Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 028 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 025 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 023 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 163 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 027 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 030 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 167 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 029 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 024 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - listedelib
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 026 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 026 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Département
du
Lot
Extrait
du
registre
d
YYL.
Délibérations
du
Conseil
Com
#
GR
ND
du
Grand
Figeac
FIGEAC\:
Réunion
du
mardi
17
février
2026
Le
mardi
17
février
2026
à
18h,
se
sont
réunis
à
LACAPELLE-MARIVAL,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
mercredi
11
février
2026.
Etaient
présents,
les
délégués
titulaires
suivants :
Président
de
séance
: Monsieur
V.
LABARTHE
Présents
: F.
ARAQUE,
M.
ARDRE,
P.
BAHU,
G.
BALDY,
C.
BARIVIERA,
G.
BATHEROSSE,
F.
BECK,
S.
BERARD,
C.
BESSEDE,
D.
BOUISSOU,
L.
BRU,
D.
BURG,
P.
CALMON,
A.
CIPIERE,
MF.
COLOMB,
D.
CONTE,
O.
CROS,
J.
DALMON,
D.
DAYNAC,
C.
DELESTRE,
JP.
DELMAS,
P.
DESPEYROU,
G.
DESTRUEL,
E.
DUBARRY,
S.
ERCOLI,
J.
ESCAPOULADE-JOYEUX,
JP.
ESPEYSSE,
N.
GARCIA,
S.
GAVOILLE,
P.
GONTIER,
A.
GOUGET,
JL.
GRIFFOUL,
L.
GUERRIERIA.
HEBERT,
M.
HUG,
A.
IMBERT,
P.
JANOT,
M.
JULIAC,
B.
LABORIE,
H.
LACIPIERE,
G.
LACOUT,
G.
LAFON,
B.
LANDES,
C.
LANDES,
P.
LANDREIN,
J.
LAPORTE,
A.
LAPORTERIE,
M.
LARROQUE,
M.
LAVAYSSIERE,
E.
LAVERGNE,
D.
LEGRESY,
E.
LEMAIRE,
S.
LEPRETTRE,
M.
LE
ROUX,
P.
LEWICKI,
G.
MAGNÉ,
C.
MARINHO,
N.
MASBOU,
À.
MATHIEU,
, A.
MELLINGER,
D.
MONCANY,
K. MONCAYO,
$. MOULÈNES,
JL.
NAYRAC,
E.
NICOL-HEIMBURGER,
B.
NORMAND,
A.
ORTALO-MAGNE,
N.
PHILIPPE,
V.
PINTON,
J.
PRADAYROL,
S.
RAUFFET,
C.
RIGAL,
C.
SERCOMANENS,
JC.
STALLA,
F. THERS,
M.
TILLET,
J. TREMOULET,
P.
UNAL,
G.
VANDEKERCKHOVE,
C.
VERMANDE,
Y.
VILLE,
MC.
VINEL,
J.
VOYNET.
Suppléants
avec
droit
de
vote
(régulièrement
désignés
par
un
titulaire)
:
D.
ANDRIEU
suppléant
de
A.
DANIERE,
J.
BELIN
suppléant
de
JP.
MEJECAZE,
R. BLANQUI
suppléante
de
M.
DELBOS,
T. LALO
suppléant
de
H.
GRATIAS,
R.
POULET
suppléant
de
JM.
LABORIE,
Y. SECOND
suppléant
de
D.
BANCEL.
Pouvoirs:
J.
ANDURAND
à
C.
VERMANDE,
D.
BEDEL
à
M.
ARDRE,
P.
BROUQUI
à
P.
LANDREIN,
G.
CALVIGNAC
à
S.
BERARD,
B.
CAVALERIE
à
Y.
VILLE,
C.
DUPONCHELLE
à
A.
ORTALO-MAGNE,
N.
FAURE
à
M.
LARROQUE,
JP.
GINESTET
à
C.
BARIVIERA,
M.
HIRONDELLE
à
K.
MONCAYO,
H.
SEMETE
à
MC
VINEL,
B.
PRADEL
à
J.
DALMON,
JC.
LABORIE
à
JL
GRIFFOUL,
S.
PICARD
à
G.
LACOUT.
Excusés
ou
absents
: M.
BENET-BAGREAUX,
M.
BERTHOUMIEU,
G.
CAGNAC,
F.
DELOUS,
A.
FOGARIZZU,
T.
FORCE,
D.
GENDRAS,
JC.
LACOMBE,
P.
LAUMOND,
M.
LUIS,
S.
