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Déliberation - liste delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
Numéro
Objet
Décision
2022-019
Transfert
de
compétence
des
eaux
pluviales
|
Accord
unanime
pour
ne
pas
urbaines
demander
la compétence
communale
2022-020
Budget
principal
- décision
modificative
n°1
| Accord
unanime
2022-021
Versement
de
la subvention
CCAS
Accord
unanime
2022-022
Vente
d'un
véhicule
réformé
Accord
unanime
2022-023
Coupe
de
bois
dans
la forêt
communale
Accord
unanime
2022-024
Servitudes
ENEDIS
- Les
Vallades
Accord
unanime
2022-025
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
| Accord
unanime
financement
(Accueil
de
loisirs
et
CAF)
2022-026
Signature
d'un
avenant
à la
convention
| Accord
unanime
d'objectifs
et
de
financement
(Accueil
de
loisirs
et
CAF)
2022-027
Signature
d'une
convention
dotation
Aides
| Accord
unanime
aux
Temps
libres
(Accueil
de
loisirs)
2022-028
Acquisition
d'un
terrain
aux
Bruyères
pour
| Accord
unanime
régularisation
emprise
voirie
communale
2022-029
Mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
pour
|
Accepté
à la
majorité
les
personnels
2022-030
Institution
du
travail
à temps
partiel
Accord
unanime
2022-031
Encadrement
du
droit
de
grève
Accepté
à la
majorité
2022-032
Indemnisation
des
heures
supplémentaires
|
Accord
unanime
2022-033
Instauration
du
télétravail
Accord
unanime
2022-034
Mise
en
place
de
la protection
sociales
des
| Accord
unanime
personnels
2022-035
Location
d'un
appartement
communal
Accord
unanime