Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 088 Rendu compte Delegations au maire
Déliberation - DEL 2026 059 Rendu compte Delegations au maire
Déliberation - DEL 2026 045 Rendu compte Delegations au maire
Déliberation - DEL 2026 079 Rendu compte Delegations au maire
Conseil Municipal - DEL 2026 037 Delegation CM au Maire
Déliberation - DEL 2026 028 Election du Maire
Déliberation - DEL 2026 028 delegation au maire
Déliberation - DEL 2026 044 Delegation CM Maire
Conseil Municipal - DEL 2024 068 Recensement 2025 Agents recenseurs
Déliberation - DEL 2026 030 Elections des adjoints
Déliberation - DEL 2026 068 Rendu compte Delegations au maire
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 068 Rendu compte Delegations au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 202 6
Délibération n° DEL 2026-068
Le 05/06/2026 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Viry, dûment convoqué le 29/05/2026, s’est réuni en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary sous la présidence de M. Cédric MERLOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
MERLOT Cédric, Maire, POIRIER Patrice, MICHALOT Sandrine, BUIRON Christophe, BIGAND Martine, BERNARD Pierre, adjoints, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, COUSIN Corinne, PORCHET Alexandre, LOFFEL Delphine, ESCURE Laurent, LACHENAL Yann, JACQUEMOUD Emmanuelle, FERNANDO Adeline, VILLARD Marie, SAUZE Myriam, NUNES Maud, BARBIER Claude, RODRIGUEZ Sandrine, DERELI Elmas, DE VIRY François, BARTHASSAT Gary, DUPONT Loreleï.
Procurations : 04
SECRET Michel a donné pouvoir à FERNANDO Adeline, PERREARD Benoît a donné pouvoir à MICHALOT Sandrine, GANDY Christophe a donné pouvoir à MERLOT Cédric, LASSALLE Déborah a donné pouvoir à RODRIGUEZ Sandrine.
Absents : 05
SECRET Michel, PERREARD Benoît, GANDY Christophe, CHEVALIER Laurent, LASSALLE Déborah.
Secrétaire :
BIGAND Martine
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 17/06/2026
Publication le 19/06/2026
Objet : RENDU-COMPTE DES DELEGATIONS AU MAIRE (Article L. 2122-22 DU CGCT)
M. le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal lui a délégué un certain nombre de ses compétences par délibération n° DEL 2026_037 du 27 mars 2026.
En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte des actes pris dans le cadre de ces délégations, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Ainsi, le document, joint en annexe, présente les décisions prises dans le cadre de ces délégations, depuis la dernière séance du conseil municipal.
A la demande de Mme LASSALLE, Mme RODRIGUEZ rapporte qu’une présentation trop succincte des délégations peut être contestée. Elle souhaite avoir des précisions concernant l’étude qui a été commandée à MP Conseil.
M. le Maire explique qu’il s’agit d’une étude de faisabilité et de programmation concernant la construction d’un nouveau groupe scolaire Route de la Gare.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Vu la délibération n° DEL 2026_037 en date du 27 mars 2026 relative aux délégations du conseil municipal au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,
Article unique :
Prend acte du rendu-compte effectué par Monsieur le Maire, relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal, au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que joint en annexe à la présente délibération. Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : Contre : Abstention :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric MERLOT
Signé
La secrétaire,
Martine BIGAND
Signé RENDU-COMPTE DES DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE
-
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L. 2122-22 CGCT) 2
Délégation /4° - Décision concernant la préparation, la passation excepté la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que leurs avenants
Date Objet Montant (HT) Durée Titulaire 13/05/2026 Marché relatif à la mission de
programmation et d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la construction
d’un groupe scolaire à Viry
40 850,00 € HT 20 mois MP CONSEIL AUVERGNE RHONE ALPES