MASBOU,
JP.
MIGNAT,
À.
MOREL,
M.
NEGRON,
P.
PELLAT,
F.
PRADINES,
C.
PRUNET,
JM.
ROUSSIES,
R. SEHLAOUI,
A.
SOTO,
F. TAPIE,
H.
TASTAŸRE,
J. VIROLE.
Secrétaire
de
séance
: A.
GOUGET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 126
Nombre
de
conseillers
présents
: 90
Nombre
de
votants
: 103
(90
+
13
pouvoirs)
Délibération
n°026_2024
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
-
Signature
de
l'avenant
n°4
conventions
cadre
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
multisites
du
Grand
- Figeac/convention
Action
Cœur
de
Ville
(ACV)
2/convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
- Prorogation
de
la
convention
cadre
PVD
et
de
la
convention
ORT.
Annexe:
Projet
d'avenant
n°4
Convention
ACV2/PVD/ORT
multisites
du
GRAND
—
FIGEAC
A
la
suite
du
lancement
de
programme
Action
Cœur
de
Ville
en
2018,
une
première
convention
pluriannuelle
entre
la
Communauté
de
Communes
du
GRAND
-
FIGEAC,
la
ville
de
FIGEAC
et
l'ensemble
des
partenaires
du
programme
a
été
signée
le
27
septembre
2018.
Par
la
suite,
la
Ville
de
FIGEAC
et
la
Communauté
de
Communes
du
GRAND
-
FIGEAC
ont
sollicité
l'homologation
de
la
convention
cadre
initiale
en
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2019
a
permis
cette
homologation.
Le
19
mai
2021,
l'avenant
n°1
à
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
a
été
signé
et
a
permis :
e
de
clôturer
la
phase
d'initialisation
et
d'enclencher
la
phase
de
déploiement
des
actions
sur
la
Commune
de
FIGEAC.
e
de
créer
une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
multisites
intégrant
un
nouveau
secteur
d'intervention
situé
sur
le
centre-ville
de
la
Commune
de
CAPDENAC-GARE
en
intégrant
notamment
une
stratégie
plus
globale,
à
l'échelle
intercommunale,
sur
les
centralités
qui
composent
le
territoire
du
GRAND
- FIGEAC.
Le
18
juin
2021,
le
GRAND
-
FIGEAC
et
les
Communes
lauréates
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
CAJARC,
CAPDENAC-GARE
et
LACAPELLE-MARIVAL,
ont
signé
une
convention
d'adhésion.
Le
18
octobre
2022,
l'avenant
ORT
multisites
(avenant
n°2)
a
été
signé
et
a
intégré
deux
nouvelles
Communes
Petites
Villes
de
Demain
(PVD),
à
savoir
LACAPELLE-MARIVAL
et
CAJARC.
La
ville
de
FIGEAC
a
présenté
une
évaluation
du
programme
ACV
sur
la
période
2018/2022
et
a
procédé
à
une
mise
à
jour
des
fiches
actions.
Pour
CAPDENAC-GARE,
cet
avenant
a
permis
de
mettre
à
jour
la
stratégie
de
revitalisation
de
la
Commune,
ainsi
que
le
plan
d'action
associé,
les
fiches
actions,
et
le
secteur
d'intervention
ORT
de
la
Commune.
AR
Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_026_2026-DE Reçu
le 25/02/2026 Le
20
décembre
2023,
l'avenant
n°3
a
été
signé
et
acte
l'engagement
de
la
ville
de
FIGEAC
à
poursuivre
le
programme
Action
Cœur
de
Ville
pour
la
période
2023-2026,
en
maintenant
la
stratégie
en
place
dans
le
périmètre
ORT
et
en
ajoutant
de
nouvelles
fiches
actions.
Le
présent
avenant
à
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
validité
de
ladite
convention,
afin
de
permettre
la
poursuite
et
l'achèvement
des
actions
prévues
dans
le
programme
d'ORT.
Le
volet
de
la
convention
portant
sur
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
sera
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2026,
conformément
à
l'instruction
transmise
aux
Préfets
de
Région.
Le
volet
ORT,
quant
à
lui,
sera
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2028,
afin
de
permettre
une
véritable
mise
en
œuvre
des
actions
permettant
la
redynamisation
du
territoire.
Toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
KA
KA
HA
OK HO
HRK
OK
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-_
D'APPROUVERle
contenu
de
l'avenant
tel
qu'annexé,
-
D'AUTORISER
le
Président
à
le
signer.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Le
Président,
pour
extrait
certifié
conforme
Vincent
LABARTHE
FIGEAC,
le
95
FEV
707
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
26
FFV
708
et
affichage
le
2
5
FEV.
