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Arrêté - Arrete 172 autorisant loccupation du domaine public et sur linterdiction de stationnement et circulation rue des Bergers
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 172 autorisant loccupation du domaine public et sur linterdiction de stationnement et circulation rue des Bergers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim, le 21 mai 2025
République Française
eee A R R É T É
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
TEL 2 OA EU GAS Autorisation d'occupation du domaine public et Fax : 03 89 44 04 07 sur l'interdiction de stationnement et circulation www.rixheim.fr Rue des Bergers
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
172/POL/2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2213-1, L.22183-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande formulée par Madame Véronique FLESCH, Présidente de l'Orchestre d'Harmonie de Rixheim — 1 rue des Bergers 68170 Rixheim, en date du 21 mai 2025.
Considérant que pour assurer la sécurité des participants à l'occasion du Concert de fin d'année
Article 1er :
Dans le cadre du Concert de fin d'année, Madame Véronique FLESCH, Présidente de l'Orchestre d'Harmonie de Rixheim est autorisée à occuper la totalité du parking situé dans la rue des Bergers à hauteur
sur le parking situé dans la rue des Bergers à hauteur du n°1 À, il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire l'arrêt, le stationnement et la circulation le
vendredi 27 juin 2025.
ARRÊTÉ
du n°1 À, le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 23h30.
Article 2 :
L'arrêt, le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits dans la rue des Bergers ainsi
que sur les parkings après la place GIC/GIG jusqu'à l'intersection de la rue de l'Eglise, le vendredi 27 juin
2025 de 14h00 à 23h30.
Article 3 :
L'arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un emplacement non autorisé à l’article 2 seront
considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route
2)
es réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 :
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 5 :
Ces mesures s’appliqueront le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 23h30.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information),
- Madame Véronique FLESCH, Présidente de l'Orchestre d'Harmonie de Rixheim — 1 rue des Bergers 68170 Rixheim.
Fait à Rixheim le 21 mai 2025.
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 7? 7 MAI 2075
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