Compte-Rendu - compte rendu du 16 juin enregistre automatiquement

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 juin enregistre automatiquement Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 juin enregistre automatiquement)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 juin 2014

Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Anthony Vallet, Jean- Pierre Moras, Stéphane Stintzy, Barbara Gagne, Nicole Besson, Marie-Christine Sellier, Daniel Valdenaire, Frederic Boissonnet, Céline Dugua, Liliane Fernandez Absente ayant donné pouvoir : Monique Lépine à Laurent Torgue

Secrétaire de séance : M.REY

1/ En préambule monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et présente à l’assemblée monsieur Robert Pinet responsable de la SA NEXITY qui est venu présenter, avec son collaborateur monsieur Brunet et monsieur Bédrossian architecte, le projet de lotissement. Monsieur le maire en rappelle l’historique et explique que ce projet a démarré il y a presque 10 ans avec plusieurs aménageurs qui se sont succédés sans jamais aboutir. Monsieur le maire rappelle qu’il y a pratiquement 4 ans que l’équipe de monsieur Pinet a repris ce dossier. Aussi avant de leur céder la parole, monsieur le maire tient à les remercier pour leur engagement sans faille auprès de la commune et leur pugnacité à faire aboutir ce dossier.

Ensuite monsieur Bédrossian, présente plusieurs plans et commente l’implantation des lots qui a été réalisée par rapport à la configuration du terrain et son orientation géographique. Il devrait rencontrer prochainement l’architecte des bâtiments de France. Pour sa part Monsieur Pinet rappelle qu’un premier permis d’aménager a été déposé en mars 2012 et refusé en octobre 2012. Il explique que ce dossier est très complexe avec de nombreuses obligations réglementaires à traiter. Un deuxième permis a été déposé en avril dernier et en est cours d’instruction. Monsieur Pinet fait savoir aux élus qu’il n’ira pas plus loin dans les démarches tant que celui-ci n’est pas accordé. En effet il reste encore plusieurs points à éclaircir et à mettre en œuvre (fouilles archéologiques, étude loi sur l’eau, assainissement etc.).

Concernant l’assainissement monsieur le maire informe l’assemblée qu’il se rendra à une réunion le 27 juin en présence de monsieur Charvet Président de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais pour la suite à donner du projet de transfert des réseaux de la commune au Sigearpe.

Monsieur le maire remercie les intervenants pour leur exposé et propose de passer à l’ordre du jour. Le compte rendu de la réunion précédente est soumis à l’approbation du conseil municipal, celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque, il est adopté à l’unanimité.

2/ ELECTIONS SENATORIALES :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Pour cela les conseils municipaux doivent se réunir impérativement le vendredi 20 juin pour élire leurs délégués et suppléants qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs. Monsieur le maire rappelle que l’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. La liste peut être complète ou incomplète. Pour la commune il faudra élire 3 délégués et 3 suppléants. Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe .Ceci exposé, le conseil municipal est convoqué pour le vendredi 20 juin à 16 h 45.

3/ DEMANDE DE SUBVENTION

- De la ligue contre le cancer de l’Ardèche et du Comité des maladies respiratoires- refusées COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 juin 2014

4 /SDEA : modification des statuts – adhésion de communes

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal :

- La modification des statuts du SDEA et notamment les dispositions de son article 9 créant deux postes supplémentaires possibles de Vice-président et de porter ainsi à 7 le nombre maximum de vices présidents du SDEA.

L’adhésion de la commune d’UCEL et du SIVOM de COUCOURON Accepté à l’unanimité

5/FESTIVITES :

- Fête de la Musique : Daniel Valdenaire explique que la mise en place de la scène et du chapiteau sera faite vendredi 20. Un arrêté sera pris pour fermer la placette devant les commerces du bateau d’Emile au café du Rhône. Il donne ensuite le programme de la soirée.

- Beach rugby : Alex Ageron rappelle que le programme de la 5ème Edition du Beach rugby sera présenté aux sponsors vendredi 20 juin à la cave « Boissonnet ». Samedi 5 juillet le matin l’entreprise Badin viendra étaler le sable. La structure gonflable qui délimitera le terrain a été louée à une entreprise de Montpellier, celle-ci se charge du montage et démontage. La gestion de la buvette et des repas de midi a été confiée au FCSS. Un point accueil « VIP » sera aménagé pour recevoir les sponsors, des badges leur seront remis.

