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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230914 001 Dénomination d'une voie publique domaine de Linça)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le 16/09/2023
ID : 040-214001554-20230914-230914H1450H1-DE
Linxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : lundi 11 septembre 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc
LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Pierre SANCHEZ a donné pouvoir à M. CHATON;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme DURAN
Nombre de membres afférents 45
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20230914-001
DENOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE : DOMAINE DE LINÇA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie
nouvelle intégrée dans le programme immobilier du Domaine de Linça, reliant la rue des Pensées et
la rue des Ajoncs, du nom de « rue du Palt »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
ADOPTER la dénomination « rue du Paldt ».
ARTICLE 2 « Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le 16/09/2023
ID : 040-214001554-20230914-230914H1450H1-DE
CHARGER Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la
Poste.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (). 15 SEP 102
Signé le , ‘
nom {te Mora Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.