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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 125 2025 Convention de mise à disposition de la médiathèque intercommunale située à Annot à lassociation Annot 1 scène 4
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 125 2025 Convention de mise à disposition de la médiathèque intercommunale située à Annot à lassociation Annot 1 scène 4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20251021-PSDT125
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Décision
du
Président
ources
qe
IurnIere
N°125-2025
Obiet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
médiathèque
intercommunale
située
à
Annot
à
l’association
«
Annot
41,
scène
4
»
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»
La
CCAPV
a
été
sollicitée
pour
la
mise
à
disposition
de
la
médiathèque
intercommunale
située
à Annot,
pour
l'animation
d’une
lecture
publique
organisée
dans
le
cadre
«
des
nuits
de
la
lecture
»
le vendredi
30
janvier
2026,
de
20
heures
à
23h,
par
l'association
« Annot
1,
scène
4
».
Ce
local
ainsi
que
le
mobilier
dont
il est
équipé,
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux,
par
la
Communauté
de
Communes
pour
la date
et
aux
créneaux
indiqués
ci-dessus.
Pour
formaliser
cette
mise
à
disposition,
définir
le
cadre
règlementaire
du
prêt,
il convient
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
médiathèque
intercommunale
située
à Annot
pour
l'animation
d'une
lecture
publique
organisée
dans
le
cadre
«
des
nuits
de
la
lecture
»
le
vendredi
30
janvier
2026,
de
20
heures
à
23h,
par
l'association
« Annot
1,
scène
4
».
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
e
21
ottobre
2025
L
ssident,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
yen
ALPES
>
PS
ÉÉSDEN
|
°
T
ERDON
B.P.
2 - 04170
SAINT
ANPRÉ
LES
ALPEN
Maurice
LAUGIER
23/10/2025