Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 028 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 025 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 023 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 169 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 163 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 026 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 164 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 030 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 166 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 165 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 027 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 027 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Lot
Extrait
du
registre
de
YY.
Délibérations
du
Conseil
Comm
___
GRAND x
du
Grand
Figeac
FIGEAC\!:!:
Réunion
du
mardi
17
février
2026
Le
mardi
17
février
2026
à
18h,
se
sont
réunis
à
LACAPELLE-MARIVAL,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
mercredi
11
février
2026.
Etaient
présents,
les
délégués
titulaires
suivants
:
Président
de
séance
: Monsieur
V.
LABARTHE
Présents
: F.
ARAQUE,
M.
ARDRE,
P.
BAHU,
G.
BALDY,
C.
BARIVIERA,
G.
BATHEROSSE,
F.
BECK,
S.
BERARD,
C.
BESSEDE,
D.
BOUISSOU,
L.
BRU,
D.
BURG,
P.
CALMON,
A.
CIPIERE,
MF.
COLOMB,
D.
CONTE,
©.
CROS,
J.
DALMON,
D.
DAYNAC,
C.
DELESTRE,
JP.
DELMAS,
P.
DESPEYROU,
G.
DESTRUEL,
E.
DUBARRY,
S.
ERCOLI,
J.
ESCAPOULADE-JOYEUX,
JP.
ESPEYSSE,
N.
GARCIA,
S.
GAVOILLE,
P.
GONTIER,
À.
GOUGET,
JL.
GRIFFOUL,
L.
GUERRIERI,A.
HEBERT,
M.
HUG,
A.
IMBERT,
P.
JANOT,
M.
JULIAC,
B.
LABORIE,
H.
LACIPIERE,
G.
LACOUT,
G.
LAFON,
B.
LANDES,
C.
LANDES,
P.
LANDREIN,
J.
LAPORTE,
A.
LAPORTERIE,
M.
LARROQUE,
M.
LAVAYSSIERE,
E.
LAVERGNE,
D.
LEGRESY,
E.
LEMAIRE,
S.
LEPRETTRE,
M.
LE
ROUX,
P.
LEWICKI,
G.
MAGNÉ,
C.
MARINHO,
N.
MASBOU,
À.
MATHIEU,
, A.
MELLINGER,
D.
MONCANY,
K. MONCAYO,
S. MOULÈNES,
JL.
NAYRAC,
E.
NICOL-HEIMBURGER,
B.
NORMAND,
A.
ORTALO-MAGNE,
N.
PHILIPPE,
V.
PINTON,
J.
PRADAYROL,
S.
RAUFFET,
C.
RIGAL,
C.
SERCOMANENS,
JC.
STALLA,
F. THERS,
M.
TILLET,
J. TREMOULET,
P.
UNAL,
G.
VANDEKERCKHOVE,
C.
VERMANDE,
Y.
VILLE,
MC.
VINEL,
J. VOYNET.
Suppléants
avec
droit
de
vote
fréqulièrement
désignés
par
un
titulaire):
D.
ANDRIEU
suppléant
de
A.
DANIERE,
J.
BELIN
suppléant
de
JP.
MEJECAZE,
R.
BLANQUI
suppléante
de
M.
DELBOS,
T. LALO
suppléant
de
H.
GRATIAS,
R.
POULET
suppléant
de
JM.
LABORIE,
Y. SECOND
suppléant
de
D.
BANCEL.
Pouvoirs:
J.
ANDURAND
à
C.
VERMANDE,
D.
BEDEL
à
M.
ARDRE,
P.
BROUQUI
à
P.
LANDREIN,
G.
CALVIGNAC
à
$.
BERARD,
B.
CAVALERIE
à
Y.
VILLE,
C.
DUPONCHELLE
à
A.
ORTALO-MAGNE,
N.
FAURE
à
M.
LARROQUE,
JP.
GINESTET
à
C.
BARIVIERA,
M.
HIRONDELLE
à
K.
MONCAYO,
H.
SEMETE
à
MC
VINEL,
B.
PRADEL
à
J.
DALMON,
JC.
LABORIE
à
JL
GRIFFOUL,
S.
PICARD
à
G.
LACOUT.
Excusés
ou
absents
: M.
BENET-BAGREAUX,
M.
BERTHOUMIEU,
G.
CAGNAC,
F.
DELOUS,
A.
FOGARIZZU,
T.
FORCE,
D.
GENDRAS,
JC.
LACOMBE,
P.
LAUMOND,
M.
LUIS,
S.
MASBOU,
JP.
MIGNAT,
A.
MOREL,
M.
NEGRON,
P.
PELLAT,
F.
PRADINES,
C.
PRUNET,
JM.
ROUSSIES,
R.
