Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 113 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 172 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 135 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 105 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 235 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 1 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 58 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 166 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 154 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 89 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 113 autorisant loccupation du domaine public rue des Bergers
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 113 autorisant loccupation du domaine public rue des Bergers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
113 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 02 avril 2025
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Bergers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise SEEGMULLER DEMECO
EUROMOVING en date du 02 avril 2025
Arrête:
Article 1% : L’entreprise SEEGMULLER DEMECO EUROMOVING est autorisée à utiliser le domaine public, rue des Bergers, au droit du n°09, sur trois emplacements de stationnement, pour la mise en place d’un véhicule de déménagement. Etant donné la configuration de la rue, le véhicule de déménagement devra stationner sur les emplacements de parking, pour laisser la libre circulation.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que le véhicule de déménagement, sera interdit au niveau du n°09 rue des Bergers.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneau B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise SEEGMULLER DEMECO EUROMOVING.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 23 avril 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SEEGMULLER DEMECO EUROMOVING, 7 rue Robert Schuman, 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 02 avril 2025
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { 3 AVR 20%