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Compte-Rendu - CRS du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 1 sur 32
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le treize avril deux mil vingt-et-un à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT- CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Compte tenu du contexte sanitaire et de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est fixé à un tiers des membres du conseil municipal soit vingt-quatre membres présents pour que le conseil municipal de la commune de Petit-Caux puisse valablement délibérer. Par ailleurs, chaque conseiller municipal peut détenir deux procurations.
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Charlotte PIOCHELLE a été désignée secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :
Madame Virginie GREMONT pour l’Espace 1,
Madame Dorothée DE PRÉVILLE pour l’Espace 2, et
Monsieur Kévin MULOT pour l’Espace 3,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-Caux Commune de Petit-Caux
Séance du 13 avril 2021
2021 /
ESPACE N°1 [3
PHILAPPK Patrice
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l
POIRI
—
DUHAMEL Caroline
es ee 0 "1 PHIiL\PPE
Parure 2
Daniel _ JACOB Annabelle
| Fouvou & M, Poirier-
| D 5 "RS OMAN ELU 6
j GREMONT Wirginie _
7 8
Alain VINCENT Angélique
Abser
9 28
LEROUX Marc T DE-MARREC Virginie
29 — 30
BOINET Jérôme
Er
31 32
LEF s1n0 GAILLON Claudiñe / F
O7 _ 33 7/1 46
ROULAND Alain POUGRE Claire
- 2. LTD 47 48
PAPIN Davy MULOT Nathalie
Absens Absen 49 50
ALIX Bernard BOILAY Valérie
? fe D TS Fosvos & ie HAsonVEUvEe
RC ll dd ; LEFRANCOIS Daniel \ BARBIER FARINE
53 RES ” 54 =
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 2 sur 32 Commune de Petit-Caux 2021 /
Séance du 13 avril 2021
ESPACE N°2
MENIVAL, Michel,
rc 10 11 alé FARCY Martine
donne qe a @ DOntNiAUE Pi RER.
12 13
LEROUX Chantal D OR Daniel
14 AE 15
7 PRADAL Dofminique MAÏSONNEUVE Michel
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Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 3 sur 32 Commune de Petit-Caux
Séance du 13 avril 2021
2021 /
ESPACE N°3
# Sud an cœurs de ne CMCe
Liste d’émargement - Présences
BATTE Pierre LEPRE Céline
19 20
BEAUVAL Jacques AULIN Julie
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Roue Tu, À |
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AMPEN Marcellin “ HEBERT Jean-Claude.
LR 23 25
RENAUD Arlette
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BOUCHER Jeanine VASSARD Renald
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D Anne-Claire HEURTAUX Hubert
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* DEFRANCE Béatrice LENGIGNON Christophe
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€ LONQGUEMARE Elodie ISSOLAH Michel
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Kévin LABOULAIS Micheline
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LE COZ Pascal
71 72
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 4 sur 32 Les décisions depuis le 23 mars 2021
Décision en date du 24 mars 2021
HEBERGEMENT A TITRE GRACIEUX — ECOLE DES ARTS DU CIRQUE
DECIDE :
e D’autoriser l'hébergement à titre gracieux au Camping « Les Goélands » pour les nuits des
13 et 14 juillets 2021 ;
e De mettre à la charge de la commune de Petit-Caux la somme de 168 euros pour deux nuits
pour treize personnes au Camping « Les Goélands ».
Hébergement au camping « Les Goélands », à titre gracieux », de l’école des Arts du Cirque pour 2
nuits pour 13 personnes.
Décision en date du 26 mars 2021
RESTAURANT « LE RENOUVEAU »
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE, SOIT DU 30
OCTOBRE 2020 AU 28 FEVRIER 2021
DECIDE :
e De diminuer les loyers du restaurant « LE RENOUVEAU » sis 1 rue des HARES — PENLY -
76630 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021
inclus soit :
- Du 30 au 31 octobre 2020 inclus : 19,59 € (restant dû 5,77 €)
-__ Novembre 2020: 302,62 € (restant dû 89,38 €)
- Décembre 2020 : 313,21 € (restant dû 78,79 €)
- Janvier 2021 : 306,15 £ (restant dû 85,85 €)
- Février 2021 : 307,33 € (restant dû 84,67 €)
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 1 248,90 € (restant dû 344,46 €)
pour la période comprise entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021 inclus.
Exonération du loyer commercial dans le cadre du dispositif relatif à la crise sanitaire de la COVID-
19.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 5 sur 32
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 23 mars 2021 : Les décisions depuis le 23 mars 2021
Décision en date du 31 mars 2021
AVENANT 5 - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MISSION
D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET COORDINATION RELATIVE A LA REHABILITATION
DU CHATEAU DE CLIEU A DERCHIGNY
DECIDE :
e De signer l’avenant 5 avec incidence financière au marché de prestations intellectuelles de
mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à la réhabilitation du
château de Clieu avec l’entreprise ARC EN SITE sise Rue Lavoisier - ZI des Prés Salés 76260 EU
pour un montant de 3 400,00 £ HT portant le montant actuel du marché de 39 100,00 € HT
à 42 500,00 £ HT soit une augmentation de 8,70 %.
Avenant relatif à la prolongation des prestations jusqu’au 28 février 2021.