SEHLAOUI,
A.
SOTO,
F. TAPIE,
H.
TASTAYRE,
J. VIROLE.
Secrétaire
de
séance
: À.
GOUGET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 126
Nombre
de
conseillers
présents
: 90
Nombre
de
votants
: 103
(90
+
13
pouvoirs)
Délibération
n°027_2024
MOBILITE
: Elaboration
du
Schéma
Directeur
des
Aménagements
Cyclables
: autorisation
du
Président
à
signer
le
marché
pour
la
réalisation
de
l'étude.
Conformément
aux
statuts
communautaires
et suite
à
la
délibération
n°040_2021
du
30/03/2021
ayant
acté
le
fait
que
la
Collectivité
engagerait
des
actions
en
faveur
de
la
mobilité,
la
Communauté
de
Communes
conduit
plusieurs
actions
en
faveur
de
la
mobilité
sur
le
territoire.
La
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
Aménagements
Cyclables
s'inscrit
dans
le
programme
AVELO3,
appel
à
projet
de
l'ADEME
duquel
le
GRAND
- FIGEAC
est
lauréat.
Ce
programme
impose
des
contraintes
calendaires.
Pour
bénéficier
des
financements
(50
%
du
montant
des
dépenses),
le
schéma
devra
être
réalisé
avant
le
31
décembre
2026.
Le
Schéma
Directeur
des
Aménagements
Cyclables
est
un
outil
stratégique
qui
définit
la
vision
des
priorités
pour
créer
un
réseau
cyclable
cohérent
et
sécurisé.
L'étude
menée
sur
le
territoire
du
GRAND
-
FIGEAC
permettra
d'identifier
les
besoins,
d'analyser
les
pratiques
et
de
proposer
des
scénarios
d'aménagements
pour
favoriser
la
mobilité
à
vélo
; en
cohérence
avec
les
actions
menées
par
les
autres
Collectivités
compétentes,
qu'elles
soient
autorités
organisatrices
des
mobilités
de
second
rang
ou
compétentes
en
matière
de
voirie
(Départements
du
Lot
et
de
l'Aveyron,
Ville
de
FIGEAC).
Le
principe
et
le
calendrier
du
schéma
a
été
présenté
à
la
Commission
Planification,
Urbanisme
et
Mobilité
du
20
janvier
2026.
La
Commission
a
émis
un
avis
favorable.
Le
démarrage
rapide
de
l'étude
pour
le
Schéma
Directeur
des
Aménagements
Cyclables
est
nécessaire
pour
mars
2026,
par
une
phase
de
consolidation
et
d'analyse
des
schémas
existants.
Une
phase
d'étude
de
besoin,
notamment
des
autres
Collectivités
et
des
usagers
sera
engagée
après
le
renouvellement
des
Conseils
municipaux
et
une
phase
de
restitution
est
prévue
à
l'automne
afin
de
présenter
le
plan
fin
décembre
2026
ou
début
2027
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
Afin
de
réaliser
cette
étude,
un
bureau
d'études
doit
être
mandaté.
La
consultation,
sur
la
base
d'un
marché
à
procédure
adaptée
est
en
cours.
Pour
assurer
le suivi
de
la
phase
diagnostic-état
des
lieux
de
l'étude,
il est
proposé
de
s'appuyer
sur
les
Collectivités
compétentes
en
mobilité
(Région,
Département
du
Lot
et de
l'Aveyron
et
Ville
de
Figeac)
AR
Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_027_2026-DE Reçu
le 25/02/2026 ainsi
que
les
Collectivités
compétentes
en
matière
de
voirie
(Départements
du
Lot
et
de
l'Aveyron,
Communauté
de
Communes
du
GRAND
- FIGEAC).
AU
terme
de
cette
phase
de
diagnostic-état
des
lieux,
un
comité
de
pilotage
sera
alors
constitué
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
au
printemps,
intégrant
les
autres
acteurs
notamment
les
Communes
et
les
Usagers
afin
d'engager
la
phase
de
concertation
sur
les
besoins
et
sur
les
actions
à
mener.
KA
AK
KA
OK OK
KE Ke He
KE KE OK
ke
ke Ok
Ke
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
VALIDER
le
lancement
de
l'étude
d'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Aménagements
Cyclables
telle
que
présentée
ci-dessus,
- _
D'AUTORISER
le
Président
à
attribuer
et
à
signer
le
marché
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
de
50
000
€
HT.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Le
Président,
pour
extrait
certifié
conforme
Vincent
LABARTHE
FIGEAC, le
96
Frv
20%
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
2
5
FEV
2076
et
affichage
le
2
5
FEV.
2076
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
AR
Prefecture
046-200067361-20260225-DELIB_027_2026-DE Reçu
le 25/02/2026