Arrêté - arrt 23.69 arrt de stationnement et de circulation hameau de Lavail raccordement fibre CIRCET

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Arrêté - arrt 23.69 arrt de stationnement et de circulation hameau de Lavail raccordement fibre CIRCET Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.69 arrt de stationnement et de circulation hameau de Lavail raccordement fibre CIRCET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, NZ SORÈDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.69

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RACCORDEMENT À LA FIBRE

ENTREPRISE CIRCET

HAMEAU DE LAVAIL

CIRCULATION ALTERNEE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise CIRCET, pour le compte de Monsieur RODRIGUEZ Nicolas , en date du 17 Mars 2023, concernant des travaux de raccordement à la fibre au Hameau de Lavail, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de raccordement à la fibre, au Hameau de Lavail, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le jeudi 06 Avril 2023 de 13H00 à 17H00, heure à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la route du Hameau de Lavail est barrée. Un altemat pour est mis en place par l'entreprise CIRCET de façon à faciliter la circulation des véhicules. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressé au pélitionnaire

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Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative: le Nbwhôl administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de dedi-mots commençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication. | Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

| - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code générat des impôts ov, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi por l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr