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Compte-Rendu - rendu 25 mai
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Serrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 25 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 25 MAI 2020
1
Etaient Présents : Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Monique Lépine, Alex Ageron, Pierre-Yves Boudin, Catherine Constantin, Frédéric Boissonnet, Catherine Clément, Pierre Barjon, Elisabeth Perez, Fernando Do Nascimento, Jennifer Dahamni, Benoit Chaumard, Virginie Livet, Pascal Borgne,
Secrétaire de séance : Elisabeth PEREZ
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de Laurent TORGUE, maire sortant, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats des élections et a déclaré installés les conseillers municipaux dans leur fonction ; Il rappelle l’ordre du jour et laisse la présidence à Mme Danielle Sérillon doyenne de l’assemblée pour procéder à l’élection du maire.
Election du maire :
Madame Danielle SERILLON donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose « qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ... ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Deux assesseurs ont été désignés et constituent le bureau de vote : Monique Lépine et Catherine Constantin –
Madame Danielle SERILLON demande alors s'il y a des candidat(e)s. Une candidature est présentée : M. Laurent TORGUE
La présidente invite le conseil à procéder à l'élection du maire. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats du 1er tour :
• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
• À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
• Majorité absolue : 8
A obtenu Monsieur Laurent TORGUE 15 voix.
Monsieur Laurent TORGUE, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions prend la présidence et remercie l’assemblée.
Création des postes d’adjoints :
Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de SERRIERES un effectif maximum de 4 adjoints. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 25 MAI 2020
2
Il rappelle également que conformément à l’article L2122-7-2 « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Monsieur le maire propose la création de 4 postes d'adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, la création de 4 postes d'adjoints au maire.
Election des adjoints :
Monsieur le maire rappelle que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel à candidature une liste a été déposée :
- Liste : Sérillon Danielle, Boudin Pierre-Yves, Lépine Monique, Ageron Alex
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu la Liste « Danielle Sérillon » : 15 voix
La liste « Danielle Sérillon » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire dans l’ordre du tableau
- 1er adjoint : Sérillon Danielle,
- 2ème adjoint Boudin Pierre-Yves,
- 3ème adjoint Lépine Monique,
- 4ème Adjoint Ageron Alex
-
Monsieur le maire, avant de clôturer la séance donne lecture, à l’assemblée, de la charte de l’élu local prévu par l’article L-1111-1-1 dont une copie a été remise ainsi qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux (article L2123-1 à L2123- 35)
La prochaine réunion du conseil municipal jeudi 4 juin à 19 h 00.
La séance est levée à 19 h 30.