Arrêté - arrt 23.202 arrt de circulation et de stationnment raccordement fibre 10 rue du Campet

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Arrêté - arrt 23.202 arrt de circulation et de stationnment raccordement fibre 10 rue du Campet Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.202 arrt de circulation et de stationnment raccordement fibre 10 rue du Campet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, W SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.202

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RACCORDEMENT À LA FIBRE

ENTREPRISE CIRCET

10-15 RUE DU CAMPET

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise CIRCET, pour le compte de Monsieur VALDIVIA Cédric, en date du 04 Août 2023, concernant des travaux de raccordement à la fibre rue du Campet, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de raccordement à la fibre, au 10-15 rue du Campet, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le mardi 29 Août 2023 de 13H00 à 17H00, heure à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la voie de circulation rue du Campet sera réduite.

Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, HUïtième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 07 Août 2023

Important: Conformément à l'articie R421-1 du code de justice Ge den re Eco de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux. Mois-c on) nçant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr