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Procès Verbal - PV 20210728
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210728)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 28 juillet 2021 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 28 juillet 2021
Membres en fonction : 18
Membres présents : 14
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER, Evelyne HOCHSCHLITZ.
Les conseillers municipaux : Alexia FREY ; Anne-Marie GARRIGUE ; Luc HEINRICH ; Gautier KEMPF ; Olivier KEMPF ; Stéphanie KIEFFER ; Richarde KIENTZ ; Alexis WEISS ; Benoît PAULET ;
Membres absents excusés : 4
Madame Véronique METTEMBERG (procuration à Madame Alexia FREY). Madame Déborah HILS (procuration à Madame Richarde KIENTZ).
Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Olivier KEMPF). Madame Audrey SCHANDENE (procuration à Evelyne HOCHSCHLITZ).
Public : 0
La séance est ouverte à 20h00 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Madame Véronique METTEMBERG (procuration à Madame Alexia FREY), Madame Déborah HILS (procuration à Madame Richarde KIENTZ), Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Olivier KEMPF) et Madame Audrey SCHANDENE (procuration à Evelyne HOCHSCHLITZ).
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Olivier KEMPF secrétaire de la présente séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210728-21_00314-DE
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021 2
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 juin 2021
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 29 juin 2021 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Achat de consommables pour les services techniques :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise RECA FRANCE pour un montant de 346.19 € HT.
➢ 3.2. Installation d’un paratonnerre à l’église :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE PARATONNERRES pour un montant de 5 865.00 € HT.
➢ 3.3. Achat de colle pour la mise en place de panneaux d’affichages à l’école élémentaire :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FERBAT SAS pour un montant de 194.34 € HT.
➢ 3.4. Nettoyage des vitres de la Mairie :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FMVS pour un montant de 326.00 € HT.
➢ 3.5. Nettoyage estival de l’école maternelle :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FMVS pour un montant de 1 488.00 € HT.
➢ 3.6. Nettoyage estival de l’école élémentaire :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FMVS pour un montant de 2 388.00 € HT.
➢ 3.7. Achat d’un panneau « impasse » pour la rue des dahlias :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise GERNER pour un montant de 143.66 € HT.
➢ 3.8. Achat d’un nettoyant extérieur bio pour les pavés de la salle polyvalente : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise AMPLITUDE SERVICES pour un montant de 199.80 € HT.
➢ 3.9. Achat de cales pour les tables de la salle polyvalente :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise OMC pour un montant de 136.50 € HT.
➢ 3.10. Diagnostic d’une porte de garage de l’atelier :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise AUTOMATISME MAINTENANCE pour un montant de 55.00 €/heure HT.
➢ 3.11. Renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance informatique : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SERVINFO pour un montant de 1 309.35 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210728-21_00314-DE
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021 3
➢ 3.12. Contrôle des dimensions des deux courts de tennis :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise LABOSPORT pour un montant de 850.00 € HT.
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à exercer l’usage du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
▪ Vente – section 02 parcelle n°253 – 14 rue des bergers – d’une superficie totale de 10a 13 ca – Bâti (appartement+cave+2 places de parking)
5) ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
➢ 5.1. Contrat de programmation pour la rénovation de la Mairie - Délibération n°20210728-1
Dans le cadre du projet de rénovation globale de la Mairie, dont le but est de réorganiser les locaux et d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, la Mairie souhaite se faire accompagner par une mission de programmation afin de sécuriser et fiabiliser l’opération.
Cette mission de programmation a pour vocation de définir un ouvrage correspondant aux usages à servir, de maîtriser les délais, de maîtriser le budget et les dépenses à engager, et de réaliser un ouvrage contribuant à la qualité de vie et à l’environnement et facilitant l’exploitation et la maintenance du bâtiment.
La mission a donc pour objectif de circonscrire précisément le projet et d’en confirmer la faisabilité au travers d’un préprogramme, de formuler et préciser la commande au travers d’un programme de l’opération et d’assister la Commune à la sélection du maître d’œuvre et au suivi des études.
L’entreprise TOUT UN PROGRAMME présente donc une offre qui comprends l’étude de faisabilité, la rédaction du programme ainsi que la sélection du maître d’œuvre.
Le montant de l’offre de l’entreprise TOUT UN PROGRAMME est de 20 000.00 € HT soit 24 000.00 € TTC.
La phase n°1 (étude de faisabilité) s’élève à 8 400.00 € HT, la phase n°2 (rédaction du programme) s’élève à 4 400.00 € HT et la phase n°3 (sélection du maître d’œuvre) s’élève à 7 200.00 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210728-21_00314-DE
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021 4
- APPROUVE l’accompagnement de la Commune par l’entreprise TOUT UN PROGRAMME afin de sécuriser et fiabiliser les travaux de rénovation de la Mairie.
- AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat de programmation pour la rénovation de la Mairie avec l’entreprise TOUT UN PROGRAMME.
Adopté à l’unanimité
6) AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE DU LOT N°4 DU MARCHE DE TRAVAUX « RESTAURATION DE L’EGLISE PAROISSIALE SAINT-MARTIN D’EBERSHEIM » - Délibération n°20210728-2
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux de restauration de l’église paroissiale Saint-Martin d’Ebersheim ont débuté le mardi 27 juillet 2021.
Concernant le lot n°4 de traitement de la charpente, un diagnostic sanitaire quantitatif de la charpente était prévu sur les zones à traiter. Deux choix étaient ensuite possible suite à l’expertise de l’entreprise titulaire BOIS2BOO, soit un traitement curatif de la charpente soit un traitement préventif de cette dernière.
Le diagnostic a été effectué sur les parties visibles et accessibles de la charpente c’est-à-dire en partie basse, le charpente semble en bon état sanitaire mais présente des anciennes attaques d’insectes xylophages (de type vrillettes et capricorne des maisons) sur différents endroits mais il est possible que des insectes se trouvent encore présents dans des parties actuellement non accessibles de la charpente.
Au regard de l’ampleur des travaux et du diagnostic réalisé, il est judicieux de réaliser le traitement préventif qui vise à empêcher les insectes de s’installer et à éliminer les insectes qui seraient encore actifs.
Par ailleurs, la garantie apportée par ce traitement est une garantie décennale.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil Municipal de l’autoriser à affermir la tranche optionnelle B.2 de traitement préventif de la charpente.
Le coût de ces travaux est de 11 568.70 € HT soit 13 882.44 € TTC.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le traitement préventif de la charpente par pulvérisation.
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’OS d’affermissement de la tranche optionnelle B.2 pour le traitement préventif de la charpente.
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210728-21_00314-DE
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021 5
7) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA CCS PORTANT SUR LES FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER - Délibération n°20210728-3
Depuis 2014, la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) et ses communes membres (à l'exception de la Commune de La Vancelle et de Dieffenthal) ont manifesté le souhait de mettre en place un groupement de commandes portant sur les fournitures de bureau et de papier. Cette volonté commune s'est traduite par la souscription de marchés à bons de commande dont le premier est arrivé à échéance le 31 décembre 2016, et le deuxième le 31 décembre 2018. Un troisième est en cours d'exécution depuis le 1er janvier 2019.
A partir du mois de décembre 2020 des défaillances d’exécution ont été constatées, coïncidant avec le placement en redressement judiciaire du titulaire du marché, Office Dépôt le 5 février 2021. Le jeudi 03 juin 2021, le tribunal de Commerce de Lille s’est prononcé et il s’avère que les activités d’Office Dépôt Business ne seront pas reprises et il faut donc relancer un marché en groupement.
La présente délibération a pour objet l’adhésion de la Commune à un groupement de commandes, constitué en vue de passer deux accords cadre mono-attributaire, à bons de commande, à compter de 1 an renouvelable trois fois pour une durée identique.
Le lot 1 concerne les fournitures de bureau.
L’objet du lot 2 est la fourniture de papier.
Le montant prévisionnel du lot 1 est compris entre 48 560 € HT (montant minimum) et 142 000 € HT (montant maximum) pour les 4 années.
Le montant prévisionnel du lot 2 est compris entre 36 400 € HT (montant minimum) et 147 000 € HT (montant maximum) pour les 4 années.
L’intérêt de cette démarche est de trois ordres :
• Intérêt économique : faire bénéficier à l’ensemble des collectivités intéressées de prix plus intéressants,
• Intérêt fonctionnel : simplifier le processus d’acquisition de ces fournitures de base, • Intérêt communautaire de la démarche : rapprocher les façons de travailler, se grouper autour d’un projet structurant et solidaire dans une optique partenariale.
La Commune de Sélestat sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. La convention constitutive de groupement de commandes jointe à la présente délibération définit notamment les modalités d’organisation de ce groupement de commandes, le rôle du coordonnateur, les droits et obligations des différentes parties.
