REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 009-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents :
MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée :
Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 14 . Procurations : 1 . Votants: 15 . Majorité absolue : 8
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3
(Objet: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs (budget principal, budget PVR, budget CLAMP CLAE, budget annexe du centre commercial) de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
. Approuve les comptes de gestion de tous les budgets primitifs (budget principal, budget PVR, budget CLAMP CLAE, budget annexe du centre commercial) du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Les comptes de gestion , visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 2 avril 2015
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter, deux mois à compter de sa nobfication devant Le tribunal administratif de Montpetier, Précision faite que
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
notification] La présente décision peut également l'aire l'objet d'un recours contentieux dans &s uëte présentéd devant le tribunal ati fait obligation d'acquitter la € bution pour l'akée Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 010-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2014
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultats Solde Résultats Résultats Libellé exécution
D001 ou
RO01
Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
D002 ROC2
TE -704 784,86| 871 057,33] 166 272,47 «1 028 035,04! 1 460 714,78|432 679,74 | -1 732 819,90| 2 331 772,11| 598 952,21
RESULTAT REPORTE) 340 099,84 0,00 0,00| 305 843,46 -340 099,84| 305 827,85
RESULTAT REPORTE
N-1 Différence
résiduelle intégration “13,80 -15,61 -13,30 -15,61
sivrn
RESULTAT REPORTEN | 340 113,14 305 827.85 240 113,14] 305 827,85
RESULTAT DE
CLOTURE DE] -1 044 898,00| 871 057,33 -173 840,67 | -1 028 035,04] 1 766 542,63|738 507,59 | -2 072 933,04] 2 637 599,96| 564 666,92 L'EXERCICE
RESTES À REALISER -475 000,00! 475 000,00 0,00 0,00 —476 000,00! 475 000,00
TOTAUX CUMULES x AVEC RAR -1 519 898,00! 1 346 057,33 -1 028 035,04] 1 766 542,63 2 547 933,04]3 112 599,96
RÉSULTATS DÉFINITIFS -173 840,67 0,00! 738 507,59 564 666,92
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à la majorité et arrête les résultats définitifs du budget 2014 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commupe de Portel des Corbières.
Et de la publication a
Le 2 avril 2015 ie
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de 53 Cation, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpélier. Précision faite que la requête présentée devant le (nbunal ädi f fit oblig de # pour l'aile Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridktionnelte. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ-—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 011-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3
Le Conseil Municipal,
Après avoir adopté, ce jour, les comptes administratifs de l'exercice 2014, doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du budget principal.
. Budget principal : (en €)
. Résultat de fonctionnement excédentaire : 738 507.59
. Résultat d'investissement déficitaire : - 173 840.67
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit. Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2014, à savoir :
| En section de fonctionnement _(en €) | En section d'investissement (en €) D Réalisations Réalisations
Recettes 1 460 714.78 Recettes 871 057 33
| Excédent N-1 305 827.85 —
| Dépenses Î _1 028 035.04 R.A.R Recettes 475 000.00
Disponible à affecter 738 507.59 Excédent recettes N-1
Dépenses - 704 784.86
R.A.R Dépenses - 475 000.00
| Déficit dépenses N-1 - 340 113.14
Besoin de financement 173 840.67
Ayant un besoin de financement en investissement, l'affectation du résultat est décidée suivant cette ventilation :
Tableau d'affectation du résultat de fonctionnement 2014 (en €)
Résultat de fonctionnement 738 507.59
Besoin de financement de la section d'investissement (RI 1068) 173 840.67 |
Résultat de fonctionnement reporté (RF 002) 564 666.92
Le Conseil Municipal appelé à statuer,
e décide à la majorité d’affecter les résultats de fonctionnement 2014 du budget principal, de la façon suivante :
=> RI 1068 - besoin de financement de la section d'investissement = 173 840.67 €
=> RF 002 - résultat de fonctionnement reporté = 564 666.92 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été
Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication TES
Le 2 avril 2015 ES à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de : ation. la présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la reduêteé présentée devant Le tribunal administratif fait où d'acq 1 b pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 012-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L'an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.2 POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2015 - TAUX DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal ne souhaitant pas augmenter la fiscalité décide, pour l’année 2015, d'appliquer les taux d'imposition des taxes directes locales de référence communiqués par les services fiscaux, soit :
- TAXE D'HABITATION : 17.75 %
- FONCIER BATI : 33.15 %
- FONCIER NON BATI : 96.18 %
Selon les cas, ces taux sont les taux votés en 2015 ou des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une part des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer.
