Conseil Municipal - rendu du 21 fevrier 2024.cm

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Conseil Municipal - rendu du 21 fevrier 2024.cm Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - rendu du 21 fevrier 2024.cm)Thèmes du document : Changement climatique, Tourisme, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2024

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Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre Yves BOUDIN, Alex AGERON Pascal BORGNE, Florence RAVINET, Fernando Do NASCIMENTO, Catherine CLEMENT, Pierre BARJON, Frédéric BOISSONNET, Virginie LIVET

Catherine CONSTANTIN a donné pouvoir à Danielle SERILLON –

Benoit CHAUMARD a donné pouvoir à Pierre-Yves BOUDIN

Absent : Eddy DELABEYE

Le quorum étant atteint monsieur le maire ouvre la séance.

2/ Catherine CLEMENT est désignée secrétaire de séance.

3/ Après avoir rappelé l’ordre du jour, Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la réunion du 20 Décembre 2023 à l’approbation du conseil municipal. Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité –

Une correction a été apportée au compte rendu du cm du 8 novembre point PLUIh dernière phase il faut lire « approbation du Pluih » et non « abrogation du PLUIh » ceci dit monsieur le maire propose d’aborder le premier sujet :

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

1/ Association PARFER

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que PARFER (Pour une Alternative Raisonnable Ferroviaire – les Elus Riverains) est une association composée d’élus (maires, parlementaires, EPCI) et dont la commune de SERRIERES est adhérente -

Il rappelle que cette association a pour objet la défense des intérêts des communes susceptibles d'être concernées par le projet de contournements ferroviaires et autoroutiers de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et le transit de la vallée du Rhône.

D/2024/01 : désignation des représentants à l’association

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à l’association PARFER et explique qu’il convient de désigner, par délibération, les représentants de la commune pour siéger aux assemblées de l’association :

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents : DESIGNE : Laurent Torgue délégué titulaire et Monique Lépine délégué suppléante

2/ FINANCES

D/2024/02 : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE lotissement « Les prés des Guilhots »

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le CCAS de SERRIERES est propriétaire d’un terrain constructible à FELINES référencé C 664 « les prés » d’une surface de 4 660 m². Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un permis d’aménager enregistré sous le N° PA 007 089 22 A0001 a été déposé par le CCAS en date du 21/10/2022 pour la création de deux lots de terrain à bâtir dont un de 865 m² et le second de 1591m² avec un surplus non constructible de 1986 m². Monsieur le maire rappelle également que le permis d’aménager a été accordé le 28/02/2023- Monsieur le maire informe également l’assemblée, que pour permettre l’accès aux lots créés, le CCAS a dû négocié avec un propriétaire riverain l’achat d’environ 30 m² de terrain pour un montant de 4 500 € . Compte tenu de la modification du projet, un permis d’aménager modificatif a été déposé en date du 29/08/2023 et accepté le 17/11/2023. A ce jour Il est purgé de tout recours.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Enfin monsieur le maire informe l’assemblée, qu’après contact avec les services de la trésorerie, il lui a été précisé que pour ce type d’opération il convient de créer un budget annexe au budget principal afin de retracer toutes les opérations comptables concernant la viabilisation et la vente des lots à bâtir. Il rappelle que la réglementation en vigueur prévoit que ce type d’opération est assujetti à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et à la tenue d’une comptabilité de gestion des stocks-

Ceci exposé monsieur le maire demande à l’assemblée de délibérer : Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents :

- Vu le permis d’aménager N° PA 007 089 22 A 0001 en date du 21/10/2022 et accordé le 28/02/2023 pour la création de deux lots de terrain à bâtir.

