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Déliberation - 022 recolement Tresor 2018
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 022 recolement Tresor 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 15 octobre 2018
ss Envoyé en préfecture le 18/10/2018 Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 =
ID : 060-216001743-20181015-DLRG181015022-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 octobre 2018 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 18 septembre 2018 Internationales »
22 Service Patrimoine - Trésor de l'écluse de Creil - procès-verbal de récolement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conselllers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 - Nombre de conseillers présents el de conseillers représentés : 38
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM BELMHAND, ABBADI, 6 MARTIN, AKABLI, BOUKHACHBA L m Rapport de présentation :
Madame Danièle CARLIER, maire-ädjointe, expose :
Depuis 1983, le musée Gallé-Juillet est dépositaire du Trésor de l'écluse de Creil, ensemble de 1293 monnaies du 3° siècle après Jésus-Christ appartenant à l'Etat. Détecté grâce à des élèves de l'école Jean Biondi, puis mis au jour lors des fouilles conduites par la société archéologique de Creil en 1974, ce trésor a fait l'objet d'un inventaire, dressé en 1982 par Michel Amandri, alors directeur du cabinet des médailles.
Le musée Gallé-Juillet étant labellisé Musée de France, ses collections et les dépôts dont il bénéficie doivent faire l'objet d'une inscription sur un inventaire et leur récolement doit être effectué tous les dix ans.
Pour répondre à cette obligation, la Ville de Creil a procédé au récolement du Trésor de l'écluse, du 24 mai au 27 juillet 2018, puis un procès verbal a été dressé.
Il vous est demandé de valider le procès verbal de récolement du Trésor de l'écluse de Creil.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 es
maintenan M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le procès-verbal ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 18 septembre 2018, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants ::33 Pour:33
m _ Décide à l'unanimité :
Article unique : de valider le procès verbal de récolement du Trésor de l'écluse de Creil.
Contre : 0 Abstention : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Î 6 0CT. 2018 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis +
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le A3laolà.
et publication ou notification le …AÂ el...
affiché le
CREIL, le
Malre de Créi
Conseiller Dé armentel de l'Oise
aire et par délégation
énéral des Services
Francis LE PAPE
2/2
1D:060-216001745-20181015-DLRG181015022-DE |