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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 094 2025 Modification Grille Tarifaire Journees Nuitees Alsh Intercommunaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 094 2025 Modification Grille Tarifaire Journees Nuitees Alsh Intercommunaux)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 juin 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 65
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle,
BARBANSON Fabienne, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel,
CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, FERNANDES
José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette,
LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-
Louis, PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
THIRIOT Christian, VIARSAC Roger, CHAUVET Marie-Thérèse, NELH Gérard, PERNET Jean-Luc, VINCENT
Michel
Etaient absents ou excusés : 35
ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BREDY
Muriel, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte,
ESTEVE Lionel, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier,
GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie,
PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS
Gérard
Excusés ayant donné procuration : 16
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à FERNANDES José, BOREL Sylvie
donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à VIARSAC Roger, CARRERE
Christian donne procuration à LAGET Jean-Michel, CHAREYRE Laurent donne procuration à CAHN Philippe,
CIRER-METHEL Pascal donne procuration à ARMAND Marie-Noelle, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à LANTHEAUME Pascal, LOUPIAS Aurélie donne procuration à TEULADE Christian, MONIER
Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, PENIGAUT Alexandre donne procuration à LEDESERT
Philippe, ROUSSELLE Didier donne procuration à PILOZ Odile, TACUSSEL Odile donne procuration à
NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TREMORI Michel donne
procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-094_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 094_2025 Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Eric RICHARD
Enfance
094-2025 ALSH intercommunaux - Modification de la grille tarifaire des journée-nuitées
Dans le cadre de ses compétences Petite Enfance et Enfance - Jeunesse, la Communauté de communes gère les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Les P’tits Bouts », « Les Petits Loups », « Les Guards » et « Planète Jeunes ».
Ces ALSH sont déclarés auprès du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Drôme (SDJES 26). À ce titre, ces accueils bénéficient d’une prestation de service ordinaire (PSO) versée par la CAF. Cette dernière préconise que la participation des familles fasse l’objet d’une tarification au quotient familial (calculée en fonction des revenus).
La grille tarifaire de ces ALSH nécessite d’être adaptée et harmonisée au niveau des tarifs proposées pour les journées-nuitées pour la mise en place :
- de nuitées permettant aux plus petits d’expérimenter les nuits passées en dehors du domicile, au centre de loisirs qui les accueille,
- de mini-séjours de moins de 4 nuits, pour exemple un week-end thématique pour les adolescents,
- de séjours de plus de 4 nuits, comme les proposent, chaque été, les ALSH intercommunaux enfance et jeunesse.
La facturation actuelle se fait à partir de tarifs journée-nuitée uniques et en fonction du quotient familial pour les ALSH Petite Enfance et Enfance. D’autres tarifs journée-nuitée sont mis en place pour l’ALSH Adolescent, uniques et en fonction du quotient familial également. Il s’agirait à la fois de les rendre plus cohérents avec les prestations proposées et d’harmoniser ces nouveaux tarifs à l’ensemble des ALSH intercommunaux.
Les facturations doivent être ajustées aux propositions de journées-nuitées. C’est pourquoi il est important d’adapter les tarifs des ALSH intercommunaux à la prestation de service proposée :
- journées-nuitées standards : pour les journées-nuitées dont le coût pour la collectivité est inférieur à 30 € par jour et par enfant hors charges salariales,
- journées-nuitées intermédiaires : pour les journées nuitées dont le coût pour la collectivité est compris entre 30 € et 50 € par jour et par enfant hors charges salariales,
- journées-nuitées élevées : pour les journées nuitées dont le coût pour la collectivité est supérieur à 50 € par jour et par enfant hors charges salariales.
Ces trois types de tarifs permettent aux équipes de direction des ALSH d’ajuster au mieux la tarification proposée. Le coût global d’un mini-séjour ou d’un séjour est calculé en multipliant le tarif choisi par le nombre de jours du mini-séjour ou du séjour.
Par ailleurs, il semble important de faciliter le départ en séjour de tous les enfants et jeunes du territoire, c’est pourquoi la modification proposée veille aux départs des enfants et des jeunes issus des familles aux revenus les plus faibles.
Enfin, il a été proposé de conserver un tarif concernant les nuitées au centre des plus petits pour les familles de la tranche 1 identique au précédent (14.80 €).
La modification de la grille tarifaire apporte plus de cohérence à l’activité et permet aux services de gagner en attractivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-094_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 094_2025 Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale en vigueur ;
Dans le cadre de ses compétences Petite Enfance et Enfance - Jeunesse, la Communauté de communes gère les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Les P’tits Bouts », « Les Petits Loups », « Les Guards » et « Planète Jeunes » ;
Considérant que la grille tarifaire de ces ALSH nécessite d’être adaptée dans les tarifs journées nuitées pratiqués et d’être harmonisée à l’ensemble des ALSH intercommunaux ;
Considérant que la modification de la grille tarifaire apporte plus de cohérence à l’activité, et permet au service de gagner en attractivité ;
Considérant la grille tarifaire validée par la Commission L (consultation du 18 au 25 avril 2025) :
QUOTIENT FAMILIAL Journée-nuitée standard Journée-nuitée intermédiaire Journée-nuitée élevée
TRANCHE 1 0 à 715 14.80 € 15.80 € 17.80 €
TRANCHE 2 716 à 900 15.80 € 16.80 € 18.80 €
TRANCHE 3 901 à 1100 16.80 € 18.80 € 22.80 €
TRANCHE 4 1101 à 1400 17.80 € 20.80 € 26.80 €
TRANCHE 5 +1400 18.80 € 22.80 € 30.80 €
Il est prévu qu’une augmentation de 0,10 € tous les deux ans sera appliquée sur l’ensemble de ces tarifs comme cela est déjà appliqué depuis le 1er janvier 2021.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire journée-nuitée des ALSH intercommunaux ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 01/07/2025
Mise en ligne le : 01/07/2025
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-094_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 094_2025