- Vu le permis d’aménager modificatif N° PA 007 089 22 A0001 M01 en date du 29/08/2023 et accordé le 17/11/2023

- Vu la demande de création d’un budget annexe auprès du trésorier en date du 16 février 2024

APPROUVE la création d’un budget annexe dénommé budget lotissement « les prés des Guilhots » à compter de l’exercice 2024- PREND ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais aux divers réseaux et tous frais en rapport avec le lotissement - PRECISE que le budget sera voté par chapitre - ASSUJETTI l’opération à la TVA suivant la règlementation en vigueur-ADOPTE le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité des stocks -AUTORISE le maire à signer tous actes et documents concernant cette affaire

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un jeune couple s’est d’ores et déjà positionné pour l’acquisition du lot 2 et éventuellement du surplus pour un montant de 117 000 €. Monsieur le maire explique que des entreprises de Travaux Publics et ENEDIS ont été contactées pour la réalisation des VRD (voirie et réseaux divers) - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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D/2024/03 Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’afin d’effectuer des travaux de VRD (voirie et réseaux divers) pour aménager le lotissement, il est nécessaire de contracter une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €. Ceci permettra de régler les factures aux entreprises dans l’attente de percevoir le produit de la vente des terrains.

Monsieur le maire explique qu’après consultation de plusieurs établissements bancaires, 2 ont fait retour d’une offre : le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Monsieur le maire après avoir présenté les 2 offres propose de retenir celle du Crédit Mutuel aux conditions suivantes :

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 100 000 € aux conditions précitées dans le tableau ci- dessus

AUTORISE le maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier.

D/2024/04 : BUDGET 2024 : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’une maquette de drague a été offerte au Musée des Mariniers.

Or, le mécanisme étant HS, les membres de l’association « Serrieres Autrefois » se sont proposés pour faire la réparation.

Monsieur le maire présente la demande de l’association qui sollicite à une subvention exceptionnelle de 80 € pour l’achat de matériel qui leur permettra de remettre en état de fonctionnement cette maquette.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Serrières Autrefois d’un montant de 80 €.

DIT QUE cette subvention exceptionnelle sera inscrite au budget primitif 2024

TRAVAUX, ETUDES DE PROJETS, VOIRIE, URBANISME, LOGEMENTS COMMUNAUX

Pierre-Yves Boudin liste les derniers travaux en cours et à venir :

- Vidéo protection : les travaux sont terminés, on attend le PV de réception des travaux - Travaux Bassin d’orage quai nord : le transformateur EDF sera changé et déplacé, ceci permettra de faciliter l’accès au bas port.

MONTANT 100 000 €

DUREE 2 Ans

TAUX FIXE 3.90 %

DISPONIBILITE DES FONDS Dès signature, soit en totalité, soit par fraction au plus tard le 30/06

FRAIS DE DOSSIER 0.10 % du montant autorisé, soit 100 € à la

signature

REMBOURSEMENT In fine

INTERETS Arrêtés et payables à la fin de chaque

trimestre civil et dès remboursement du

crédit

REMBOURSEMENT ANTICIPE Autorisé à tout moment sans préavis ni pénalitéPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Cités Bellerives et florales :

Quelques travaux de rafraîchissement ont été exécutés par les employés après le départ d’un locataire.

L’audit énergétique demandé au SDE 07 débutera le 26 février prochain sur les 4 bâtiments – Ce document indispensable pour effectuer les travaux prévus aux cités.

- Plan de gestion des Roselières :

Un devis pour le nettoyage des roselières a été transmis par l’association « Tremplin » de Tournon pour un montant de 660 euros pour 2 jours de travail. Il faudra leur mettre une barque a disposition.

