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unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 163 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 163 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Département
du
Lot
Extrait
du
registre
des
YGR
ND
Délibérations
du
Conseil
du
Grark
_
FIGEAC
pas
Réunion
du
mardi
4
D
2025
Le
mardi
4
novembre
2025
18h,
se
sont
réunis
à
CAPDENAC-GARE,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
lundi
27
octobre
2025.
Etaient
présents,
les
déléqués
titulaires
suivants :
Présidente
de
séance
: Monsieur
Vincent
LABARTHE,
Présents
: M.
ARDRE,
P.
BAHU,
C.
BARIVIERA,
F.
BECK,
S.
BERARD,
C.
BESSEDE,
D.
BOUISSOU,
L.
BRU,
D.
BURG,
G.
CALVIGNAC,
B.
CAVALERIE,
MF.
COLOMB,
D.
CONTE,
©.
CROS,
J.
DALMON,
D.
DAYNAC,
M.
DELBOS,
JP.
DELMAS,
G.
DESTRUEL,
C.
DUPONCHELLE,
J.
ESCAPOULADE-JOYEUX,
JP.
ESPEYSSE,
JP.
GINESTET,
JL.
GRIFFOUL,
L.
GUERRIERI,
À.
HEBERT,
M.
HIRONDELLE,
M.
HUG,
A.
IMBERT,
M.
JULIAC,
JC.
LABORIE,
H.
LACIPIERE,
G.
LACOUT,
G.
LAFON,
C.
LANDES,
P.
LANDREIN,
J.
LAPORTE,
M.
LARROQUE,
D.
LEGRESY,
E.
LEMAIRE,
M.
LE
ROUX,
G.
MAGNÉ,
N.
MASBOU,
S.
MASBOU,
A.
MELLINGER,
D.
MONCANY,
K.
MONCAYO,
$S.
MOULÈNES,
JL.
NAYRAC,
B.
NORMAND,
A.
ORTALO-MAGNE,
S.
PICARD,
V.
PINTON,
J.
PRADAYROL,
B.
PRADEL,
S.
RAUFFET,
C.
RIGAL,
H.
SEMETE,
A.
SOTO,
JC.
STALLA,
F.
TAPIE,
M.
TILLET,
P.
UNAL,
G.
VANDEKERCKHOVE,
Y.
VILLE,
MC.
VINEL.
Suppléants
avec
droit
de
vote
(réaquiièrement
désignés
par
un
titulaire)
:
D.
ANDRIEU
suppléant
de
A.
DANIERE,
J.
BELIN
suppléant
de
JP.
MEJECAZE,
P.
AURIAC
suppléant
de
B.
LABORIE,
MP
FOURAIGNAN
suppléante
de
J.
VIROLE,
R.
POULET
suppléant
de
JM.
LABORIE,
T.
LALO
suppléant
de
H.
GRATIAS.
Pouvoirs
: G.
BALDY
à
A.
MELLINGER,
D.
BEDEL
à
M.
ARDRE,
P.
BROUQUI
à
P.
LANDREIN,
P.
CALMON
à
D.
DAYNAC,
N.
FAURE
à
M.
LARROQUE,
B.
LANDES
à
A.
SOTO,
P.
LAUMOND
à
B.
NORMAND,
M.
LAVAYSSIERE
à
JP
ESPEYSSE,
E.
LAVERGNE
à
N.
MASBOU,
P.
LEWICKI
à
P.
UNAL,
E.
NICOL-
HEIMBURGER
à
S.
PICARD,
N.
PHILIPPE
à
P.
BAHU,
C.
SERCOMANENS
à
M.
HUG,
F. THERS
à
A.
HEBERT,
C.
VERMANDE
à
V.
LABARTHE.
Excusés
ou
absents:
J.
ANDURAND,
F.
ARAQUE,
D.
BANCEL,
G.
BATHEROSSE,
M.
BENET-BAGREAUX,
M.
BERTHOUMIEU,
G.
CAGNAC,
A.
CIPIÈRE,
C.
DELESTRE,
F.
DELOUS,
E.
DUBARRY,
S.
ERCOLI,
A.
FOGARIZZU,
T.
FORCE,
N.
GARCIA,
S.
GAVOILLE,
D.
GENDRAS,
P.
GONTIER,
A.
GOUGET,
P.
JANOT,
JC.
LACOMBE,
A.
LAPORTERIE,
S.
LEPRETTRE,
S.
LOUBEYRE,
M.
LUIS,
C.
MARINHO,
À.
MATHIEU,
JP.
MIGNAT,
À.
MOREL,
M.
NEGRON,
P.
PELLAT,
F.
PRADINES,
C.
PRUNET,
JM.
ROUSSIES,
R.
SEHLAOUI,
H.
TASTAYRE,
J.
TREMOULET,
J. VOYNET Secrétaire
de
séance
: Claudine
LANDES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 126
Nombre
de
conseillers
présents
: 73
Votant
: 88
(73
+
15
pouvoirs)
Délibération
n°163_2025
CULTURE
—
PATRIMOINE:
Modification
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
l'espace
mémoriel
de
Gabaudet-Donnadieu
Le
plan
de
financement
relatif
à
l'aménagement
du
site
mémoriel
de
Gabaudet-Donnadieu
a
été
présenté
dans
la
délibération
081_2025
du
Conseil
Communautaire
du
27
mai
2025.
Le
projet
pouvant
bénéficier
d'une
subvention
DSIL,
il est
proposé
de
le
modifier
comme
suit :
Ancienne
délibération
n°081
2025
:
Projet
: Aménagement
du
site
mémoriel
de
Gabaudet-Donnadieu
Coût
prévisionnel
de
l'opération
: 1
072
545
€
HT
FINANCEMENTS
POURCENTAGE
GRAND
- FIGEAC
435
527
€
HT
11%
dont
mécénat
Entre
55
000
€
et
135
000
€
ETAT
- DETR
208
000
€
19%
ETAT
—
ministère
des
Armées
53
627
€
5
%
REGION
214
509
€
20
%
DEPARTEMENT
160
882
€
15%
TOTAL
1 072
545
€
100
A
remplacer
par
:
Projet
: Aménagement
du
site
mémoriel
de
Gabaudet-Donnadieu
Coût
prévisionnel
de
l'opération
: 1
072
545
€
HT
FINANCEMENTS
POURCENTAGE
GRAND
- FIGEAC
224
645
€
HT
21%
dont
mécénat
Entre
55
000
€
et
135
000
€
ETAT
- DETR
208
000
€
19%
ETAT
- DSIL
160
882
€
15%
ETAT
—
ministère
des
Armées
53
627
€
5
AR
Prefecture
046-200067361-20251104-163_2025-DE Reçu
le 12/11/2025 REGION
214
509
€
20
DEPARTEMENT
160
882
€
15%
CAUVALDOR
90
000
€
5 D
TOTAL
1 072
545
€
100
Z
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide :
-
D'APPROUVER
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet
d'espace
mémoriel
Gabaudet-Donnadieu
tel
que
présenté
ci-dessus.
KA
KA
OK
HO
OK
HE OK
OK
OK
OK
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Le
Président,
pour
extrait
certifié
conforme
Vincent
LABARTHE
FIGEAC,
le
12
NOV.
2
Acte
rendu
exécutoire
après
transmissi
au
contrôle
de
légalité
le
1 î
NOV.
10
et affichage
le
49
NOV.
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
AR
Prefecture
046-200067361-20251104-163_2025-DE Reçu
le 12/11/2025