Après avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
+ E29 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Son auteur dans les deux mois à compter de iféatiog. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de Sa notification devant le tribunal administratif de Montpelier. Précision late que &3 e wNésentée devant le tribunal inistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'nticie 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une depéigp d'aide Junidictionnesle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 013-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2015 - VOTE PAR CHAPITRES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget communal. Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres.
Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
Il demande au Conseil de délibérer.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
(0) De procéder au vote du budget par chapitre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compts notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administratif de Montpellier. Précision late qi quête présentée devant le tribunal inistratif fait obligation d'acquitter {a contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts où, à défaut, dé justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 014-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de [a convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3
Ob)] et : SUBVENTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET CLAMP-CLAE
Monsieur le Maire précise qu'un budget annexe a été créé pour gérer les opérations comptables du CLAMP-CLAE.
Il précise qu'une subvention de 15 900
structure.
Il demande au conseil de délibérer.
€ serait nécessaire pour faire fonctionner cette
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
- DÉCIDE à la majorité :
. De voter la subvention de 15 900 € pour le budget CLAMP-CLAE.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 2 avril 2015
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Roger Brunel. Maire de LE Rommune de Portel des Corbières.
. , l ==
Et de la publication FE à
Le 2 avril 2015 tes à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mis à F de sa notification. La présente décision peut égarement l'aire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de Sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal f fait oblig d'acquitter là à pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnesle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 015-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5
Objet : SUBVENTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET DU CCAS
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Les centres communaux d'action sociale (CCAS), établissements publics administratifs communaux, sont régis par les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale ou CCAS.
Le CCAS vote son propre son budget.
Pour financer son activité, il dispose, pour l'essentiel, à côté des recettes provenant de ses prestations de services et de dons et legs, de la subvention qui lui est versée par la commune et qui lui permet d'équilibrer ses comptes.
Monsieur le Maire précise qu’une subvention de 4 500 € serait nécessaire au CCAS pour équilibrer
son budget 2015.
Il demande au conseil de délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
- DÉCIDE à la majorité,
e De voter la subvention de 4 500 € au budget CCAS.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 2 avril 2015
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été
affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication FRS . . 1 = Le 2 avril 2015 E 27 aus 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter es notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adnénistratif de Montpellier. Précision faite que I TEquéte présentée devant le tribunal ini if fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dénôt d'une dernante d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 016-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3
| Objet : SUBVENTIONS 2015 - ASSOCIATIONS COMMUNALES |
Monsieur le Maire précise que les associations dont le siège est situé à PORTEL DES CORBIERES et dans le cadre de leurs activités, ont sollicité auprès de la commune une aide financière de fonctionnement.
A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire qui comporte les informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d’un programme en cas de subvention antérieure ; sur un projet de réalisation et de financement d'une opération ; sur les ressources propres de l’association et autres informations utiles.
Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder aux
associations listées ci-dessous une subvention de fonctionnement d’un total de 23 200.00
Euros. Cette dépense sera imputée à l’article 6574.
