Procès Verbal - rendu du 10 mai

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Procès Verbal - rendu du 10 mai Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Procès Verbal - rendu du 10 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 mai 2023

1

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre Yves BOUDIN Pascal BORGNE, Florence RAVINET, Catherine CONSTANTIN, Alex AGERON, Pierre BARJON, Virginie LIVET, Fernando Do NASCIMENTO, Frédérick BOISSONNET

Absents ayant donné pouvoir : Catherine CLEMENT a donné pourvoir à Laurent TORGUE – Benoit CHAUMARD a donné pouvoir à Pierre-Yves BOUDIN, Eddy DELABEYE a donné pouvoir à Alex AGERON– Virginie LIVET a donné pouvoir à Danielle SERILLON

Le quorum étant atteint monsieur le maire ouvre la séance.

2/ Fernando DO NASCIMENTO est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour auquel seront ajoutés en question et informations diverses 2 points : proposition de création d’une bibliothèque à l’école et la réorganisation de la circulation quartier du Tromph. Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2023 à l’approbation du conseil municipal. Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité – Il propose d’aborder le 1er point

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

1/ FINANCES

Madame Sérillon donne lecture de la décision modificative N°1

D/2023/23

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents valide la DM N°1

TRAVAUX, ETUDES DE PROJETS, VOIRIE, URBANISME, LOGEMENTS COMMUNAUX

1/Réaménagement du quai sud en lien avec la Via Fluvia PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 mai 2023

2

D/2023/24 - Contrat de partenariat financier entre la commune et la CNR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les travaux de réaménagement du quai sud en lien avec la Via Fluvia. Monsieur le maire informe l’assemblée que la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) dans le cadre de ses « plans 5Rhône » a souhaité s’engager auprès de la commune afin de lui apporter un soutien financier pour la réalisation de son projet.

Au titre de soutien financier une somme globale et forfaitaire de 450 000 € sera versée selon le calendrier suivant :

- 300 000 € à la signature du contrat

- Le solde soit 150 000 € à l’issue des travaux et au plus tard le 31/10/2023

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du contrat de partenariat financier à intervenir entre la commune et la CNR qui a pour objet de définir les modalités et les engagements réciproques du partenariat financier entre les 2 parties.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents ACCEPTE les termes du contrat de partenariat financier à intervenir entre la commune et la CNR AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce contrat qui sera annexé à la présente.

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que la subvention départementale sollicitée dans le cadre du programme « Atout Ruralité » pour 100 000 € a été accordée.

En attente les DGD (décomptes définitifs) des entreprises établis par le SDEA ;

2/ Local cycles :

D/2023/25 - Convention tripartite d’occupation à titre précaire, de mise à disposition d’un local communal quai jules Roche Sud

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le local communal, situé 275 quai Jules Roche sud sera mis à disposition de monsieur Mickael Chardon, entrepreneur, en partenariat avec la franchise BEE’S, ceci afin d’exercer une activité de location et vente de vélos électriques. Monsieur le maire donne lecture de la convention tripartite à intervenir entre la commune, monsieur Mickael Chardon et la SAS Bee’s . Celle-ci a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du local.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention, et délibéré à l’unanimité des présents :

AUTORISE la mise à disposition, à titre précaire, du local situé à SERRIERES, 275 quai Jules Roche sud, au profit de, Mickael Chardon et la SAS Bee’s pour une durée d’un an. DECIDE que cette mise à disposition sera consentie à titre gratuit pour un an à compter de la signature de la convention.

DECIDE que tous les fluides liés à l’occupation ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères seront pris en charge par les preneurs,

DIT QU’au terme de ladite convention, un bail commercial sera proposé aux preneurs pour un loyer annuel fixé comme suit : 54 m² (surface d’exploitation) x 90 € HT + 19 m² (annexe) x 45 € HT soit un total annuel de 5715 € HT.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 mai 2023

3

COMMUNICATION – CULTURE - PATRIMOINE-TOURISME

1/ Musée des Mariniers

D/2023/26 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité –

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

Monsieur le maire explique qu’en raison de l’ouverture du Musée des Mariniers à compter du 1er juin 2023 jusqu’aux journées européennes du patrimoine soit le 17 septembre 2023 il y a lieu de recruter une personne qui sera chargée de l’accueil au public et des visites guidées. Monsieur le maire propose de créer un emploi non permanent à temps complet, pour un accroissement saisonnier d’activité au Musée des Mariniers, ceci dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois dans les 12 mois consécutifs

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et avoir délibéré à l’unanimité des présents :

DECIDE de créer un emploi non permanent d’agent d’accueil et guide à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité au Musée des Mariniers à compter du 1er juin 2023 jusqu’au 17 septembre 2023.

DIT QUE la rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine 1er échelon

AUTORISE monsieur le maire à recruter et signer le contrat à intervenir entre la commune et l’agent

Monsieur le maire tient à rappeler que le salaire de l’agent recruté sera pris en charge, comme chaque année pour les 2/3 par la CC Annonay Rhône Agglo.

Arrivée de monsieur Barjon 19 h 15

2/ Local communal rue des Osches

D/2023/27 Convention tripartite d’occupation à titre précaire de mise à disposition d’un local

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’association des sauveteurs de Serrières a pris possession de son nouveau local quai jules Roche sud et a donc libéré le bâtiment qu’elle occupait rue des Osches – Monsieur le maire propose à l’assemblée de le mettre à disposition du comité des fêtes qui en a fait demande, en laissant à l’association des sauveteurs la possibilité d’accéder au garage du bâtiment. Monsieur le maire donne lecture de la convention tripartite à intervenir entre la commune, le comité des fêtes et l’association des sauveteurs.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention, et délibéré à l’unanimité des présents :

AUTORISE la mise à disposition, à titre précaire, du local situé à SERRIERES, rue des Osches, au profit du comité des fêtes et des sauveteurs

DECIDE que cette mise à disposition sera consentie à titre gratuit pour un an à compter de la signature de la convention.

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention à intervenir. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DIVERS

Ecoles :

- Catherine Constantin propose au conseil la création d’un espace bibliothèque à l’école publique dans une pièce dédiée - Monsieur le maire explique la nécessité d’attendre la rentrée prochaine avec la venue de la nouvelle directrice afin de connaitre son souhait. - Des infiltrations d’eau ont été signalées dans la classe de l’école maternelle, la toiture et les cheneaux seront vérifiés

- Le 22 mai prochain les représentants de l’OGEC seront reçus en mairie -

Quartier du Tromph :

- Afin de permettre une meilleur circulation des véhicules rue tournus, rue Auguste Vincent et rue du vieil hôpital- Des panneaux de signalisation avec un sens de passage prioritaire seront installés afin de fluidifier le trafic.

Courrier

- Monsieur le maire donne lecture du mail d’un agriculteur de Serrières qui, suite aux travaux de la Via Fluvia, s’interroge sur l’accessibilité des engins agricoles aux parcelles situées après de la cabane des pêcheurs.

Monsieur le maire explique que la largeur à ce niveau est de 3.50 m et devrait être suffisante pour permettre l’accès à toutes sortes de véhicules. Des tests seront réalisés pour le vérifier.

La séance est levée à 20 h 10 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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