Décision en date du 31 mars 2021
ASSURANCE DE LA DEFENSE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX CONTRE MADAME ET
MONSIEUR DEVINGT/VIEUBLEB DANS LE CONTENTIEUX LIE A LA MARE DE GRENY
DECIDE :
e De confier la défense de ses intérêts à Maître RONDEL, avocate à la SAS Fortium Conseil,
avocats au barreau de Dieppe et de Rouen, pour intenter au nom de la commune ladite
action en justice.
Contentieux relatif à l'acquisition de parcelles autour de la mare de Greny afin de remédier à des
inondations régulières.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 6 sur 32 Les décisions depuis le 23 mars 2021
Décision en date du 2 avril 2021
AVENANT 3 : LOT 1 DU MARCHE DE FOURNITURES ET ENTRETIEN DE VETEMENTS ET
LINGES DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer l’avenant 3 sans incidence financière au lot 1 du marché de fournitures et entretien
de vêtements et linges de travail pour les services de la commune de PETIT-CAUX avec
l’entreprise ELIS, sise 31 chemin latéral au chemin de fer - 93500 PANTIN.
Avenant relatif à la modification de la DPGF en raison du départ de 2 agents et l’arrivée de 2 autres
agents (tenues EPI identique).
Décision en date du 6 avril 2021
MARCHE D'ACHAT D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES
DECIDE :
e D’attribuer et de signer le marché d'achat d'équipements informatiques et numériques avec
l’entreprise QUADRIA SAS sise 56 rue Paul Claudel 87000 LIMOGES pour un montant de 218
399,00 € HT à compter de la date de l’ordre de service et pour la durée totale de la prestation
en application du retroplanning.
Attribution du marché d'achat d'équipements informatiques et numériques à l’entreprise QUADRIA
suite à l’avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 7 sur 32 Les décisions depuis le 23 mars 2021
Décision en date du 6 avril 2021
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
DE MAITRISE D'ŒUVRE
DECIDE :
e D’attribuer et de signer l’accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise
d'œuvre avec les groupements d'entreprises :
- SARL ESQUINA (mandataire) / SARL C3EC / SARL TECHNIC CONSULT / ESGCB /
AGIRACOUSTIQUE France sise 4 rue Marcel Aubruchet 76390 AUMALE pour une durée de
un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
- ATELIER A2B ARCHITECTURE (mandataire) / C3EC / OCEADE INGENIERIE / DXF /
AGIRACOUSTIQUE sise 44 rue de la Libération 76550 OFFRANVILLE pour une durée de un
an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
- 2AV ATELIER D'ARCHITECTURE VACHAY (mandataire) / ALPHA BET / C3EC / TECHNIC
CONSULT / ACOUSTIBEL sis 29 rue Léon Malétra 76140 LE PETIT QUEVILLY pour une durée
de un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Attribution de l’accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'œuvre suite à
l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Décision en date du 6 avril 2021
AVENANT 5 - LOT 8 DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE CLIEU
EN CENTRE D’'HEBERGEMENT
DECIDE :
e De signer l’avenant n°5 avec incidence financière au lot 8 « Appareil élévateur » du marché
de travaux restructuration du château de Clieu en centre d'hébergement avec l’entreprise
THYSSENKRUPP sise 4 rue Condorcet — 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN pour un montant de 3
150,00 £ HT, portant le montant initial du marché de 32 980,00 € HT à 36 130,00 € HT, soit
une augmentation du marché de 9,55 %.
Avenant prenant en charge les frais de stockage de l’ascenseur en raison du retard de chantier, signé
suite à l’avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 8 sur 32 Les décisions depuis le 23 mars 2021
Décision en date du 6 avril 2021
AVENANT 1 — MARCHE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE ET DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
LOT 4 « GESTION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES AUTRES BATIMENTS »
DECIDE :
e Designer l'avenant 1 avec incidence financière au lot 4 « Gestion des installations thermiques
des autres bâtiments » du marché d'exploitation du chauffage et des installations thermiques
des bâtiments communaux avec l’entreprise DALKIA, sise Immeuble le Trident — 24 rue Henri
RIVIERE — CS 51026 — 76172 ROUEN CEDEX 1 pour un montant de 6 031,00 € HT portant le
montant du marché initial de 17 101,00 € HT à un montant de 23 132,00 £€ HT soit une
augmentation de 35,27 %.
Avenant ajoutant la maintenance des installations thermiques du Musée d'Histoire de la Vie
Quotidienne et de ses réserves, de la salle polyvalente de Berneval-Le-Grand et de la bibliothèque et
de l’église de Saint-Martin-En-Campagne, signé suite à l’avis de la Commission d’Appel d'Offres.
Décision en date du 6 avril 2021
AVENANTS 1 — MARCHE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE ET DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
LOT 2 « GESTION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS SPORTIFS »
DECIDE :
e De signer l'avenant 1 avec incidence financière au lot 2 « Gestion des installations thermiques
des bâtiments sportifs » du marché d’exploitation du chauffage et des installations
thermiques des bâtiments communaux avec l’entreprise DALKIA, sise Immeuble le Trident —
24 rue Henri RIVIERE — CS 51026 — 76172 ROUEN CEDEX 1 pour un montant de 209,00 € HT
portant le montant du marché initial de 11 684,00 £ HT à un montant de 11 893,00 € HT soit
une augmentation de 1,79 %.