ASSOCIATIONS MONTANT ASSOCIATIONS MONTANT
Voté en € Voté en €
Les Fous de la Reine 800.00 Rugby A.S.P Xv 5 000.00
Loisirs Sport Ecole 4 000.00 Omnisports 8 900.00
Jeux du 14 juillet 300.00 A.M.C 2 000.00
Le twirling de la Berre 700.00 Aud’imat 900.00
Les canailles de la Berre 600.00
Le Conseil ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide de voter à la majorité l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations dont le détail est ci-dessus.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été
Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel, Maire de la Commjine de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'obyet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à complér ification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à corner de sa nolfication devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal fit jon d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévus à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, & défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aite juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 017-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDE7. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5
Objet : SUBVENTIONS 2015 - ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES
POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3
Plusieurs associations extra communales ont déposé un dossier pour demander une aide financière notamment : la chambre des métiers, la ligue contre le cancer, les médaillés militaires, l'amicale des sapeurs pompiers...
Monsieur le Maire propose d'accorder à ces associations, une subvention de fonctionnement d’un total de 2 360.00 Euros. Cette dépense sera imputée à l'article 6574.
ASSOCIATIONS MONTANT en €
Chambre des métiers et BTP CFA 270.00
Ligue contre le cancer 150.00
Médaillés militaires 150.00
Amicale des sapeurs pompiers SIGEAN 230.00
GIC Peyriac des Corbières Maritimes 100.00
FEDON 160.00
Association sportive du collège de Sigean 200.00
Cyclo-club Sigeannais 200.00
Association F.C.C.M 500.00
C.C.F.F. de l’Aude 400.00
Le Conseil ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à la majorité,
- de voter l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations extra-
communales dont le détail est ci-dessus.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 2 avril 2015
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Cogimune de Portel des Corbières.
notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal adminëtratif de Montpellier. Précision lake que la requête présentée devant le tribunal ë fait oblig d 2 pour l'aiie Juridique prévue à l'articte 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionneile. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 018-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
| Objet : Budget principal, vote du budget primitif de l'exercice 2015
Monsieur le Maire,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs
au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets
annexes
CONSIDERANT la teneur des commissions des finances tenues les 5, 12, 26 mars 2015 qui ont, à
partir de ces orientations et des besoins recensés, émises un certain nombre de propositions qui
ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2015 soumis à l’approbation
du conseil municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l’exercice 2015 du budget principal présenté par le
Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget principal, pour l'exercice 2015, est équilibré en recettes et dépenses
aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 1 940 700.00 1 940 700.00 3 107 300.00 3 107 300.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'adopter à la majorité, le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2015
conformément au tableau ci-dessus.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
* » TEL La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa Inrésente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que l2 requéteduisefitée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurifictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 019-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PVR : ANNEE 2014 |
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
investissement Fonctionnement Ensemble
Résultats Solde Résultats Résultats exécution
Lib
D001 ou
R001
Dépenses ou| Recettes Dépenses| Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou
déficils ou excédents ou__ déficits |_ excédents déficits excédents
D002 RO02
OPERATIONS DE
L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT REPORTE N-1 0,00 0,00 1 000,06 0,00 1 000,06
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,06| 1 000,06 0,00 1 000,06 1 000,06
RESTES A REALISER 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAUX CUMULES AE 0,00 0,00 0,00 1 000,06 0,00 1 000,06
RÉSULTATS DÉFINITIFS 9,00 9,00 1 000,06 [on 0e
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à la majorité et arrête les résultats
définitifs du budget annexe PVR 2014 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières,
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter DS La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adiminétratif de Montpeller. Précision faite que !3 el résentée devant le tribunal ad fait oblig d'è a dx pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aite juridictionnette. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 020-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Objet : BUDGET ANNEXE PVR 2015- VOTE PAR CHAPITRES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget PVR. Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M4, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres. Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
Il demande au Conseil de délibérer.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
