Arrêté - arrt 23.132 arrt de circulation et de stationnement raccordement fibre rue du veinat entreprise LUMYCOMdoc

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Arrêté - arrt 23.132 arrt de circulation et de stationnement raccordement fibre rue du veinat entreprise LUMYCOMdoc Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.132 arrt de circulation et de stationnement raccordement fibre rue du veinat entreprise LUMYCOMdoc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, NZ SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.132

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA FIBRE

ENTREPRISE LUMYCOM

RUE DU VEÏNAT - ROUTE BARREE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huïitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise LUMYCOM, en date du 26 Maï 2023, concernant des travaux de raccordement à la fibre rue du Veinat,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de raccordement à la fibre, rue du Veinat, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 08H00 à 17H00, heure à laquelle if expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la rue du Veïnat est barrée, sauf aux résidents. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 8 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOR

S 3 DZ

L—— pt Te | Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ns ibunaréäministratit de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le Mibunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www-telerecours.fr