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER La constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat, la commune de Sélestat, la commune de Scherwiller, la commune de Orschwiller, la Commune de Mussig, la Commune de Kintzheim, la commune de Châtenois, la commune de Baldenheim et la commune de Ebersheim portant sur les fournitures de bureau et de papier et l'adhésion de La Communauté de communes de Sélestat à ce groupement ;
D’APPROUVER Le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210728-21_00314-DE
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021 6
D’APPROUVER La constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du groupement de commandes composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ;
D’APPROUVER que cette CAO soit Présidée par le représentant du coordonnateur
DESIGNE Monsieur Jean-Claude SCHLATTER comme titulaire, et Monsieur le Maire Michel WIRA comme suppléant,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tous actes administratifs y afférents
Adopté à l’unanimité
8) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
➢ 8.1. Restauration de l’église Saint-Martin
Une réunion de chantier a eu lieu le vendredi 23 juillet 2021 à l’Eglise. M. Chevallier a fait le lien entre les entreprises pour qu’ils se coordonnent pour l’installation du chantier. Le montage de la première partie de l’échafaudage aura lieu entre le 02 août et le 20 août 2021 afin que celui-ci soit opérationnel le 23 août 2021 pour le clocher et le 1er septembre 2021 pour la nef. Des barrières de protection seront mises en place afin d’empêcher l’accès à l’échafaudage aux personnes extérieures au chantier. Concernant la couverture du clocher, l’intervention de l’entreprise SCHOENENBERGER aura lieu le 23 août 2021 et durera une semaine. Concernant les charpentes, l’entreprise BOIS2BOO a débuté le diagnostic et elle interviendra fin août 2021 pour le remplacement des charpentes endommagées. L’entreprise FENNEC, sous-traitant de l’entreprise BOIS2BOO effectuera le traitement de la charpente par pulvérisation semaine 31.
Par ailleurs, la fondation de sauvegarde de l’art français va subventionner le projet à hauteur de 10 000.00 €.
9) AFFAIRES FINANCIERES
➢ 9.1. Subvention pour les sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires - Délibération n°20210728-4
Madame Evelyne HOCHSCHLITZ propose d’augmenter l’aide de la commune de 150€ à 200€ par classe pour la subvention versée aux écoles maternelles et élémentaires afin de prendre en charge un transport pour les activités scolaires en 2021.
L’augmentation de cette subvention est liée à l’augmentation du coût de transport des élèves pour les sorties scolaires, le prix étant plus élevé qu’en 2016.
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une classe va fermer à l’école élémentaire à partir de septembre 2021.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission vivre-ensemble du 06 juillet 2021, confirmée par la commission finances en date du 20 juillet 2021,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210728-21_00314-DE
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021 7
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’accorder, pour l’année 2021, une subvention de 200 € pour chacune des classes des écoles maternelles et élémentaires, au titre du financement d’un transport pour les activités entrant dans le cadre du projet de l’école, soit :
▪ Un montant global de 1200 € pour l’école élémentaire (6 classes)
▪ Un montant global de 800 € pour l’école maternelle (4 classes)
- CONSTATE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
10) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
➢ 10.1. Actualités de la communauté de communes
Commission trame verte et bleue : Des financements sont possibles pour des projets développant la biodiversité du territoire.
Un diagnostic du territoire de la commune sera réalisé par la LPO.
Nous pouvons également transmettre et initier les élèves aux développements de la biodiversité. Nous allons sonder le corps enseignant pour savoir s’ils pourraient être intéressés par la plantation d’arbres pour que cela soit enrichissant pour la biodiversité ainsi que pour les élèves des écoles.
11) PROGRAMME DES REUNIONS AUX MOIS DE JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE
➢ Conseil CCAS Mercredi 25 août 2021 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 06 septembre 2021 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mardi 07 septembre 2021 à 20h00
➢ Commission vivre-ensemble Jeudi 09 septembre 2021 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Jeudi 02 septembre 2021 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 14 septembre 2021 à 20h00
12) DIVERS
➢ 12.1 Lancement de la campagne de recensement.
L’enquête de recensement 2021 ayant été repoussée suite à l’épidémie de la Covid-19, elle sera finalement réalisée en 2022.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210728-21_00314-DE
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021 8
Madame Laurence KEMPF sera la coordinatrice communale, chargée de la mise en œuvre de l’enquête de recensement et sera accompagnée de Madame Annie JEHL, de Madame Lucienne MOSSMANN, de Monsieur Claude BECHTEL et de Monsieur Claude HEINRICH.
Cette enquête va se dérouler sur 3 phases : la formation qui aura lieu courant octobre- novembre d’une durée d’un jour, la préparation de l’enquête qui aura lieu entre début novembre et le démarrage de l’enquête d’une durée de quatre jours, et la réalisation de l’enquête qui va durer huit jours entre le 20 janvier 2022 et le 19 février 2022.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h10.
La secrétaire de séance Le Maire
Olivier KEMPF Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210728-21_00314-DE
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021