© De procéder au vote du budget par chapitre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire P A: . Le our extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commup® de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa eh te décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à commer de sa noblication devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la reQ séntée devant le tribunal inis if fait obligation d'acquitter /a c ibution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demandée juridictionnellé. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 021-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VAR VOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
| Objet : Budget annexe PVR, vote du budget primitif de l’exercice 2015 |
| . —— |
Monsieur le Maire,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs
au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets
annexes
CONSIDERANT la teneur des commissions des finances tenues les 5, 12, 26 mars 2015 qui ont, à
partir de ces orientations et des besoins recensés, émises un certain nombre de propositions qui
ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2015 soumis à l’approbation
du conseil municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l'exercice 2015 du budget principal présenté par le
Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget annexe PVR, pour l’exercice 2015, est équilibré en recettes et
dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 1 000.06 | 1 000.06 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adopter à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe PVR pour l'exercice 2015
conformément au tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Communéle Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administratif de Montpellier. Précision late que !2 ré présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défeut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnehe. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 022-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CLAMP-CLAE ANNEE 2014
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultats |. Solde Résultats Résultats exécution
Libellés
Recettes DO01 ou
Dépenses ou ou ROO1 Dépenses | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents ou déficits | excédents déficits excédents
D002 RO02
OPERATIONS DE 0,00 0,00 0,00 -153921,53| 188 377,25] 34455,72 | -153921,53| 4188 377,25] 34 455,72 L'EXERCICE
RESULTAT REPORTÉ 0,00 0,00 13 977,97 0,00| 13977,97
RESULTAT DE
CLOTURE DE 0,00 0,00 0,00 |-153921,53| 202 355,22] 48 433,69 | -153921,5a| 202355,22| 48 433,69 L'EXERCICE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | RESTES À REALISER
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 153 921,53] 202 355,22 153 921,53] 202 355,22 AVEC RAR
RÉSULTATS 0,00 0,00! 48 433,69 48 433,69 DÉFINITIFS
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à la majorité et arrête les résultats définitifs du budget 2014 tels que résumés ci-dessus.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 2 avril 2015
Et de la publication
Le 2 avril 2015
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commyfe de Portel des Corbières
il
il EA
an >?
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notificat
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 023-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Objet : BUDGET CLAMP-CLAE 2015 - VOTE PAR CHAPITRES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget CLAMP-CLAE. Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres.
Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas «un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal. Il demande au Conseil de délibérer.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité :
0 De procéder au vote du budget par chapitre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire ne . : L. Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication FES
Le 2 avril 2015 ten) Nauve
décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3
| Objet : Budget CLAMP-CLAE, vote du budget primitif de l'exercice 2015
Monsieur le Maire,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs
au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets
annexes
CONSIDERANT la teneur des commissions des finances tenues les 5, 12, 26 mars 2015 qui ont, à
partir de ces orientations et des besoins recensés, émises un certain nombre de propositions qui
ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2015 soumis à l’approbation
du conseil municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l'exercice 2015 du budget principal présenté par le
Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget annexe CLAMP-CLAE, pour l'exercice 2015, est équilibré en recettes
et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 189 000.00 189 000.00 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adopter à la majorité, le budget primitif du budget annexe CLAMP-CLAE pour l'exercice 2015
conformément au tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois & compter de sa notifk “ décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois & compter de sa notfication devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision fake que la requête pré: devant l£ tribunal administratif fait obligation d'acquitter {a contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'a nelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 025-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3
Ob] et : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL- ANNEE 2014
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
4 Solde x . Résultats exécution Résultats Résultats
Libellés
. D001 ou
Dépenses] Recettes R0O01 Recettes
ou ou Dépenses ou Dépenses | Recettes ou
déficits __|excédents ou déficits | excédents ou_déficits | excédents
D002 R002
OPERATIONS DE 0,00 0,00 0,00 000] 89619,34| 89 619,34 0,00| 89618,34 89 619,34 L'EXERCICE
- -96 216,71 0,00
RESULTAT REPORTE N-1 2:99 SOS al 0,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 -96 216,71| 89619,34| -6 597,37 -96 216,71 89 619,34 -6 597,37)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESTES A REALISER
TOTAUX CUMULES AVEC 0,00 0,00 -96 216,71| 89 619,34 -96 216,71 89 619,34
RAR
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 —6 597,37 -6 597,37
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à la majorité et arrête les résultats
définitifs du budget 2014 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
1 ) La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la reQ, sentée devant le tribunal ini if fait obligation d'acquitter l2 à ibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelté. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 026-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION :
Objet : BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL 2015 - VOTE PAR CHAPITRES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget annexe du centre commercial.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres. Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
Il demande au Conseil de délibérer.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité :
© De procéder au vote du budget par chapitre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été
Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de Se p , La Présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois à compter de sa notification devant le tribunal sdminitratf de Montpellier, Précision faite que la requêl, ant le tribunal adi fait d #0 Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier dy dépôt d'une demai REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 027-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Monsieur le Maire,
|Objet : Budget annexe du centre commercial, vote du budget primitif de l’exercice 2015
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs
au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets
annexes
CONSIDERANT la teneur des commissions des finances tenues les 5, 12, 26 mars 2015 qui ont, à
partir de ces orientations et des besoins recensés, émises un certain nombre de propositions qui
ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2015 soumis à l’approbation
du conseil municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l’exercice 2015 du budget principal présenté par le
Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget annexe du centre commercial, pour l'exercice 2015, est équilibré
en recettes et dépenses aux montants de :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 12 000.00 12 000.00 0.00 0.00
- d'adopter à la majorité, le budget primitif du budget annexe du centre commercial pour
l'exercice 2015 conformément au tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire
Le 2 avril 2015
Et de la publication
Le 2 avril 2015
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
La présente décision peut faire objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de & deux mois à compter de
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont Les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune/de Portel des Corbières.
4 l
fiction. La présente décision peut également fafre l'objet d'un recours contentieux dans les présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 028-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Objet : Tableau des effectifs. Domaine 4 Sous-domaine 4.1
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Vu la délibération n° 043-2014 en date du 29 avril 2014 relative à la modification du tableau des effectifs. Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (25 h/35h) Création d’un poste d’adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (28h/35h) Création de 2 postes d’adjoint technique de 1°° classe à temps complet (réussite examen professionnel) Création d’un poste d’adjoint technique de 1% classe à temps non complet (réussite examen professionnel) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, - d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs ci-dessous.
POSTES TEMPS HORAIRE PAR POSTE /
GRADE PAR FILIERE CATEGORIE HEBDOMADAIRE
OUVERTS | POURVUS OUVERTS POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A ITC l 35/35 35/35
Rédacteur principal de deuxième classe B ITC l 35/35 35/35
Rédacteur B ITC 0 35/35
Adjoint administratif principal 2ème classe C ITC 0 35/35
Adjoint administratif de lère classe C ITC 1 35/35 35/35
Adjoint administratif de 2ème classe € ITC 0 35/35
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardien de police municipale C ITC 0 35/35
Brigadier de police municipale C ITC 0 35/35
Brigadier chef principal de police municipale C ITC 1 35/35 35/35
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal - 2ème classe C ITC 0 35/35
Agent spécialisé des écoles maternelles - Lère classe [el ITC 1 35/35 35/35
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet C ITNC 1 30/35 30/35
Adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet C ITC 0 35/35
Adjoint d’animation de lère classe à temps non complet IC: ITNC 0 30/35
FILIERE TECHNIQUE
1 25/35 25/35
Adjoint technique de 2ème classe C 3TNC 1 28/35 28/35
1 32/35 32/35
Adjoint technique de 2ème classe C 6TC 5 35/35 35/35
Adjoint technique de lère classe ce 3TC 0 35/35
Adjoint technique de lère classe C ITNC 0 32/35
Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Compte tenu de la transmission en Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Sous-préfecture de NARBONNE convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Le 2 avril 2015 affichés conformément aux articlgs L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.,
Et de la publication Roger Brunel. Mai a Coffimune de Portel des Corbières. H
Le 2 avril 2015 (
6 décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux use? été présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la d'une demande d'aide juridictionnelle. La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite q} contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier dd REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 029-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 8.9 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
|Objet : Protocole de mise en œuvre du dispositif LA TEMPORA
Monsieur le Maire indique que la commune de Portel-des-Corbières a souhaité participer au dispositif de LA TEMPORA pour son édition 2015, en partenariat avec Le Grand Narbonne.