Avenant ajoutant la maintenance des installations thermiques des vestiaires de football du stade de
Biville-Sur-Mer.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 9 sur 32 Les décisions depuis le 23 mars 2021
Décision en date du 6 avril 2021
OS 12 PORTANT AVENANT N°7 AU LOT 2 MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU
DE CLIEU EN CENTRE D’HEBERGEMENT
DECIDE :
Avenant
De signer |’ OS 12 portant avenant n°7 avec incidence financière au lot 2 « Charpente bois —
Couverture » du marché de travaux restructuration du château de Clieu en centre
d'hébergement avec l’entreprise BERTHE FRERES sise 35 grande rue — 76340 BLANGY SUR
BRESLE pour un montant de 10 036,56 € HT, portant le montant initial du marché de 80
3177,70 € HT à 93 697,26 € HT, soit une augmentation du marché de 16,66 %.
relatif à la pose de gouttières supplémentaires ainsi que la mise en place de ferrures et de
poutres au niveau de l’ascenseur.
Décision en date du 7 avril 2021
RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL PRECAIRE DU RESTAURANT « LE SAINT
MART'H » SIS 11 RUE DES GREBES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN-
CAMPAGNE — 76370 — PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer, par dérogation aux statuts des baux commerciaux, le bail commercial précaire à
compter du 1° avril 2021 au 31 décembre 2021 avec Monsieur Sandro Benoît aux fins
d'exploitation du restaurant « Le Saint Mart’h »;
De fixer des charges forfaitaires d’un montant de 179,31 € HT (cent soixante-dix-neuf euros
et trente-et-un centimes hors taxes) par mois soit 215,17 € TTC (deux cent quinze euros et
dix-sept centiles toutes taxes comprises) en précisant que le montant de ces charges est
indexé au loyer, que le loyer est révisable selon l'indice de référence des loyers et que les
charges mensuelles et annuelles seront remboursées au camping « Les Goélands » situé 11
rue de Grèbes — Saint-Martin-En-Campagne - 76370 PETIT-CAUX, qui s’acquitte des factures
d'électricité et d’eau.
Renouvellement du bail précaire pour le restaurant « Le Saint MART'H » ainsi que des charges d’eau
et d'électricité.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 10 sur 32 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 11 sur 32
PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION
Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 23 mars 2021 sont mis à disposition, pour consultation.
ORDRE DU JOUR
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 7 FINANCES
NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance 13042021-1-245 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2021.
Derchigny-Graincourt - dénominations - bâtiment communal et
aire de jeux communale 13042021-2-246 - NA 9.1
Sur proposition du Maire délégué et du Groupe de Travail Citoyen (GTC) de Derchigny, Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 48 – CONTRE : 6 – ABSTENTIONS : 3)
DÉNOMME la salle polyvalente de Derchigny : Salle de Graincourt ;
DÉNOMME l’aire de jeux située Allée du Stade : Parc des P’tits Grains : des Jeux pour Tous. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 12 sur 32
Autorisation de signature de conventions à intervenir avec la
communauté de communes Falaises du Talou
«Objet»
«Num__NA»13042021-3-
247 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE la Maire à signer les conventions à intervenir avec la Communauté de communes Falaises du Talou.
Gouchaupré - convention de mise à disposition d’un terrain pour
l'implantation d'un Point d’Eau Incendie (PEI) 13042021-4-248 - NA 1.4
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
SOUMET la relation entre la commune de Petit-Caux et le propriétaire Madame Claudine BEAUVAL à une convention de mise à disposition ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une parcelle du terrain privé A 511 d’une surface de 500m², Grande Rue – Gouchaupré – 76630 PETIT-CAUX, à titre gracieux, pour l’implantation d’un Point d’Eau Incendie (PEI) avec Madame Claudine Beauval.
ORGANIGRAMME INFORMATION
Création de postes d’alternants 13042021-5-249 - NA 4.4
Sur proposition du CT,
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 13 sur 32
CONCLUT pour la prochaine rentrée scolaire, un contrat d’apprentissage au sein du Pôle Education et Loisirs, pour préparer le diplôme suivant : Auxiliaire de puériculture (Durée du contrat : 2 années scolaires) ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis
Augmentation du temps de travail d’un poste au grade d’adjoint
administratif (secrétariat de proximité) 13042021-6-250 - NA 4.1
Sur proposition du CT,
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
MODIFIE le temps de travail à compter du 1er mai 2021 de l’agente actuellement à temps non complet de 20/35ème pour la passer à temps complet 35/35ème, en poste de secrétariat de proximité ;
INSCRIT la dépense au budget 2021 et suivants ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
Augmentation du temps de travail d’un poste au grade d’adjoint
administratif (agence postale) 13042021-7-251 - NA 4.1
Sur proposition du CT,
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
MODIFIE le temps de travail à compter du 1er mai 2021 de l’agente actuellement chargée de l’agence postale à 12.5/35ème au grade d’adjoint administratif en le portant à 15.5/35ème ;
INSCRIT la dépense au budget 2021 et suivants ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 14 sur 32
Budget 2021 - vote des crédits scolaires 13042021-8-252 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DIT
Que les crédits sont ouverts pour l’année scolaire 2021/2022 ;
Que les crédits alloués aux écoles, dans le cadre des fournitures et équipements, font l’objet d’une dotation par article et ne peuvent pas faire l’objet de virement entre eux.
ALLOUE les crédits comme suit :
aux écoles élémentaires, les crédits suivants :
aux écoles maternelles, les crédits suivants :
ATTRIBUE pour le fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles, les crédits suivants :
ATTRIBUE pour l’acquisition de petits équipements sportifs, les crédits suivants : 300,00 € par école ;
ESTIME les besoins concernant le papier à photocopier et les cartouches pour imprimantes, pour l’année pour l’ensemble des groupes scolaires ou école :
ATTRIBUE un contingent de timbres pour l’année à 3 timbres par enfant.