- Travaux voirie 2024 :

D/2024/05 Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Atout ruralité 07 » rubrique Pacte Routier

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le dispositif d’aides aux communes « Atout ruralité 07 » mis en place par le Département pour financer divers travaux. Il en rappelle les modalités en ce qui concerne les travaux de voirie :

- Montant plancher de travaux = 3 000 € HT par projet

- Taux d’aide = 40 % maximum avec un plafond de subvention de 20 000 € par commune

Monsieur le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif précité rubrique « pacte routier »

Monsieur le maire donne lecture du devis transmis par l’entreprise BADIN TP pour un montant de 11 857.00 € soit 14 228.40 € TTC pour la réfection de diverses voies communales : - Rue du 19 Mars - Rue du Cerf - Rue du Musée

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents : VALIDE le montant des travaux à effectuer sur la voirie communale selon le devis présenté pour un montant de 11 857 € HT soit 14 228,40 TTC

SOLLICITE auprès du département une subvention de 40 % soit 4 742.80 €

D/2024/06 : BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF entre la Commune et l’Association des sauveteurs de Serrières

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la convention d’occupation précaire signée avec l’association des sauveteurs de Serrières pour l’occupation des locaux au 255 quai Jules Roche. Monsieur le maire rappelle également que ladite convention se terminera de plein droit le jour de la signature d’un bail emphytéotique administratif -

Ainsi, monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de bail à intervenir entre la commune et l’association des Sauveteurs de Serrières et propose :

- D’approuver le principe de signature du bail emphytéotique en la forme administrative avec l’association des sauveteurs de Serrières, selon les conditions proposées dans le projet de bail ;

- De fixer la durée de ce bail à 50 ans sans tacite reconduction

- Dire qu’aucune redevance ne sera demandée compte tenu de l’intérêt général de l’association

- D’autoriser la signature de ce bail et tous les documents afférents à ce dossier PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le conseil municipal près voir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le principe de signature du bail emphytéotique en la forme administrative avec l’association des sauveteurs de Serrières, selon des conditions proposées dans le projet de bail ;

- FIXE la durée de ce bail à 50 ans sans tacite reconduction

- DIT qu’aucune redevance ne sera demandée compte tenu de l’intérêt général de l’association

- AUTORISE la signature de ce bail et tous les documents afférents à ce dossier

- Projet de cession du domaine public :

Monsieur le maire informe l‘assemblée de la demande de 2 commerçants (l’onglerie et le restaurant « Le Petit Roche ») qui souhaitent acquérir une partie du domaine public devant leur commerce afin d’optimiser leur surface commerciale - Monsieur le maire rappelle qu’il y a eu dans le passé des demandes similaires où la Commune a cédé des surfaces du domaine public pour des extensions de commerce. Par ailleurs il rappelle que les commerçants versent une redevance annuelle pour occuper le domaine public. Monsieur le maire demande un avis de principe à l’assemblée, qui après un tour de table émet un avis favorable- Monsieur le maire prend acte et propose de mettre en œuvre ce dossier et étudier les modalités d’une éventuelle cession. Le sujet sera redébattu lors d’un prochain Conseil municipal.

CCANNONAY RHONE AGGLO

PLUIH : point d’avancement

Monsieur le maire rappelle que la consultation de l’ensemble des communes est cours, la commune devra délibérer avant le 29 mars 2024 pour donner son avis. Il rappelle également que l’ensemble des communes doit valider le projet pour qu’il puisse être approuver fin 2024 ; Monsieur le maire propose de fixer la prochaine réunion du conseil au 27 mars afin de pouvoir émettre un avis dans les temps.

COMMUNICATION – CULTURE – PATRIMOINE -TOURISME

Catherine constantin donne le compte rendu de la réunion de la commission culture qui s’est tenue ce jour

- Salon du livre : 27 auteurs seront présents pour cette 2ème Edition en collaboration avec la librairie « le coin des livres » et le comité des fêtes - La FNAC a fait savoir qu’elle ne participait pas à la manifestation –

Rappel des horaires et lieu : 10 h 00 jusqu’ 17 h 30 salle des mariages-

- Musée des Mariniers : 2 candidatures ont été reçues pour le poste d’agent d’accueil au musée pour la saison estivale – La candidature de Mme Fanny Chosson a été retenue – Pour information la personne désignée a déjà tenu le poste l’année passée – Dates à retenir : la nuit des musées le 18 mai prochain – les journées européennes du patrimoine 3ème Week-end de septembre – une proposition de spectacle nous a été transmise par la compagnie belle trame pour 500 € ; PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Site internet : la formation des élus a eu lieu, avec un cours théorique le matin et de la pratique l’après-midi. Le site n’est pas encore finalisé.