Ainsi, le spectacle «Les banquettes arrières » aura lieu à l’Espace Tamaroque le 21 novembre 2015. Au préalable, afin de permettre son organisation, il convient d’approuver la convention relative au protocole de mise en œuvre du dispositif LA TEMPORA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention relative au protocole de mise en œuvre du dispositif LA TEMPORA.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans {es deux mois à à sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 030-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée : Madame Marianne VAR VOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 4 Sous-domaine 4.2 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
| Objet : Renouvellement d’un contrat unique d’insertion (CUI) |
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 002-2014 du 21 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé un recrutement en contrat unique d’insertion pour une période de 18 mois à compter du 1” janvier 2014. Il est possible de le renouveler jusqu’à une durée totale de 60 mois. Ce contrat arrive à échéance le 30 juin 2015. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le renouveler pour 18 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : 2 3
- D’approuver le renouvellement du contrat unique d’insertion pour une période de 18 mois, du 1° juillet 2015 au 31 décembre 2016.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 2 avril 2015
Et de la publication
Le 2 avril 2015
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
{au D
L3 présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de 5a notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N°031-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.
Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 1 Sous-domaine 1.4 POUR : 12 CONTRE :3 ABSTENTION :
Objet : Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-{°,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L.441-1 et L.441-5,
Vu la délibération du SYADEN en date du 14 février 2015.
Depuis le 1” juillet 2011, par application de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité), le marché
de l'électricité s’est ouvert à la concurrence.
La suppression des tarifs réglementés de ventes (TRV est programmée pour les consommateurs finaux domestiques et non
domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs « jaune » et tarifs
« vert ») le 31 décembre 2015.
Ainsi au 1” janvier 2016, les acheteurs soumis au code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en
concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat
en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. À défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque
leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de
fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d'énergie et
renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d'électricité et services associés afin de
permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la
procédure de mise en concurrence.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Portel-des-Corbières d’adhérer à un groupement de commandes pour
l’achat d'électricité et de services associés pour ses besoins propres.
Considérant qu’eu égard à son expertise dans le domaine de l’énergie, le SY ADEN entend assurer le rôle de coordonnateur
de ce groupement pour le compte de ses membres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN.
- D’autoriser le SYADEN à optimiser l’ensemble des abonnements électriques concernés par le groupement d’achat d'électricité. L’optimisation tarifaire sera mise en application après la passation du marché subséquent. Cette optimisation tarifaire à une portée exclusivement financière et n’entrainera pas de travaux (recablages, changements de compteurs etc...)
pour la commune et donc aucun coût supplémentaire. A noter que la « couleur » du tarif (jaune et vert) ne sera pas changée
quand bien même il y aurait intérêt pour la commune. Ces optimisations nécessitant un changement de « couleur », et ayant pour conséquence des travaux spécifiques et donc des coûts, pourront être étudiées au cas par cas et sur demande expresse de la commune après la passation des marchés subséquents.
- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés (Cf. annexe) coordonné par le SYADEN.
- D’approuver la participation financière fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.
- De mandater le SYADEN en tant que coordonnateur du groupement, notamment ses agents administratifs et techniques, à solliciter en cas de besoin l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution et des fournisseurs d’énergies.
- D’autoriser le SYADEN à accéder au besoin aux données de la structure et de suivre les consommations de ses différents
sites.
- De désigner Monsieur Gérard CARLA en qualité de référent technique de la commune et Madame Marie-Ange BOGUE
en qualité de référent administratif de la commune.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 2 avril 2015 #
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa Em décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requêt tée devant le tribunal ad f fait obli d'acquitter la pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 032-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VAR VOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 9 Sous-domaine 91 POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Objet : Adhésion au service communautaire d’instruction des autorisations du droit des |
sols du Grand Narbonne | |
Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° C-178/2012 du12 octobre 2012, le Grand
Narbonne, Communauté d’Agglomération a engagé une modification de ses statuts afin de
mettre en place un service d’instruction des autorisations du droit des sols susceptible de se
substituer aux autorisations de l’Etat dont le désengagement sur cette prestation aux
communes est fixé au 1° juillet 2015.
