Arrêté - arrt 23.09 arrt de circulation et de stationnment raccordement fibre 16 rue du Campet

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Arrêté - arrt 23.09 arrt de circulation et de stationnment raccordement fibre 16 rue du Campet Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.09 arrt de circulation et de stationnment raccordement fibre 16 rue du Campet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, K nu 72

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.09

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RACCORDEMENT FIBRE/ EDFIBRE SERVICE

16 RUE DU CAMPET

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huïtième partie

{signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise EDFIBRE, en date du 4 janvier 2023, pour le compte de de Madame COHADON Jenifer, concernant le raccordement de la fibre, au 16 rue du Campet, CONSIDERANT que le bon déroulement du déménagement impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée du déménagement sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner sa nacelle entre le n°16 et le n° 22 rue du Campet pour effectuer le raccordement de la fibre, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le lundi 23 janvier 2023 de 8H00 à 9H00, heure à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

Entre le n°1 et le n° 16 de la rue du Campet, les usagers peuvent circuler à double sens ; ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huïitième partie], sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 5 janvier 2023

Le Maire, 7

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêfé pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le tribunal administrotif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

www.telerecours.fr