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unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 028 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 028 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Département
du
Lot
Extrait
du
registre
de
YY.
Délibérations
du
Conseil
Comm
”
GR
ND
du
Grand
Figeac
FIGEAC\!:
Réunion
du
mardi
17
février
2026
Le
mardi
17
février
2026
à
18h,
se
sont
réunis
à
LACAPELLE-MARIVAL,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
mercredi
11
février
2026.
Etaient
présents,
les
déléqués
titulaires
suivants :
Président
de
séance
: Monsieur
V.
LABARTHE
Présents
: F.
ARAQUE,
M.
ARDRE,
P.
BAHU,
G.
BALDY,
C.
BARIVIERA,
G.
BATHEROSSE,
F.
BECK,
S.
BERARD,
C.
BESSEDE,
D.
BOUISSOU,
L.
BRU,
D.
BURG,
P.
CALMON,
A.
CIPIERE,
MF.
COLOMB,
D.
CONTE,
©.
CROS,
J.
DALMON,
D.
DAYNAC,
C.
DELESTRE,
JP.
DELMAS,
P.
DESPEYROU,
G.
DESTRUEL,
E.
DUBARRY,
S.
ERCOLI,
J.
ESCAPOULADE-JOYEUX,
JP.
ESPEYSSE,
N.
GARCIA,
S.
GAVOILLE,
P.
GONTIER,
À.
GOUGET,
JL.
GRIFFOUL,
L.
GUERRIERIA.
HEBERT,
M.
HUG,
A.
IMBERT,
P.
JANOT,
M.
JULIAC,
B.
LABORIE,
H.
LACIPIERE,
G.
LACOUT,
G.
LAFON,
B.
LANDES,
C.
LANDES,
P.
LANDREIN,
J.
LAPORTE,
A.
LAPORTERIE,
M.
LARROQUE,
M.
LAVAYSSIERE,
E.
LAVERGNE,
D.
LEGRESY,
E.
LEMAIRE,
S.
LEPRETTRE,
M.
LE
ROUX,
P. LEWICKI,
G.
MAGNÉ,
C.
MARINHO,
N.
MASBOU,
A.
MATHIEU, ,
A.
MELLINGER,
D.
MONCANY,
K. MONCAYO,S.
MOULÈNES,
JL.
NAYRAC,
E.
NICOL-HEIMBURGER,
B.
NORMAND,
A.
ORTALO-MAGNE,
N.
PHILIPPE,
V.
PINTON,
J.
PRADAYROL,
S.
RAUFFET,
C.
RIGAL,
C.
SERCOMANENS,
JC.
STALLA,
F. THERS,
M.
TILLET,
J. TREMOULET,
P.
UNAL,
G.
VANDEKERCKHOVE,
C.
VERMANDE,
Y.
VILLE,
MC.
VINEL,
J. VOYNET.
Suppléants
avec
droit
de
vote
(réquiièrement
désignés
par
un
titulaire):
D.
ANDRIEU
suppléant
de
A.
DANIERE,
J.
BELIN
suppléant
de
JP.
MEJECAZE,
R.
BLANQUI
suppléante
de
M.
DELBOS,
T. LALO
suppléant
de
H.
GRATIAS,
R.
POULET
suppléant
de
JM.
LABORIE,
Y. SECOND
suppléant
de
D.
BANCEL.
Pouvoirs
:
J.
ANDURAND
à
C.
VERMANDE,
D.
BEDEL
à
M.
ARDRE,
P.
BROUQUI
à
P.
LANDREIN,
G.
CALVIGNAC
à
S.
BERARD,
B.
CAVALERIE
à
Y.
VILLE,
C.
DUPONCHELLE
à
A.
ORTALO-MAGNE,
N.
FAURE
à
M.
LARROQUE,
JP.
GINESTET
à
C.
BARIVIERA,
M.
HIRONDELLE
à
K.
MONCAYO,
H.
SEMETE
à
MC
VINEL,
B.
PRADEL
à
J.
DALMON,
JC.
LABORIE
à
JL
GRIFFOUL,
$.
PICARD
à
G.
LACOUT.
Excusés
ou
absents
: M.
BENET-BAGREAUX,
M.
BERTHOUMIEU,
G.
CAGNAC,
F.
DELOUS,
A.
FOGARIZZU,
T.
FORCE,
D.
GENDRAS,
JC.
LACOMBE,
P.
LAUMOND,
M.
LUIS,
S.
MASBOU,
JP.
MIGNAT,
A.