Cette modification, qui a fait l’objet d’une approbation des communes membres, a été
intégrée aux statuts du Grand Narbonne par l’arrêté préfectoral du n° 2013078-0001 du 3
juin 2013.
Dans ce cadre, le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération peut réaliser, à la
demande et pour le compte d’une ou de plusieurs communes membres, l’instruction des
différentes autorisations du droit des sols.
Une convention signée en application de l’article L.5211-4-1-[V du Code Général des
Collectivités Territoriales et des articles R.410-5 et R.423-15 du Code de l’Urbanisme,
précise :
e les actes concernés : certificats d’urbanisme, permis de construire et déclarations préalables, ....., pour lesquels la décision est prise au nom de la commune, . les actes d’instruction visés : travail administratif, juridique et technique préalable à la décision,
. les responsabilités respectives : instruction au nom et sous l’autorité du Maire, . la répartition des tâches entre les services de la commune et ceux de la communauté d'agglomération (guichet de dépôt, affichage ...),
. les modalités de remboursement (coût unitaire de fonctionnement),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-1,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R.410-5 et R.423-15,
Vu le décret 2011-515 du 10 mai 2011,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013078-0001 précité du 3 juin 2013,
Vu la délibération du « Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération », N° C-178/2012 en date du 12 octobre 2012 relative à l’extension des services aux communes du « Grand
Narbonne, Communauté d'Agglomération » dans le cadre de modifications statutaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver le principe de l’adhésion de la commune au service communautaire
d’instruction des autorisations de droit des sols à compter du 1° juillet 2015.
- D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches auprès de la Communauté
d'Agglomération aux fins de finaliser la convention à intervenir, laquelle sera soumise pour
approbation lors d’un prochain conseil municipal.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication ETES
Le 2 avril 2015 (h)
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dinte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution poÿr laide La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notifñig 1 deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision l'aite que la requête e REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 033-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.2 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Objet : SIVOM Corbières Méditerranée : contribution communale, montant à fiscaliser pour |
l’année 2015
Monsieur le Maire précise que la contribution des communes associées dans un syndicat intercommunal à vocations multiples est obligatoire.
Cette contribution versée annuellement sous forme directe sur son budget peut être remplacée par le produit des impôts : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation et contribution économique territoriale (composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). L’assiette de ces taxes et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts. L’ensemble de ces dispositions est conforme à l’article L.5212-20 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose de fixer à 30 000 € le montant à fiscaliser pour la contribution communale de l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De fixer à 30 000 € le montant à fiscaliser de la contribution communale 2015 pour le SIVOM Corbières Méditerranée.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire nn | . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Communk de Portel des Corbières.
Et de la publication LES
Le 2 avril 2015 ED
La présente décision peut faire objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa ñ nté décision peut res faire l'objet d'un recours contentieux dans Æs deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision late que la reQ Juridique prévue à article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une dem REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ. N° 034-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le premier AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de [a convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2015
Présents : MMES BARAT.BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER. Absente excusée : Madame Marianne VARVOGLY donnant procuration à Monsieur Fabrice PEREA.
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
| Objet : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire — Aire de jeux | ande de arlen r |
Monsieur le Maire rappelle que comme suite aux intempéries du mois de novembre 2014, il convient de reconstruire rapidement l’aire de jeux des enfants.
Dans cette perspective, il convient de procéder à une demande de subvention d’un montant de 28 000 € au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Marie-Hélène FABRE, Députée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la demande d’une subvention de 28 000 € au titre de la réserve parlementaire.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 2 avril 2015 Roger Brunel. Maire de la Commüne de Portel des Corbières.
Et de la publication S
Le 2 avril 2015 T'E
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à oo pré La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adminétratif de Montpellier. Précision faite que présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une d'aide juridictionnelle,