Déliberation - rendu du 08 juin

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Déliberation - rendu du 08 juin Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Déliberation - rendu du 08 juin)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 juin 2022

1

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Fernando DO NASCIMENTO, Alex AGERON, Pascal BORGNE, Virginie LIVET, Catherine CONSTANTIN, - Florence RAVINET, Catherine CLEMENT, Pierre BARJON, Frédéric BOISSONNET

Absents - Pierre-Yves BOUDIN a donné pouvoir à Alex AGERON –

Absent : Eddy DELABEYE - Benoit CHAUMARD

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour –

Il soumet le compte rendu de la réunion du 13 avril 2022 à l’approbation du conseil municipal – Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité –

2/ Pierre Barjon est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire propose d’aborder le 1er point :

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

AFFAIRES GENERALES

Arrivée de monsieur Alex Ageron à 18 h 40

Arrivée de monsieur Boissonnet Frédéric à 18 h 55

D/18 : Retrait la délibération D/2022/13 du 13 avril 2022 « Indemnité de fonctions à un conseiller municipal » :

Monsieur le maire explique à l’assemblée que par courrier du 25 mai 2022 monsieur le Préfet de l’Ardèche a déposé un recours gracieux à l’encontre de la commune afin de procéder au retrait de la délibération D/2022/13 du 13 avril 2022 relative à l’indemnité de fonctions d’un conseiller municipal –

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par arrêté N° 029/22 en date du 13/04/2022 il a donné délégation à M Fernando Do Nascimento pour la gestion des services techniques, l’entretien de l’espace public et des espaces verts, la maintenance et l’entretien des bâtiments publics – Il rappelle également que par délibération n° D/2022/13 le conseil municipal a décidé de lui attribuer une indemnité de fonctions-

Or, dans son courrier monsieur le Préfet explique d’une part : que monsieur Do Nascimento Fernando est de nationalité portugaise et que « l’article LO 2122-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint , ni en exercer même temporairement les fonctions »- et d’autre part que « Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 98-400 DC du 20 mai 1998, a précisé qu'une telle prohibition, conforme aux prescriptions de l'article 88-3 de la Constitution et à l'article 5 de la directive du 19 décembre 1994 du Conseil de l'Union européenne, s'oppose à ce qu'un conseiller municipal ressortissant d'un autre État membre non seulement remplace le maire, dans la plénitude de ses fonctions, en cas d'empêchement de celui-ci dans les conditions prévues par l'article L. 122-17 du CGCT, mais également à ce que lui soit confiée par le maire toute délégation de fonctions en application de l'article L. 2122-18 du même code. »COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 juin 2022

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Le conseil municipal :

- Vu l’arrêté 029/22 en date du 13/04/2022 portant délégation de fonctions à monsieur Do Nascimento Fernando

- Vu la délibération du conseil municipal D/2022/13 du 13 avril 2022 décidant l’attribution d’une indemnité de fonction à M Do Nascimento, conseiller municipal - Vu le recours gracieux des services de la préfecture sollicitant le retrait de la délibération D/2022/13 du 13 avril 2022

Après avoir délibéré à l’unanimité de présents :

REGRETTE de façon unanime qu’il ne soit pas possible de donner une délégation à M. DO NASCIMENTO au regard de son implication et de sa présence au quotidien dans la collectivité. VALIDE le retrait de la délibération D/2022/13 du 13 avril 2022 relative à l’indemnité de fonctions d’un conseiller municipal -

D/19 : Réforme sur la publicité des actes règlementaires et décisions – dérogation (commune de – 3500 h)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet.

Les communes de – de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire elles peuvent choisir par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Par affichage

- Soit par publication papier

- Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Serrières afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, monsieur le maire propose de choisir la publicité par voie d’affichage à la mairie aux emplacements prévus à cet effet.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

- Vu l’article L.2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022

Dépenses Recettes

Désignedien Dimiaution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits

_-. ____ INVESTISSEMENT :

D 21534 : Réseaux d'électrification 59 246.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 59 246.00 €

D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 €

TOTAL D 67 ReMPONrEMEN d'emprunts TONI E

R 238 : Avance / cde immo. corporelle 59 246.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniabes 59 246.00 €

R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 2 000.00 €

Total 61 246.00 € 61 246.00 €

Total Général 61 246.00 € 61 246.00 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 juin 2022

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- Vu l’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

