Conseil Municipal - DEL 2024 068 Recensement 2025 Agents recenseurs

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Conseil Municipal - DEL 2024 068 Recensement 2025 Agents recenseurs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 068 Recensement 2025 Agents recenseurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 D E C E M B R E 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-068

Nature de l’acte :

4.2 - Personnels contractuels

Conseillers municipaux

En exercice : 24

Présents : 14

Votants : 20

Le 10/12/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/12/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-quatre membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan

11 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Agents recenseurs

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre des instructions fournies par l’Insee, il est responsable de l’exécution du recensement de la population de sa commune. Ce recensement aura lieu du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025.

La campagne de recensement se décompose comme suit :

- 2 demi-journées de formation début janvier,

- la tournée de reconnaissance à effectuer entre les 2 demi-journées de formation, - 4 à 5 semaines de collecte chez les habitants, du lundi au samedi, et un rendez-vous hebdomadaire minimum en mairie,

- clôture des opérations de recensement.

Les agents recenseurs devront donc être disponibles du 06 janvier 2025 au 28 février 2025.

Il est proposé de fixer leur rémunération selon le dispositif suivant :

- Formations : 70,00 € nets forfaitaires,

- Tournée de reconnaissance : 100,00 € nets forfaitaires,

- Indemnité de frais de déplacement : 100,00 € nets forfaitaires,

- Feuille de logement : 5,00 € nets par feuille,

- 150,00 € si le nombre de logements enquêtés est supérieur à 95 %.

A titre indicatif, et en moyenne, un agent recenseur devrait percevoir environ 1 520,00 € nets pour l’ensemble des travaux liés au recensement. Ce montant varie en fonction du nombre de logements à recenser prévu dans le district affecté.

Le salaire est versé en une seule fois à l’issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2025.

Afin de procéder à cette mission dans les délais, il convient de diviser la commune en 12 districts et de recruter au minimum 12 agents recenseurs, qui devront être rémunérés.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’article 1er alinéa 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 délimitant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 précitée ;

Considérant qu’aux termes de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, une collectivité peut recruter des agents non titulaires par voie contractuelle pour faire face à un besoin occasionnel ;

Considérant que le recensement de la population tel qu’il ressort de la loi du 27 février 2002 et du décret du 5 juin 2003 précités présente les caractères d’un besoin occasionnel ; Considérant qu’il importe, pour effectuer le recensement de la population, de recruter au minimum 12 agents non titulaires ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Autorise Monsieur le Maire à recruter par voie contractuelle entre 12 et 15 agents pour exercer les fonctions d’agents recenseurs pour la période allant du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025.

Article 2 :

Décide que chaque agent recenseur percevra, pour l’ensemble de sa mission de recensement de la population une indemnité selon le barème suivant :

Forfait par logement enquêté : 5,00 €

Forfait pour les 2 demi-journées de formation : 70,00 €

Indemnité pour les kilomètres parcourus : 100,00 €

Indemnité pour la tournée de reconnaissance : 100,00 €

Il sera accordé une prime supplémentaire de 150,00 € à chaque agent recenseur ayant réalisé 95% et plus des logements enquêtés.

Article 3 :

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

4.2 - Personnels contractuels

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».