Fournitures scolaires 40,00 € par élève
Livres scolaires 27,00 € par élève
Livre pédagogiques 30,00 € par instituteur.
Fournitures scolaires 50,00 € par élève
Livres de bibliothèque, CD ou jeux pour les
CDI 7,00 € par élève Trousse à pharmacie 2,00 € par élève Documentation et livres documentaires 150,00 € par école ou 300,00 € par RPI Fournitures administratives 80 € par classe ou minimum de 200 €
L’ensemble de Réseau d’aide (RASED) 2 000,00 € pour l’année
Papier à photocopier 4 800,00 €
Cartouches 3 500,00 € Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 15 sur 32
Budget 2021 - délibération de principe pour le compte 6232 « fêtes et
cérémonies » 13042021-9-253 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à AFFECTER les dépenses au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits ouverts au budget 2021 et suivants.
Budget 2021 - participations communales - budgets principal et
annexe Education et Loisirs (M14) 13042021-10-254 - NA 7.5
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADHÈRE aux organismes suivants et VOTE les concours divers y afférents (cotisations et autres prestations) comme suit :
1. au budget principal :
la cotisation au CAUE d’un montant de 1146 € au compte 6281.
2. au budget Education et loisirs (E&L) :
la cotisation à l’association nationale des conseils d’enfants et de jeunes d’un montant de 783,38 €.
VOTE les contingents et participations obligatoires comme suit : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 16 sur 32
Contingents et participations obligatoire - 6553 et 6558
Organismes 2021
Participation au SDIS - compte 6553 223 426,00 €
SPA + Fondation 30 millions d’amis - compte 6558 11 451,00 €
Contributions organismes de groupement - compte 65548
Organismes 2021
S.I.A.E.P.A Dieppe Nord 134 222,00 €
SYNDICAT DU LITTORAL 8 619,00 €
Syndicat Louis Philippe (rappel cotisation 2019) 3 330,00 €
Total compte 65548 146 171,00 €
Total comptes 6553, 6558 et 65548 381 048,00 €
Budget 2021 - vote subventions aux associations 13042021-11-255 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 58 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1)
VALIDE les demandes de subventions pour l’année 2021 ;
VOTE les montants de subventions arrêté sur le document joint (annexe IV – B1.7 Engagements hors bilan – Engagement donnés et reçus) ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2021 à l’article 6574 pour un montant 210 180 €.
Budget 2021 - vote subventions aux budgets annexes « Education
et Loisirs » et « Locaux Commerciaux et Industriel (M14), au
budget du CCAS (M14) et fonds de concours
«Num__NA»13042021-12-
256 - NA 7.5
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
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VOTE, dans le cadre du budget 2021, en section de fonctionnement, une subvention de 4 063 950,00 €, inscrite au Chapitre 65 - Article 6521, répartie comme suit :
BA Education et loisirs : 3 132 433,00 € ;
BA Locaux commerciaux et industriel : 931 517,00 € ;
une subvention de 85 283,00 €, inscrite au Chapitre 65 - Article 657362 au budget du CCAS.
VOTE, dans le cadre de l’intercommunalité (Communauté de Communes de Falaises du Talou), une subvention d’équipement de 500 000 € à inscrire en section d’investissement, au chapitre 204 – Article 2041512.
VOTE, une subvention d’équipement, au chapitre 204 – Article 2041582, d’un montant de 205 700 €, dans le cadre du transfert de compétence concernant les Nra-Med pour les travaux de déploiement de la fibre optique, menés à terme par le Syndicat Mixte du Numérique via la Communauté de Communes de Falaises du Talou.
«Objet» Budget 2021 - créances éteintes «Num__NA»13042021-13- 257 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE des décisions concernant le budget principal et le budget annexe « Education et Loisirs » ;
INSCRIT les crédits nécessaires aux différents budgets au compte 6542 « Créances éteintes ».
Budget 2021 - révision des AP/CP (Autorisation de
Programme/Crédit de Paiement) 13042021-14-258 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
RÉVISE les AP/CP comme suit :
- MODIFIE l’AP/CP 194 – Salles polyvalentes et notamment le sous-programme : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
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194-2 Salle polyvalente de Tocqueville-sur-Eu
o PROLONGE l’AP/CP d’un an soit jusqu’en 2022 ;
o AUGMENTE le crédit de paiement de 44 760,00 € pour l’exercice 2021, et de porter
l’autorisation de programme à 744 000,00 €
DIT que les autorisations de programme/crédit de paiement en cours de réalisation sont inscrites au Plan pluriannuel d’investissement (PPI) :
N° ou intitulé de l' AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au- delà de
N+1)
Château de Clieu - Centre 5 199 301,00 5 199 301,00 3 326 534,00 1 872 767,00
Salles Polyvalentes 3 961 398,00 44 760,00 4 006 158,00 3 062 524,00 925 802,00 17 832,00
EHPAD - Restructuration 6 964 815,00 6 964 815,00 690 118,00 4 007 880,00 2 266 817,00
PRÉCISE qu’un crédit de 1 119 000, 00 € est inscrit hors AP/CP au programme 194 pour les travaux prévus dans les autres salles de Petit-Caux.