20%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
AR
Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_026_2026-DE Reçu
le 25/02/2026 FIGE A FIGEAC
PRÉFÈTE PRÉFÈTE
DU LOT DE L'AVEYRON
Liberté Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Fe *
an agence nationale
de la cohésion ( BANQUE des
CT des terriorées X TERRITOIRES
& SH
AVEYRON LE DÉPARTEMENT
LE DÉPARTEMENT
F GRAND An VILLE DE
CAPDENAC
TETTE D'avenir
Mairie de
Lacapelle-Marival
À ET — +
CS Le FLE
Petites villes
de demain
ee)
© Agence nationale Anah
ActionLogement ©
del'habitat LRU lle,, Occitanie
Ÿ Li
S FIGEAC \ D Aa SITES, & ET QUERCY || ee . =
P TRE C: PRET Fleet Rs FRANCE
Convention Opération de Revitalisation du Territoire
multisites du Grand Figeac
Convention Action Cœur de Ville 2 Figeac 2023-2026
Convention cadre Petites Villes de demain de Capdenac-Gare,
Cajarc et Lacapelle-Marival
Avenant n°4 – Prorogation de la convention cadre PVD
et de la convention ORT
Janvier 2026
AR Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_026_2026-DE
Reçu le 25/02/2026 AVENANT N°4 A LA CONVENTION CADRE OPERATION DE REVITALISATION DU
TERRITOIRE MULTISITES DU GRAND FIGEAC- CONVENTION ACTION CŒUR DE VILLE 2 DE
FIGEAC – CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN
ENTRE
La Commune de Figeac représentée par son maire, Monsieur André MELLINGER, La Commune de Capdenac-Gare représentée par son maire, Monsieur Stéphane BERARD, La Commune de Cajarc représentée par son maire, Monsieur Jacques VIRATELLE, La Commune de Lacapelle-Marival représentée par son maire, Monsieur Pascal LEWICKI, La Communauté de communes du Grand Figeac représentée par son président, Monsieur Vincent LABARTHE.
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
D’une part,
ET,
L’Etat représenté par la Préfète du Lot, Madame Marilyne POULAIN,
L'État, représenté par la Préfète de l’Aveyron, Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, La Caisse des Dépôts et Consignations représentée par son Directeur Régional Occitanie, Monsieur Patrick MARTINEZ,
Action Logement représenté par le directeur Régional, Monsieur Guy DURAND, L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par Madame Marilyne POULAIN, Préfète du Lot, déléguée locale de l’ANAH,
L’Agence nationale de l’habitat représentée par Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, Préfète de l’Aveyron, déléguée locale de l’ANAH,
Le Conseil Régional d’Occitanie, représentée par Madame Carole DELGA, Présidente, Le Conseil Départemental du Lot représenté par Monsieur Serge RIGAL, Président, Le Conseil Départemental de l’Aveyron représenté par Monsieur Arnaud VIALA, Président, L’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires représentée par Madame Marilyne POULAIN, Préfète du Lot, déléguée territoriale,
L’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires représentée par Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, Préfète de l’Aveyron, déléguée territoriale,
Ci-après, les « Partenaires financeurs »
D’autre part,
AINSI QUE
L’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, représenté par Madame Sophie LAFENETRE, Direc- trice Générale,
L’association Sites et Cités Remarquables de France, représentée par Monsieur Didier HERBILLON, Président,
Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural Figeac Quercy Vallée de la Dordogne, représenté par Monsieur Vincent LABARTHE, Président,
La Chambre de Commerce de l’Industrie du Lot (CCI), représentée par Monsieur Jean HUGON, Président,
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot (CMA), représentée par Monsieur François BREIL, Président.
Il a été convenu ce qui suit :
AR Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_026_2026-DE
Reçu le 25/02/2026 PRÉAMBULE
La convention cadre Opération de revitalisation du Territoire (ORT) multisites du Grand-Figeac
-Convention Action Cœur de Ville 2 de Figeac – Convention cadre Petites Villes de Demain
de Capdenac-Gare, Cajarc et Lacapelle-Marival a été initiée en 2018, à la suite du
lancement du programme Action Cœur de Ville.
Une première convention pluriannuelle entre la communauté de communes du Grand
Figeac, la ville et l’ensemble des partenaires du programme a été signée le 27 septembre
2018. Par la suite, la ville de Figeac et la Communauté de Communes du Grand Figeac ont
sollicité l’homologation de la convention cadre initiale en convention d’Opération de
Revitalisation du Territoire. L’arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2019 a permis cette
homologation.