- Vu le décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

DECIDE d’adopter la proposition du maire à savoir par la publicité des actes se fera par affichage-

FINANCES

D/20 : Budget 2022 – décision modificative N° 1

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents, valide la décision modificative N°1

TRAVAUX – ETUDE DE PROJETS -VOIRIE – URBANISME – LOGEMENTS COMMUNAUX

1/ Réaménagement du quai sud en lien avec la Via Fluvia, valorisation de la Base de Loisirs, des abords du Rhône court-circuité -

Quai sud : Monsieur le maire explique que les travaux suivent leur cours normalement et que le planning est respecté ; Les bâtiments sont hors d’eau et hors d’air - Les entreprises travaillent sur les installations techniques, courant fort et faible, placo, chappe et VRD. A compter 12 juin pour une semaine le nord du quai sud sera fermé à tous véhicules afin de permettre à l’entreprise Grenot de procéder à l’installation du nouveau transformateur EDF- L’ilot de propreté a été déplacé et installé à la place des WC qui ont été démolis - L’entreprise BRUC a procédé au nettoyage des perrés et des gradins du bassin de joutes pour un coût de 2000 € HT-COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 juin 2022

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Via Fluvia : Monsieur le maire explique que le SDEA (mandataire de l’opération pour le compte et par délégation de la commune et d’Annonay Rhône Agglo.) a lancé une consultation selon la procédure adaptée pour la construction de la passerelle métallique : 4 dossiers ont été déposés : l’entreprise ERCM a été retenue pour la somme de 121 250 € HT

Pour la maçonnerie (fondations de la passerelle) : un devis a été sollicité auprès de 5 entreprises : 2 ont répondu

L’entreprise De OLIVEIRA a été retenue pour 20 403.65 € HT

La MOE a été confiée à EAD Architecture pour 8 085 € HT

Monsieur le maire explique que le permis d’aménager concernant ces travaux a été déposé le 15 février 2022 a été accordé 24 mai 2022 - Début des travaux de la 1ERE tranche septembre 2022- Pour information un article sur la via Fluvia a été publié sur le journal « le Réveil du Vivarais » qui met en évidence l’enjeu touristique de cette voie douce, véritable colonne vertébrale connectée à 5 autres voies douces.

2/ Travaux sur le réseau d’assainissement/STEP

Travaux réseaux : Les travaux se terminent dans le jardin public ainsi que sa remise en état, le cheminement de l’entrée sera refait en enrobé pour amener plus de confort, Il sera réouvert dans une dizaine de jours- Suite aux travaux sur les réseaux, les enrobés seront refaits par l’entreprise Colas (Avenue Helvetia, Rue Jean Vernet et rue du Viel hôpital)

STEP : La construction des 2 bassins est pratiquement terminée, des essais d’étanchéité seront réalisés très prochainement, les travaux suivent leur cour selon le planning.

3/ Travaux divers

Monsieur le maire explique que suite à la mini tornade de lundi 6 juin , une grosse branche d’un platane quai nord est tombée, heureusement sans incident. Suite à cet événement un contrôle a été effectué le lendemain sur l’ensemble des platanes des quais nord et sud ; 2 platanes seront abattus pour la sécurité des personnes et des biens - 2 autres seront élagués par sécurité. Travaux exécutés lundi 13 juin par l’entreprise BRUC ;

Cités (Bellerive et florale) : lors de la maintenance de l’installation de chauffage gaz il a été recommandé de modifier l’emplacement de la vanne de coupure pour qu’elle soit plus accessible -

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO

D/21 : OPAH « centre bourg » : participation au dispositif –

Monsieur le maire présente à l’assemblée le rendu de l’étude effectuée par SOLIHA Drôme sur l’habitat privé – Le centre bourg de la commune a été identifié comme présentant des enjeux importants :

Serrières — Projet de secteur renforcé sur le centre-bourg

Proposition faite en atelier, amendée et qui sera présentée au prochain conseil municipal en mai

1. Un périmètre de secteur renforcé recentré sur les

CO périmètre de secteur renforcé proposé S. zones concentrant de la vacance et dégradation !.....} Périmètre de centralité Lestoux

F na de d 2. Cinq immeubles prioritaires qui feront l’objet d’une

C1 Au moins un logement vacant f animation pro-active

Ei di ; o Parcelles ACO219, AC0102, AC0105 et ACO233 - 4 bâtiments rue du vieil hôpital, appartenant

aux mêmes propriétaires. L'enjeu ici est

d'inciter et d'accompagner cette famille qui

détient de nombreux logements sur le centre-

bourg à réaliser des projets qui permettront de

recréer du logement.