Budget 2021 - programme d’électrification 13042021-15-259 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les participations prévisionnelles et autorise la réalisation des travaux.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal de la Commune de Petit-Caux et précise que les participations dues seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
La dépense sera inscrite au budget 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
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Budget 2021 - présentation du PPI (Plan Pluriannuel
d’Investissement) 13042021-16-260 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 58 - CONTRE : 1 – ABSTENTION : 0)
PREND ACTE du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Budget 2021 - vote de la dotation d’investissement allouée aux
communes déléguées 13042021-17-261 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE la dotation d’investissement aux communes déléguées comme suit :
Assigny 33 000
Auquemesnil 6 000
Belleville-sur-Mer 10 000
Berneval-le-Grand 129 000
Biville-sur-Mer 13 000
Bracquemont 59 000
Brunville 13 000
Derchigny-Graincourt 46 000
Glicourt 15 000
Gouchaupré 10 000
Greny 43 000
Guilmécourt 50 000
Intraville 5 000
Penly 13 000
Saint-Martin-en-Campagne 55 000
Saint-Quentin-au-Bosc 3 000
Tocqueville-sur-Eu 16 500
Tourville-la-Chapelle 25 000
TOTAUX 544 500 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
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Budget 2021 - vote des taux d’imposition 13042021-18-262 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :
Taxe foncière propriété bâtie (TFPB) : 44,43 %
Taxe foncière propriété non bâtie (TFPNB) : 6,52 %
Budget 2021 - Présentation et vote des budgets et des états spéciaux
des communes déléguées 13042021-19-263 - NA 7.1
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
OUVRE l’opération 204 « Centre culturel » au budget principal ;
OUVRE l’opération 16 « Périscolaires » au budget annexe Education et Loisirs ;
VOTE les budgets et les états spéciaux des communes déléguées comme suit :
Budget principal :
VOTE le budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B3 : COMMUNE DU PETIT CAUX - COMMUNE DE PETIT CAUX BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
VU CHAPITRE/OPERATION BP PRINCIPAL PETIT-CAUX 1/3
Code Libellé Créd. Rep. Prop. _. He ort+
DEPENSES -55 138 461,43 -55 138 461,43
Ch. 011 Charges à caractère général 5 394 052,00 5 394 052,00
Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 314 050,00 5 314 050,00
Ch. 014 Attténuations de produits 6 833 674,00 6 833 674,00
Ch. 022 Dépenses imprévues 1717 946,43 1717 946,43
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 28 331 424,00 28 331 424,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 581 408,00 1 581 408,00
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 5 248 237,00 5 248 237,00
Ch. 66 Charges financières 616 270,00 616 270,00
Ch. 67 Charges exceptionnelles 101 400,00 101 400,00
RECETTES 55 138 461,43 55 138 461,43
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 25 427 616,43 25 427 616,43
Ch. 013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 278,00 120 278,00
Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 11 000,00 11 000,00
Ch. 73 Impôts et taxes 17 540 589,00 17 540 589,00
Ch. 74 Dotations, subventions et participations 10 985 762,00 10 985 762,00
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 690 000,00 690 000,00
Ch. 76 Produits financiers 250 464,00 250 464,00
Ch. 77 Produits exceptionnels 12 752,00 12 752,00
DEPENSES 3 348 589,23 41 350 818,63 44 699 407,86
Op. OPrFI Opération financière 13 506 441,63 13 506 441,63
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 6 867 450,63 6 867 450,63
Ch. 020 Dépenses imprévues 2 264 409,00 2 264 409,00
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 120 278,00 120 278,00
Ch. 041 Opérations patrimoniales 1 100 000,00 1 100 000,00
Ch. 10 Immobilisations corporelles 62 000,00 62 000,00
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 892 077,00 1 892 077,00
Ch. 27 Autres immobilisations financières 1 200 227,00 1 200 227,00
Op. OPNI Opération non individualisée 1 250 200,00 1 250 200,00
Ch. 204 Subventions d'équipement versées 705 700,00 705 700,00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 544 500,00 544 500,00
Op. 127 Travaux de bâtiments 209 023,01 2 943 095,00 3 152 118,01
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 95 910,75 95 910,75
Ch. 21 Immobilisations corporelles 113 112,26 2 943 095,00 3 056 207,26
Op. 15 Acquisition matériel général 131 602,59 880 304,00 1 011 906,59
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 47 805,98 47 805,98
Ch. 21 Immobilisations corporelles 83 796,61 880 304,00 964 100,61
Op. 174 Equipements sportifs 168 401,00 750 000,00 918 401,00
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 21 sur 32 COMMUNE DU PETIT CAUX - COMMUNE DE PETIT CAUX BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
VU CHAPITRE/OPERATION BP PRINCIPAL PETIT-CAUX 313
Code Libellé Créd. Rep. Prop. _. es ++
Ch. 21 Immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00
Op. 31 Travaux VRD et Paysagers 1 693,44 350 000,00 351 693,44
Ch. 21 Immobilisations corporelles 1 693,44 350 000,00 351 693,44
Op. 38 Acquisition de terrain et réserves foncières 2 780 000,00 2 780 000,00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 2 780 000,00 2 780 000,00
Op. 90 Travaux électriques EP MS 1 000 390,27 1 130 000,00 2 130 390,27
Ch. 204 Subventions d'équipement versées 5 763,63 50 000,00 55 763,63
Ch. 23 Immobilisations en cours 994 626,64 1 080 000,00 2 074 626,64
RECETTES 1 847 613,93 44 078 901,93 45 926 515,86
Op. OPFI Opération financière 42 978 901,93 42 978 901,93
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 28 331 424,00 28 331 424,00
Ch. (024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 250 000,00 250 000,00