MOREL,
M.
NEGRON,
P.
PELLAT,
F.
PRADINES,
C.
PRUNET,
JM.
ROUSSIES,
R.
SEHLAOUI,
A.
SOTO,
F. TAPIE,
H.
TASTAYRE,
J.
VIROLE.
Secrétaire
de
séance
: À.
GOUGET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 126
Nombre
de
conseillers
présents
: 90
Nombre
de
votants
: 103
(90
+
13
pouvoirs)
Pour
: 101
Abstention
: 2
Délibération
n°028_2026|
PATRIMOINE
: Aménagement
du
site
mémoriel
de
Gabaudet
Donnadieu
-
Modification
du
plan
de
financement. Le
plan
de
financement
relatif
à
l'aménagement
du
site
mémoriel
de
Gabaudet-Donnadieu
a
été
présenté
dans
la
délibération
163_2025
du
Conseil
communautaire
du
4
novembre
2025.
Le
projet
pouvant
bénéficier
d'une
subvention
LEADER,
il est
proposé
de
le
modifier
comme
suit
en
prenant
en
compte
l'actualisation
des
financements
sollicités :
Ancienne
délibération
n°163_2025
:
Projet
: aménagement
du
site
mémorial
de
Gabaudet
-
Donnadieu
Coût
prévisionnel
de
l'opération
: 1
072
545
€
HT
FINANCEMENTS
POURCENTAGE
GRAND
- FIGEAC
224
645
€
HT
21%
ETAT
- DETR
208
000
€
HT
19%
ETAT
- DSIL
160
882
€
HT
15%
ETAT
—
ministère
des
Armées
53
627
€HT
5
%
REGION
214
509
€
HT
20
%
DEPARTEMENT
160
882
€
HT
15%
CAUVALDOR
50
000
€
HT
5
À
TOTAL
1 072
545
€
HT
100
AR
Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_028_2026-DE Reçu
le 25/02/2026 Projet
: aménagement
du
site
mémorial
de
Gabaudet
-
Donnadieu
Coût
prévisionnel
de
l'opération
: 1
072
545
€
HT
Plan
de
financement
global
FINANCEMENTS
POURCENTAGE
GRAND
- FIGEAC
342
465
€
HT
32%
Fonds
européens
-
100
000
€
HT
9%
Gros
œuvre
et
aménagement
LEADER
des
structures
métalliques
ETAT
- DETR
208
000
€
HT
19%
ETAT
- DSIL
160
882
€
HT
15%
ETAT
-—
ministère
50
000
€
HT
5
des
Armées
REGION
21
000
€ HT
2%
DEPARTEMENT
140
198
£
HT
13%
Pro
rata
de
l'aide
de
146
631
€
prenant
en
compie
l'étude
de
programmation
préalable
à
l'opération
d'aménagement
CAUVALDOR
50
000
€
HT
5 À
TOTAL
1 072
545
€
HT
100
%
Plan
de
financement
spécifique
relatif
à
la
demande
de
subvention
LEADER
prenant
en
compte
le
gros
œuvre
(lot
1)
et
l'aménagement
des
structures
métalliques
(lot
3)
de
l'opération
d'aménagement.
Opérations
de
gros
œuvre
et
aménagement
des
structures
métalliques
FINANCEMENTS
POURCENTAGE
GRAND
- FIGEAC
163
392
€
HT
25
À
Fonds
européens
- LEADER
100
000
€
HT
16%
ETAT
- DETR
124
009,60
€
HT
19%
ETAT-
DSIL
95
917,85
€ HT
15%
ETAT
-
ministère
des
Armées
29
810€
HT
5
%
REGION
12
520
€
HT
2
%
DEPARTEMENT
83
586,22
€
HT
13%
CAUVALDOR
30
218,05
€
HT
5 %
TOTAL
639
A54
€
HT
100
&
KA
HAE
OK OK
HE
OK
Après
en
avoir
délibéré,
à
101
voix
pour
et
2
abstentions,
le
Conseil
Communautaire
décide :
- D'ADOPTER
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet
d'espace
mémoriel
Gabaudet-
Donnadieu
tel
que
présentés
ci-dessus,
- D'APPROUVER
le
plan
de
financement
spécifique
LEADER.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Le
Président,
pour
extrait
certifié
conforme
Vincent
LABARTHE
FIGEAC,
le
25
FEV
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
796
FFV
2026
et
affichage
le
2 5
FEV.
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
AR
Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_028_2026-DE Reçu
le 25/02/2026