Jeunesse.

Les frais à engager pour le programmiste et autres dépenses imposent : - d’augmenter les crédits de 27 897 € en section fonctionnement (compensés par des recettes de 27 897 € liées aux dotations inconnues lors du budget primitif)

- de provisionner la section d’investissement de 32 000€ (frais d’études) en diminuant les crédits pour immobilisations corporelles de 17 000€ et en augmentant les crédits aux recettes de 15 000€.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la décision modificative. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n°2 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une indemnité de gardiennage des églises communales, exonérées de l’impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) peut être allouée à la personne qui exécute cette mission en vertu de la circulaire n° NOR/INT/A/8700006/C du 8 Janvier 1987.

Le plafond indemnitaire a été revaloriser pour 2023 suite à l’augmentation de 3.5% de l’indice des fonctionnaires. Il est fixé à 496.09 euros pour une personne résidant dans la localité où se trouve l’édifice de culte.

Monsieur le Maire précise que la mission de gardiennage a été confiée pour la cette année à Madame Anne Marie MIRALLES, il propose de lui attribuer 100% de l’indemnité. Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à 7 POUR l’attribution pour cette année d’une indemnité de 496.09 euros pour la mission de gardiennage et de nettoyage de l’église à Mme Anne Marie MIRALLES.

Le Conseil Municipal assure que les crédits correspondants ont été prévus au budget 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1/ CREATION PÔLE JEUNESSE : Intervention en début de séance de Jérôme PAILHES, invité pour éclairer le Conseil sur le rapport d’analyse des offres. Par convention en date du 09 juin 2023, la CAPCA est désignée comme coordonnateur du groupement de commande en matière d’accompagnement en ingénierie dans le cadre de la réalisation de ce pôle jeunesse.Définition du programmiste = Bureau d’études qui évalue la faisabilité d’un projet au niveau administratif (règles d’urbanisme…) et économique. Les demandes sont prises en compte dès le début, un budget est fait. La préparation des demandes de subvention est également faite à ce stade.

Missions à confier au programmiste, décomposées en 2 tranches :

- tranche ferme (13 640€) qui permet de lancer la maitrise d’œuvre, découpée en 5 phases ; - tranche optionnelle (17 050€) non obligatoire qui entre dans les détails ; on n’est pas obligé de se positionner dès le début pour cette tranche.

La Commission d’Appel d’Offres de la CAPCA va se réunir le 27/09, d’après l’analyse des offres reçues c’est La Société ACCESSIMETRIE qui a un meilleur rapport qualité/prix. Le Conseil Municipal viendra ou non valider son choix lors du prochain conseil. Un délai de 10 jrs entre La notification des candidats non retenus et celle du candidat retenu doit être respecté. La tranche ferme doit être présentée en 22jours par le programmiste retenu.

Questions :

- Pourra-t-on insister sur des préoccupations particulières liées à l’environnement, au bilan carbone ? La réglementation y pourvoit en partie et ce seront des demandes à formuler à l’architecte ; les incidences financières seront à voir mais lors de l’Appel d’Offre, l’architecte s’engage sur le projet et son montant.

- Financement : Les subventions seront demandées par la mairie après préparation du dossier par la CAPCA. (Région : 250 000// Etat : jusqu’à 90% : voir M. Joseph // Département : 200 000//)

2/ LOGEMENT ESPACE G. GIRAUD : Nombreuses candidatures, beaucoup inadaptées en raison des escaliers (P.M.R.), de l’absence d’enfants scolarisables, de trop de chiens, … 2 visites ont eu lieu la semaine précédente ; 1 enfant dans chaque cas. La priorité est donnée pour un enfant de 6 ans non scolarisé actuellement et pour lequel il y a donc urgence.

3/ ECOLE : Lecture des demandes de l’enseignante concernant :

- le financement de la classe verte : demande de participation du Département ; La Mairie est d’accord pour contribuer.

- Olympiades : financement du transport voir si Département peut participer. Arrêt Maladie pour l’ATSEM et intervention en garderie de Mme Suzy Guerland. Présentation du fonctionnement Garderie et Transport scolaire.

4/ DOSSIER « Travaux de rénovation énergétique pour les appartements de La Pervenche » Le Conseil remercie son auteur de ce travail préparatoire, travail missionné en CM du 13/02/2023 pour les tarifs, le SDE, le fonds vert, l’éventualité de subvention de l’Etat… Une étude des travaux à réaliser et un budget approximatif sont présentés : Un bureau d’études est-il nécessaire ? panneaux solaires ? isolation des toits ? les façades ont été isolées ? quand ? comment ? voir la fenêtre des escaliers sans volets.

La crainte du surcoût, non programmé, est immédiatement pointée, même si ce genre d’interventions ne peut que devenir obligatoire à terme ; il n’y aura pas pour la commune de compensation financière par augmentation éventuelle des loyers (logement social).

3/ DIVERS :

- L’ossuaire est installé ; les employés municipaux ont fait le nettoyage. - Installation du robinet pour le cabinet médical en cours

- Installation d’une porte au WC public de la place de la mairie ; elle sera fermée à clef l’hiver.

Levée de séance à 00h00

La secrétaire de séance Le Maire Eliane LOUBERSAC Francis GIRAUD