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 581 408,00 1 581 408,00
Ch. 10 Immobilisations corporelles 12 462 846,93 12 462 846,93
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 7 100,00 7 100,00
Ch. 27 Autres immobilisations financières 346 123,00 346 123,00
Op. 176 Vestiaire football 30 000,00 30 000,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 30 000,00 30 000,00
Op. 182 Chateau - Centre hébergement 466 179,93 466 179,93
Ch. 13 Subventions d'investissement 466 179,93 466 179,93
Op. 194 Salles polyvalentes 220 761,00 220 761,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 220 761,00 220 761,00
Op. 195 Ecoles, GS et restaurations scolaires 11 340,00 11 340,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 11 340,00 11 340,00
Op. 197 EHPAD Les Matins bleus 890 000,00 1 100 000,00 1 990 000,00
Ch. 041 Opérations patrimoniales 1 100 000,00 1 100 000,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 890 000,00 890 000,00
Op. 198 Vidéo protection 50 300,00 50 300,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 50 300,00 50 300,00
Op. 199 Eglises et cimetières 51 122,00 51 122,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 51 122,00 51 122,00
Op. 201 Ateliers communaux 72 563,00 72 563,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 72 563,00 72 563,00
Op. 202 MAM et logement commune déléguée Assigny 55 348,00 55 348,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 55 348,00 55 348,00
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 22 sur 32 COMMUNE DU PETIT CAUX - COMMUNE DE PETIT CAUX BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
VU CHAPITRE/OPERATION BP PRINCIPAL PETIT-CAUX 213
Code Libellé Créd. Rep. Prop. _- Hs ++
Ch. 21 Immobilisations corporelles 168 401,00 750 000,00 918 401,00
Op. 176 Vestiaire football 1 500,00 1 500,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 1 500,00 1 500,00
Op. 182 Chateau - Centre hébergement 1 872 767,00 1 872 767,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 1 872 767,00 1 872 767,00
Op. 183 Acquisit. matériel service technique 224 491,04 573 600,00 798 091,04
Ch. 21 Immobilisations corporelles 224 491,04 573 600,00 798 091,04
Op. 191 Gestion des eaux pluviales 3 900,00 170 000,00 173 900,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 3 900,00 170 000,00 173 900,00
Op. 192 Voirie 2015-2020 623 980,12 2 400 000,00 3 023 980,12
Ch. 23 Immobilisations en cours 623 980,12 2 400 000,00 3 023 980,12
Op. 194 Salles polyvalentes 2 044 806,00 2 044 806,00
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 30 000,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 2 014 806,00 2 014 806,00
Op. 195 Ecoles, GS et restaurations scolaires 63 986,72 2 092 400,00 2 156 386,72
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 53 179,51 100 000,00 153 179,51
Ch. 21 Immobilisations corporelles 10 807,21 32 400,00 43 207,21
Ch. 23 Immobilisations en cours 1 960 000,00 1 960 000,00
Op. 196 Accessibilité 220 000,00 220 000,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 220 000,00 220 000,00
Op. 197 EHPAD Les Matins bleus 4 007 880,00 4 007 880,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 4 007 880,00 4 007 880,00
Op. 198 Vidéo protection 206 207,70 55 320,00 261 527,70
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 3 550,00 3 550,00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 202 657,70 55 320,00 257 977,70
Op. 199 Eglises et cimetières 25 793,96 2 244 000,00 2 269 793,96
Ch. 21 Immobilisations corporelles 1 950,00 2 244 000,00 2 245 950,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 23 843,96 23 843,96
Op. 200 Signalétique et signalisation 50 372,70 155 000,00 205 372,70
Ch. 21 Immobilisations corporelles 50 372,70 155 000,00 205 372,70
Op. 201 Ateliers communaux 516 951,39 370 593,00 887 544,39
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 44 066,61 44 066,61
Ch. 23 Immobilisations en cours 472 884,78 370 593,00 843 477,78
Op. 202 MAM et logement commune déléguée Assigny 121 795,29 502 912,00 624 707,29
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 121 795,29 200 000,00 321 795,29
Ch. 23 Immobilisations en cours 302 912,00 302 912,00
Op. 203 Centre de solidarité et de santé 500 000,00 500 000,00
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 70 000,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 430 000,00 430 000,00
Op. 204 Centre Culturel 550 000,00 550 000,00
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,00
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 23 sur 32 COMMUNE DU PETIT CAUX - EDUCATION ET LOISIRS BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
07/04/2021 VUE CHAPITRE/OPERATION BP EDUCATION ET LOISIRS 1/2
Total
Code Libellé Créd. Rep. Prop. (créd.report.+pro posé)
ES PS PS DEPENSES 5 120 587,01 5 120 587,01 Ch. 011 Charges à caractère général 1 287 706,00 1 287 706,00 Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 553 095,00 3 553 095,00
Ch. 022 Dépenses imprévues 10 999,32 10 999,32
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 125 918,00 125 918,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 108 376,69 108 376,69
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 7 010,00 7 010,00
Ch. 67 Charges exceptionnelles 27 482,00 27 482,00
RECETTES 5 120 587,01 5 120 587,01
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 604 244,01 604 244,01
Ch. 013 Atténuations de charges 90 000,00 90 000,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 750,00 1 750,00
Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 942 890,00 942 890,00
Ch. 74 Dotations et participations 30 000,00 30 000,00
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 3 450 983,00 3 450 983,00
Ch. 77 Produits exceptionnels 720,00 720,00
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 24 sur 32
Les états spéciaux des communes déléguées sont votés au chapitre en fonctionnement et en investissement et annexés au budget principal.
