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Déliberation - 2024 03 06 036 Convention pour la mise en place et lutilisation dun site de compostage partage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 06 036 Convention pour la mise en place et lutilisation dun site de compostage partage)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
«
.
Reçu
en
gréfecture
le 06/06/2024
Publié
le 6
juin 2024
Fo
S
ses
Publié
le
ID
: G25-212502587-20246603-2024040-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2024/036
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
Danone
nn
none
neo
nero
one sec ssonee
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
03/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 13 jusqu’au
point
2
-14
à partir
du
point
3
Nota
— le Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET
(à
la convocation
a été faite le
partir
du
point
3),
DUBOIS,
BORRINI,
SANDER,
29/05/2024 et que le nombre
LECLERC,
TANNIÈRES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
HENRIOT,
LORY,
des
membres
en
exercice
est
PONS,
LAPOUGE.
de
dix
neuf.
Procurations
de
vote:
5
jusqu’au
point
2
- 4
à
partir
du
point
3
Geneviève
SIMON
BOUVRET
à
Françoise
GILLET
(jusqu’au
point
2),
Patrice
MOUTON
à Jean-Pierre
LORY,
Florent
DUMORTIER
à
Brigitte
TANNIERES,
Sébastien
COUDRY
à
Martine
DELESSARD,
Marine
PRALON
à
Francis
HENRIOT,
Absents
excusés
: 1
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
Particle
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
ET
L'UTILISATION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
PARTAGE
Rapporteur
: Francis
HENRIOT
La
«
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
»
du
10
février
2020
(loi
AGEC)
impose
à
partir
du
ler janvier
2024
d’apporter
aux
administrés
une
solution
de
collecte
des
déchets
alimentaires
pour
valoriser
ces
biodéchets.
Dans
ce
cadre
légal,
la
commune
de
Franois
en
partenariat
avec
le
Sybert
souhaite
implanter
sur
le parking
des
ateliers
municipaux
un
site
de
compostage
collectif. Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20240603-2024040-DE
Publié
le 6 juin
2024
La
convention
annexée
à cette
délibération
a pour
objet
de
définir
les
modalités
du
dispositif
de
compostage
partagé
et les
engagements
de
la commune
et du
Sybert.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
et
autoriser
la
signature
de
cette
convention
de
partenariat
permettant
la gestion
de
ce
site.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - approuve
les
termes
de
la
«
convention
pour
la
mise
en
place
et
l’utilisation
d'un
site
de
compostage
sur
l’espace
public
»,
- autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Fait
et délibéré,
le 3 juin
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.