L'outil Opération de Restauration Immobilière

pourrait être mobilisé dans un 2° temps

o Parcelle ACO280 - 1 habitat indigne en

propriété occupante. Assurer la mise en

sécurité de la maison qui peut présenter un péril

IX Besoin de travaux de rénovation énergétique

e Proposition d'immeuble prioritaire

| mn | Potentiel projet de renouvellement urbain OPAH

ET Potentiel projet de renouvellement hors OPAH

— Proposition de linéaire renouvellement de façcades

CZ Bäti dur

3. Un ilot de renouvellement urbain au 75 rue Auguste

- * Vincent (AD218)

x Parcelle vacante dans un état de dégradation avancé.

projet RHI/potentiel avec création de 3 maisons de villes en

logement social. 19

ÿ { $ Sources : Maine de Serrières ; Fichiers Fonciers 2020 ; BDTOPO 2021

Retraitement : SOLIHA Drôme 2022

D TZ

Serrières — Projet de secteur renforcé sur le centre-bourg Objectifs de logements rénovés et enveloppe communale

4. Des aides aux travaux de la commune, pour soutenir les projets de travaux lourds des propriétaires occupants modestes et les travaux

lourds et énergie des bailleurs réalisant du logement conventionné

Niveau Objectif de Budget à réserver

Objectif CA TIA TE 1e ITS SL TT Te AVE la ST ee) Tel pe) TT logements pour la commune

Eee tete te réhabilités (sur 3 ans)

Part ARA Part Commune

Soutenir le Très fort 30% à 25% des travaux HT A définir/hypothèse : 10% des travaux, 8 48 000 €

développement du parc plafonnés à 1 000 € HT/m? 10% des travaux, plafonnés 1000€/m2

locatif dans le centre- jusqu’à 80m? plafonnés 1000€ jusqu’à 80m2

bourg HT/m2 jusqu’à 80m2

Soutenir l'installation de Fort PO modeste ou très modeste A définir/hypothèse : Prime sortie de 5 15 000 € ménages modestes en : 50% des travaux HT 5% des travaux, vacance de 3000€ par

propriété occupante plafonnés à 50 000 € plafonnés à 50 000€ logement remis sur le HT marché

Embellir les façades du Fort 15 67 500 €

centre-bourg

Total 130 500 €

+ un déficit d'opération estimé à 78 000 € pour le projet de renouvellement urbain de l’îlot Auguste Vincent

En Un budget en attente de validation: quelle position du Conseil Municipal? 20

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 juin 2022

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Un budget d’aides aux travaux a été estimé et avec un coût à charge de la commune pour accompagner les projets des rénovations comme suit : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 juin 2022

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Ceci exposé monsieur le maire demande à son conseil de délibérer pour connaitre sa volonté de s’engager dans le lancement d’une OPAH-

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité :

Vu l’étude de la SOLIHA Drôme et notamment l’estimation de la participation communale sur 3 ans

Vu les priorités budgétaires pour la commune concernant notamment : les travaux de mise en séparatif (gestion des eaux pluviales) et le projet de changement du mode de chauffage des écoles.

DECIDE de ne pas s’engager dans le lancement d’une OPAH

Monsieur le maire tient à rappeler que les propriétaires qui désirent faire des travaux de rénovation peuvent bénéficier des aides de l’Anah et de la Région sous certaines conditions.

PLUIh :

Monsieur le maire rappelle la mise en œuvre du PLUIH qui a pour objet un règlement unique pour les 29 communes membres – l’arrêt du PLUIh est prévu fin 2023 -

Il présente et commente la carte communale proposée par le bureau d’étude et par la commission communale qui en a débattu préalablement.

Zone de Vernat :

Monsieur le mairie informe l’assemblée de mise en place d’un comité de pilotage avec les représentants de DDT, ABF, SCOT VALRIM, EPADH élus de Serrières – VALRIM continue de rencontrer les propriétaires pour les acquisitions foncières et se laisse jusqu’à septembre pour finaliser, dans le cas contraire une procédure d’expropriation pourrait être déclenchée.