Budget annexe Education et Loisirs (E&L) :
VOTE le budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B3 DEPENSES 183 607,29 483 171,69 666 778,98
Ch. 020 Dépenses imprévues 999,69 999,69
Op. OPFI Opération financière 999,69 999,69
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 750,00 1 750,00
Op. OPFI Opération financière 1 750,00 1 750,00
Ch. 041 Opérations patrimoniales 215 417,00 215 417,00
Op. OPFI Opération financière 215 417,00 215 417,00
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 40 598,00 40 598,00
Op. OPFI Opération financière 40 598,00 40 598,00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 183 607,29 224 407,00 408 014,29
Op. 10 Acquisition de matériel 59 270,20 171 788,00 231 058,20
Op. 12 Multi-accueils 76 622,69 22 260,00 98 882,69
Op. 13 CLSH BRUNVILLE 5 849,00 5 849,00
Op. 14 Aménagement maison de l'enfant 3 900,00 3 900,00
Op. 15 CLSH DERCHIGNY 47 714,40 14 010,00 61 724,40
Op. 16 Périscolaires 6 600,00 6 600,00
RECETTES 666 778,98 666 778,98
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 114 100,01 114 100,01
Op. OPFI Opération financière 114 100,01 114 100,01
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 125 918,00 125 918,00
Op. OPFI Opération financière 125 918,00 125 918,00
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 108 376,69 108 376,69
Op. OPFI Opération financière 108 376,69 108 376,69
Ch. 041 Opérations patrimoniales 215 417,00 215 417,00
Op. OPFI Opération financière 215 417,00 215 417,00
Ch. 10 Immobilisations corporelles 102 967,28 102 967,28
Op. OPFI Opération financière 102 967,28 102 967,28
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 25 sur 32 COMMUNE DU PETIT CAUX - LOTISSEMENT SAINT QUENTIN BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
07/04/2021 VUE PAR CHAPITRES LOTISSEMENT ST QUENTIN AU BOSC 1/1
Code | Libellé Prop.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 862 178,63
Ch. 011 Charges à caractère général 3 982,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 858 196,63
RECETTES 862 178,63
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 861,03
Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 461 317,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 858 196,63
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 354 379,03
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 400 861,03
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 102 956,57
RECETTES 858 196,63
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 858 196,63
COMMUNE DU PETIT CAUX - LOTISSEMENT SAINT MARTIN EN CAMPAGNE BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
07/04/2021 VUE PAR CHAPITRES LOTISSEMENT ST MARTIN EN CAMPAGNE 1/1
Code Libellé Prop.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 600 977,00
Ch. 011 Charges à caractère général 47 157,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 553 820,00
RECETTES 600 977,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 224,00
Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 495 753,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 735 855,68
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 630 631,68
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 105 224,00
RECETTES 735 855,68
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 553 820,00
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 182 035,68
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
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Budgets annexes Lotissements, LCI et Camping :
VOTE les budgets au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Lotissements : COMMUNE DU PETIT CAUX - LOTISSEMENT INTRAVILLE BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
07/04/2021 VUE PAR CHAPITRES LOTISSEMENT INTRAVILLE 1/1
Code |Libellé Prop.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 471 362,18
Ch. 011 Charges à caractère général 8 083,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 463 279,18
RECETTES 471 362,18
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 40 075,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 239 722,59
Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 191 564,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES 487 332,57
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 239 722,59
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 247 609,98
RECETTES 487 332,57
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 24 053,39
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 463 279,18
COMMUNE DU PETIT CAUX - LOTISSEMENT GOUCHAUPRE BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
07/04/2021 VUE PAR CHAPITRES LOTISSEMENT GOUCHAUPRE 1/1
Code |Libellé Prop.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 300 000,67
Ch. 011 Charges à caractère général 211 564,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 436,67
RECETTES 300 000,67
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 0,40
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES 388 436,94
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 88 436,67
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 300 000,27
RECETTES 388 436,94
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 88 436,67
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,27
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 27 sur 32 COMMUNE DU PETIT CAUX - LOTISSEMENT II GUILMECOURT BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
07/04/2021 VUE PAR CHAPITRES LOTISSEMENT GUILMECOURT 2 1/1
Code | Libellé Prop.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 400 000,00
Ch. 011 Charges à caractère général 200 000,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00
RECETTES 400 000,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00
Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 200 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 200 000,00
Ch. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 200 000,00
RECETTES 200 000,00
Ch. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 200 000,00
COMMUNE DU PETIT CAUX - LOTISSEMENT BRACQUEMONT BP 2021 Préparation du budget OL_SIMU
07/04/2021 VUE D'ENSEMBLE CHAPITRE LOTISSEMENT BRACQUEMONT 1/1
Code Libellé Prop.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 275 000,00
Ch. 011 Charges à caractère général 269 860,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 140,00