- INFORMATIONS DIVERSES

D/2024/07 : CONVENTION DE PARTENARIAT entre la commune et l’association « La clef des chats »

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la présence de nombreux chats errants sur la commune. Monsieur le maire explique qu’afin de réduire ce phénomène un projet de partenariat, avec l’association « La clef des chats » domiciliée à Peaugres, a été présenté à la commune. Le partenariat proposé consiste à procéder à des campagnes de capture, d’’identification et stérilisation des chats errants -

L’association prendra à sa charge 10 euros sur les frais de stérilisation pour un nombre de 10 chats (mâle ou femelle) par an. La commune pourra prétendre à une participation financière de la fondation Brigitte Bardot suivant les modalités de la fondation -

Ceci exposé, monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le projet de partenariat à intervenir entre la commune et l’association -

Le conseil municipal près voir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents :

VALIDE le projet de partenariat avec l’association « la clef des chats » AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat précitée qui prendra effet à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2024 sans tacite reconduction.

- Projet Beach Rugby :

Alex Ageron explique que le CSA d’Annonay souhaite relancer le Beach rugby cette année. Les représentants ont été reçus en mairie et une date a déjà été annoncée les 29 et 30 juin - L’organisation de cette manifestation serait prise en charge par le CSA en partenariat avec la Commune.

- Fêtes des 2 rives :

Elle sera probablement annulée, a noter peu d’enthousiasme de la part des associations, de plus la date a été reportée plusieurs fois. A voir pour l’année prochaine.

- Informations sur Franchissement du Rhône :

Lors du dernier bureau communautaire une étude de faisabilité, demandé par le département de l’Ardèche, a été présentée aux élus pour la création d’un nouveau franchissement du Rhône – 4 sénariis ont été élaborés dont 2 au sud d’Andance et 2 au nord d’Andance pour un coût estimé des travaux entre 70 à 105 millions d’euros selon le scénario choisi. De nombreux pré-requis seront nécessaires (financement, études environnementales, acquisitions foncières etc...) pour passer à la phase projet et réalisation qui prendront beaucoup de temps.

- Information sur le demi échangeur :

La Commune a été questionnée pour émettre un avis sur l’étude environnemental du projet de création du demi échangeur autoroutier à hauteur de St Rambert d’Albon. Ce permettra dePROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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désenclaver le territoire en facilitant l’accès à l’autoroute et mieux desservir les vallées de la Galaure, de la Valloire et de l’Herbasse, depuis la vallée du Rhône ; fluidifier les déplacements du quotidien, et accroître la sécurité des automobilistes et des riverains, et désaturer les échangeurs de Chanas et de Tain-l’Hermitage ;de renforcer l’attractivité économique du territoire en améliorant la desserte des principaux pôles de développement du territoire dont le Parc d’activités Axe 7 , l’attractivité touristique en facilitant l’accès à de nombreux sites touristiques (palais idéal du Facteur Cheval, Tour d’Albon...) et activités de loisirs et améliorer le cadre de vie par la réduction globale des nuisances sur les axes délestés et des émissions de gaz à effet de serre. Pour compléter ces informations Monsieur le maire présente au conseil le PPT de synthèse de l’étude environnementale. Après un court échange il est pris acte du rendu de l’étude sans avis particulier. Toutefois Monsieur le Maire regrette que ce projet ne porte que sur un demi échangeur en direction du sud et non en direction du nord qui aurait pu désengorger celui de Chanas.

M. le Maire informe le conseil que le Département souhaite installer une sculpture représentant la marque « Ardèche » sur le rondpoint - Des propositions d’emplacement seront proposées par les services du Département. Le conseil donne un avis favorable à la demande du Département.

La séance est levée à 20 H 15

Le maire la secrétaire