Le 19 mai 2021, l’avenant n°1 à la convention Action Cœur de Ville a été signé et a permis :
De clôturer la phase d’initialisation et d’enclencher la phase de déploiement des
actions sur la commune de Figeac.
De créer une Opération de Revitalisation de Territoire multisites intégrant un nouveau
secteur d’intervention situé sur le centre ancien de la commune de Capdenac Gare
en intégrant notamment une stratégie plus globale, à l’échelle intercommunale, sur les
centralités qui composent le territoire du Grand Figeac.
Le 18 juin 2021, le Grand-Figeac et les communes lauréates du programme Petites villes de
Demain, Cajarc, Capdenac-Gare et Lacapelle-Marival ont signé une convention d’adhésion.
Le 18 octobre 2022, l’avenant ORT multisites (avenant n°2) a été signé et a intégré deux
nouvelles communes Petites Ville de Demain (PVD), à savoir Lacapelle-Marival et Cajarc. La
ville de Figeac a présenté une évaluation du programme ACV sur la période 2018/2022 et a
procédé à une mise à jour des fiches actions. Pour Capdenac-Gare, cet avenant a permis
de mettre à jour la stratégie de revitalisation de la commune, ainsi que le plan d’action
associé, les fiches actions, et le secteur d’intervention ORT de la commune.
Le 20 décembre 2023, l’avenant n°3 a été signé et acte l’engagement de la ville de Figeac à
poursuivre le programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026, en maintenant la
stratégie en place dans le périmètre ORT et en ajoutant de nouvelles fiches actions.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de
la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger
la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
AR Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_026_2026-DE
Reçu le 25/02/2026 Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention Opération de Revitalisation du Territoire valant convention Petites Villes de
Demain a été signée le 18 octobre 2022 entre les parties susmentionnées pour une durée
initiale de 6 années, et prenant effet à cette date.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
L’opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l’article L303-2 du code
de la construction et de l’habitat,
Le programme Petites Ville de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires dont l’échéance était initialement fixée au 31 mars 2026.
Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et de la
convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin
de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé
jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2028, afin de permettre une
véritable mise en œuvre des actions permettant la redynamisation du territoire.
L’article 1.8.1 portant sur les engagements de la Banque des Territoires dans l’avenant n°2
valant convention cadre Petites Villes de Demain est modifié comme suit : « Pour chaque
sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord
préalable de ses organes décisionnels compétents, sous réserve des enveloppes disponibles ».
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 3 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle
est transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise
en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
AR Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_026_2026-DE
Reçu le 25/02/2026 Avenant n°4 à la convention ORT multi-sites - ACV2/PVD signé en 21 exemplaires le
Ville de FIGEAC Ville de Capdenac Gare Commune de Cajarc Commune de Laca- pelle-Marival Communauté de Com- munes du Grand Figeac
M. André MELLINGER
Maire
M. Stéphane BERARD
Maire
M. Jacques VIRATELLE
Maire
M. Pascal LEWICKI
Maire
M. Vincent LABARTHE
Président
Etat – Préfecture du Lot ANAH du Lot Agence Nationale de la Cohésion des Territoires Etat – Préfecture de l’Aveyron Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Mme. Marilyne POULAIN
Préfète du Lot
Mme. Marilyne POULAIN
Déléguée locale
Mme. Marilyne POULAIN
Déléguée territoriale
Mme. Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD
Préfète de l’Aveyron
Mme. Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD
Déléguée territoriale
ANAH de l’Aveyron Banque Des Territoires Action Logement Région Occitanie Département du Lot
Mme. Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD
Déléguée locale
M. Patrick MARTINEZ
Directrice Régionale
Occitanie
M. Guy DURAND
Directeur Régional
Occitanie
Mme. Carole DELGA
Présidente
M. Serge RIGAL
Président
Département de l’Avey-
ron
Etablissement Public
Foncier d’Occitanie
Association Sites et Ci-
tés remarquables de
France
PETR Figeac Quercy
Vallée de la Dordogne
Chambre de Commerce
et d’Industrie du Lot
M. Arnaud VIALA
Président
Mme. Sophie LAFENETRE
Directrice Générale
M. Didier HERBILLON
Président
M. Vincent LABARTHE
Président
M. Jean HUGON
Président
Chambre des Métiers et
de l’Artisanat du Lot
M. François BREIL
Président
AR Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_026_2026-DE
Reçu le 25/02/2026