RECETTES 275 000,00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 275 000,00
Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march
Ch. 75 Autres produits de gestion courante
INVESTISSEMENT
DEPENSES 280 140,00
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 5 140,00
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 275 000,00
RECETTES 280 140,00
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 140,00
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 275 000,00
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
Page 28 sur 32 COMMUNE DU PETIT CAUX - LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS BP 2021 Préparation du budget Œ_SIMU
07/04/2021 VUE PAR CHAPITRE BUDGET LCI 1/1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 329 184,62 1 329 184,62
c O1 Charges à caractère général 47 650,00 47 650,00
ch Dépenses Imprévues 3 500,14 3 500,14
ch 023 Vrement à le Section d'investissement 1 220 954,48 1 220 954,48
Ch 042 Opérations d'ordre de transfert entre secnons 41 240,00 41 240,00
ch 65 Autres charges de gestion courante 6 940,00 6 940,00
Ch 66 Charges fancières 1 00,00 1 00,00
ch 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 7 000,00
c 68 Dotations aux provisions (semi-Dudgétaires
RECETTES 1 329 184,62 1 329 184,62
CO Résutx d'expioitaton reporté 254 773,62 254 773,62
Ch 042 Opérations d'ordre de transfert entre secnons 2 854,00 2 854,00
Ch 75 Autres produits de gestion courante 1 056 517,00 1 056 517,00
cn 76 Produits financiers
Ch 77 Produits exceptionnels
ch 78 Reorses sur prosions S 040.00 5 040,00
ES ME 1261491 12614,91
DÉPENSES 1261491 1 276 854,00 1 259 465,91
cn 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
ch 020 Déoenses Imprèvues 50 000,00 50 000,00
ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre secnon 2 854,00 2 854,00
Ch 16 Emprurts et deties assimilées 11 000,00 11 000,00
ch 20 immobilisations Incorporeles(sauf le 204) 297,48 23 000,00 23 297,48
Ch 21 Immobilisations corporelles 1231743 1 190 000,00 1202 31743
ch 23 Immobilisations en Cours
RECETTES 1 259 468,91 1289 458,91
ch OD1 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2477443 24744
CO | Virement de la secton d'explotaton (recettes) 1 220 954,48 1 220 954,48
ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 41 240,00 41 240,00
ch 10 Immobilisations comporeles
Ch 13 Subvertions d'investissement
CS | Empruris et deties assimilées 3 000,00 3 000,00
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Locaux commerciaux et industriels : COMMUNE DU PETIT CAUX - CAMPING MUNICIPAL SAINT MARTIN EN CAMPAGNE BP 2021 Préparation du budget @._SIMU
07/04/2021 VUE PAR CHAPITRE - CAMPING LES GOELANDS 1/1
Code Libellé Créd. Rep. Prop. es
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 324 354,78 324 354,78
cn 011 Charges à caractère général 130 255,00 130 255,00
Ch 012 Charges de personne et frais assimilés 125 200,00 125 200,00
ue Dépenses Imprévues 1 357,00 1 357,00
Ch 023 Virement à le section d'investissement 28 126,78 28 125,78
cn 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 485,00 57 485,00
cn 65 AUTES charges de gestion courante 1 360,00 1 360,00
cn 67 Charges exceptionnelles 600,00 600,00
RECETTES 324 354,78 324 354,78
cn 002 Résutx d'axpiotaton reooné 34 961.78 34 961,78
Ch 013 Atténuations de Charges 2 700,00 2 700,00
Ch 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 029,00 57 029,00
cn 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de sen 224 974,00 224 974,00
cm 75 AUTES PrOQUts de gestion courante 24 000,00 24 000,00
cn 78 Reonses sur amOrtssements et DrONSIONS 720,00 720,00
=STISSEME -3853,00 365200 DEPENSES 3 858,00 203 14437 207 002,37
Ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 029,00 57 029,00
ch 16 Empruntis et deties assimilées 600,00 600,00
ch 20 Immobilisations Incorporeles 3 500,00 3 500,00
Ch 21 Immobilisations corporelles 3 858,00 142 015,37 145 873,377
RECETTES 207 002,37 207 002,37
Ch O01 Solde d'exécution de la section d'investissement r 120 789,59 120 789,59
cn 021 Virement de la secton d'exploration 28 125,78 28 125,78
Ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 485,00 57 485,00
cn 16 Emorurs et denses 35s/mIées 600.00 600,00
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Camping les Goélands : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
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Convention de gestion de ruchers 13042021-20-264 - NA 8.8
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge de l’Environnement,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la société « Apisphèra » ;
AUTORISE le Maire à SOLLICITER un accompagnement financier de la communauté de communes Falaises du Talou ainsi que les partenaires possibles ;
PRÉCISE que les sommes nécessaires au paiement de la prestation seront inscrites au budget.
Schémas Régionaux de Développement de l'Aquaculture Marine
(SRDAM) - avis à donner 13042021-21-265 - NA 8.8
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DONNE un avis favorable au bilan.
Projet de musée "Alpine" - étude préliminaire 13042021-22-266 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DECIDE de concourir à cette démarche collective pour inscrire le nom de Petit-Caux dans ce projet d’envergure nationale et internationale ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 avril 2021
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VERSE une subvention de 7 200,00 € à l’association des Anciens d’Alpine pour mener l’étude préliminaire ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2021 de la commune.
Demandes de subventions
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager les opérations ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
solliciter des subventions auprès de différents partenaires financiers (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau Seine-Normandie) pour participer au financement de ces travaux ;
signer les documents permettant de mener à bien les opérations avec les différents partenaires financiers (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau Seine-Normandie).
INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 21/04/2021.
La séance est levée à 21H45.
Affiché le 21/04/2021.
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.