Le projet de construction d’un EHPAD prend forme avec des avis favorables de principe de l’ARS Agence Régionale de Santé et du Département. Concernant les bâtiments existants VALRIM est en discussion avec les responsables de l’hôpital pour travailler sur une étude de faisabilité pour la reprise de l’emprise foncière.

AFFAIRES SOCIALES-AFFAIRES SOCLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE – PETIT ENFANCE - ATTRIBUTION DE LOGEMENT

D/22 CANTINE SCOLAIRE – Tarif 2022/2023

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’ESAT de Roiffieux informant la commune de l’augmentation du prix du repas livré pour la rentrée scolaire de septembre 2022- Monsieur le maire rappelle qu’à ce jour le prix du repas payé à l’ESAT et facturé aux familles est de 4.18 € TTC.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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A la rentrée prochaine le repas sera facturé 4.27 € TTC soit une augmentation de 2 % (prix coûtant). Monsieur le maire demande à son conseil de valider le nouveau tarif du repas livré par l’ESAT :

Après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal : VALIDE le tarif du repas livré à compter de la rentrée de septembre 2022 soit 4.27 € TTC - FIXE le prix du repas qui sera facturé aux familles à 4.27 € TTC.

COMMUNICATION - CULTURE - PATRIMOINE – TOURISME

- Musée des Mariniers

Catherine Constantin rappelle l’ouverture du musée du 1er juin jusqu’aux journées européennes du patrimoine le 18 septembre- Monsieur Alexandre. PERRAUD a été recruté au poste de guide pour la saison.

La Conférence de 4 juin de monsieur André DOUZET (musée de l’étrange) a été bien appréciée par le public.

Mme Constantin fait le point de la dernière réunion :

Beaucoup de projets à l’étude dont :

- la création de FaceBook musée-

- demande de pose d’une caméra et écran pour visionner les peintures inaccessibles et mandulons

- demande de budget fonctionnement musée

- pose de panneaux publicitaires aux entrées de Serrières

- spectacle fin aout à prévoir

- sécurisation de la maison de « la Louise »

- création d’un livret de visite

- vérifier par un bureau de contrôle la mezzanine, pour accès au public

- Site internet :

Rappel : La société « Systematic » a été mandatée par la CC Annonay Rhône Agglo pour la refonte des sites internet et qui a fait une relance afin de valider le devis pour la commune : soit le module de base pour un coût de 1 854 € TTC- Maintenance + hébergement 518.40 € HT – Reprise du contenu du site 500 € HT / jour – Prochaine réunion le 17/06 pour valider le devis et ses options -

CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE – SPORT- FESTIVITES

- Fête foraine / feu d’artifice :

Alex Ageron rappelle que la fête foraine du 14 juillet sera déplacée sur le quai nord - Il fait le point sur la réunion organisée avec les commerçants et riverains : - peu de personnes y ont assistéCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- le responsable des autos a confirmé son installation sur le bas port en accord avec la CNR - - des places de stationnement seront laissées libres au nord du quai en face des commerces (pharmacie, Proxi)

- le marché sera maintenu et déplacé exceptionnellement entre la place Charles de Gaulles et la place Richelieu -

Monsieur le maire explique que la réunion de sécurité pour le feu d’artifice le protocole sécurité reste inchangé (les gendarmes et pompiers seront présents) –

Le prix de la prestation + 14 % - coût pour chaque commune 6 060 € - La buvette sera tenue par la société des sauveteurs.

- 4/ Questions et informations diverses :

- Soirée latino organisée par le comité des fêtes le 11/06 et soirée karaoké le 18/06 - Suite à plusieurs dégradations faites sur les véhicules en stationnement, l’éclairage public sur les quais nord et sud a été remis en service la nuit à compter du 1er juin et ce jusqu’au 30 septembre date à laquelle l’éclairage sera à nouveau éteint la nuit.

- L’arrêt de travail de l’employé de voirie a été prolongé jusqu’au 4 septembre 2022 - Suite au retard pris pour la délivrance des titres d’identité, le préfet de l’Ardèche a sollicité les communes afin d’augmenter la prise de rendez-vous. Une jeune fille, Léa REY, a été embauchée en CDD pour 2 mois avec prise de poste le 30 mai, elle donne entière satisfaction - l’Etat prendra en charge son salaire.

- Marché hebdomadaire : Monsieur le maire demande à ce qu’un référent « élu » soit nommé - Prochaine réunion du CM le 7 juillet 18 h 00

La séance est levée à 20 h 35