6/Rythmes scolaires

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 18 novembre 2013 décidant la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014 : 24 heures d’enseignement hebdomadaires organisées sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin, 45 mn de garderie après la pose méridienne (13 h 30 – 14 h 15), fin des cours à 16 h 30. Monsieur le maire rappelle également que la commission des affaires scolaires, lors de sa réunion en mai dernier, a souhaité modifier la répartition des 3 heures d’activités périscolaires (sous forme de garderie) sur 2 jours les mardis et vendredis de 15 h 00 à 16 h 30. Un questionnaire auprès des parents est venu conforter cette proposition malgré le faible taux de réponses environ 30 %. La demande a été transmise auprès de l‘inspection académique qui n’a pas donné une suite favorable à cette proposition. Dernièrement le personnel affecté aux services scolaires a été convié à une réunion de concertation pour redéfinir les plannings de chacun. Ainsi lors de cette réunion, il a été convenu d’un commun accord de déplacer les activités périscolaires, après les cours soit de 15 h 45 à 16. H 30. Ce créneau horaire, qui a eu l’assentiment des enseignants, est en définitive le plus approprié pour le personnel et la mise à disposition de locaux pour accueillir les enfants.

Monsieur le maire demande à son conseil de délibérer sur cette nouvelle proposition : Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité DECIDE que les 3 heures de garderie seront reparties à raison de 45 minutes le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à 16 h 45 et que les horaires de classe seront modifiés comme suit dès la rentrée scolaire de septembre 2014 : Le matin : 8 h 45 – 11 h 45 et L’après-midi : 13 h 30 – 15 h 45.

7/ POINT DIVERS :

- Daniel Valdenaire fait le bilan de la matinée « ramassage des déchets » qui a eu lieu samedi 14 juin. Une vingtaine de personnes a répondu « présent » 2 m3 de déchets ont été récoltésCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 juin 2014

- SDE 07 : Monsieur le maire donne lecture de la convention de maitrise d’ouvrage temporaire concernant des travaux d’extension du réseau d’éclairage public - poste LA GARENNE- pour l’alimentation en électricité des parcelles AC 90-91-92-22 et 275. La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives techniques et financières de cette opération réalisée sous mandat de maîtrise d’ouvrage unique. La contribution demandée à la commune pour ces travaux est estimée à 1191.24 €. Accepté à l’unanimité - Monsieur le maire est autorisé à signer la convention. Monsieur le maire rappelle que cette participation devra être remboursée par le propriétaire des parcelles précitées. (délibération du 20/03/2014).

- Assainissement : le devis de la Saur pour les travaux d’assainissement concernant les propriétés Roche et Richard rue Joseph Roche a été validé coût estimé 16 089.23 €

- Monsieur le maire informe le conseil de la date et des modalités d’élection des représentants des communes à la commission départementale de coopération intercommunale. Peuvent présenter leur candidature le maire, les adjoints et conseillers municipaux. Les déclarations de candidatures se font sur papier libre et devront être annexées aux listes de candidatures qui seront déposées au plus tard le 2 juillet. Monsieur le maire déposera sa candidature.

- Musée des Mariniers : Monsieur le maire informe le conseil qu’Estelle Devin originaire de Bourg-Argental, assurera l’accueil et les visites guidées au Musée pendant l’été.

- Courrier de M. Garcia propriétaire de « Monhôtel », qui sollicite l’autorisation d’installer une terrasse sur les places de parking de l’hôtel du 12 au 14 juillet. Autorisation accordée uniquement le 13 juillet, comme les autres commerçants, mais sur la placette en face du bureau de tabac du dimanche 13 juillet 18 h 00 au lundi 14 juillet 1 h 00.

- Courrier du Président de l’ACCA qui sollicite la mise à disposition d’un local pour entreposer leur matériel. Pas de local pour l’instant.

- Courrier de la fleuriste « Prestige Floral » qui demande l’autorisation de fixer au sol deux bacs de chaque côté de sa vitrine. Refusé.

- Courrier de l’Association Régionale des Sourds de la Drôme et de l’Ardèche qui sollicite la mise à disposition de locaux pour y faire leur siège social et y tenir des réunions et permanences. Une réponse leur sera faite : Pas de locaux disponibles.

- Lecture de la réponse de la COVED suite aux remarques de riverains concernant la présence de rongeurs et l’envol de papiers et plastiques sur le site de Marlet : Aucun nuisible n’a été constaté, les déchets type ordures ménagères sont évacués quotidiennement, des filets anti envols ont été mis en place courant avril.

- Monsieur le maire donne des explications sur la loi ALUR du 24 mars 2014 qui rend les POS caduques à compter du 31/12/2015. Aussi monsieur le maire propose de réfléchir sur une prochaine révision du POS de la commune et voire éventuellement l’élaboration d’un PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) avec la CdC Vivarhône.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 juin 2014

- Le broyage de chemins sera effectué à par l’entreprise Bruc.

- Feu d’artifice le 13 : mise en place dimanche matin.

- Prochaine réunion du CM le 3 juillet à 18 H 00. Ensuite repas « grillades» avec le personnel, les élus et les membres du CCAS

La séance est levée à 23 h 15