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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR SEANCE 220524
Document publié le Mardi 24 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR SEANCE 220524)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie,
1
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Convocation envoyée le : 18 mai 2022
Membres en exercice : 96 titulaires 61 suppléants
Nombre de présents : 49
Nombre de votants : 70
L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies, sous la présidence de Thierry DAYRE
Etaient présents : 49
Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS (absente de la délibération 080 à 082) - Michel TREMORI (absent de la délibération 080 à 086) - André DONZE - Philippe CAHN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Georges ROMEO – Alain GRIOL (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE (absent de la délibération 085 à 089) - Philippe LEDESERT - Laurent CHAREYRE (absent à la délibération 082) - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Aurore AMOURDEDIEU - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) – Alain MONGE (suppléant) - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Gérard NELH (suppléant) (absent à la délibération 088) - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 32
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean- Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 21
Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Georges ROMEO - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Claude BAS - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL - Augustin CLEMENT a donné pouvoir à Michel GREGOIRE (absent de la délibération 085 à 089) - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Sylvie GARNERO a donné pouvoir à Pascal CIRER METHEL - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Didier ROUSSELLE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Didier ROUSSELLE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Marie- Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Nadia MACIPE a donné pouvoir à Claude BAS - Odile PILOZ a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Nadège RANCON a donné pouvoir à José FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d’eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Fabienne BARBANSON est désignée secrétaire de séance. 2
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MAI 2022
Administration Générale
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2022
2. Désignation des représentants de la CCBDP au sein du Comité syndical de Ardèche Drôme Numérique (ADN)
3. Service public des énergies dans la Drôme (SDED) - Marché d’approvisionnement 2024-2027
Marchés Publics
4. Signature des marchés de réhabilitation du bâtiment du siège annexe de la CCBDP (n°2021-013 et n°2021-015)
Ressources Humaines
5. Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
6. Création du Comité Social Territorial (CST)
Finances
7. Décision modificative n°1 – Budget principal
Commerce
8. Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Economie
9. Avenant n°3 - Acceptation d’une déclaration de sous-traitance au marché de fourniture et pose de la SIL touristique sur le territoire de la CCBDP
Déchets
10. Modification statutaire – Adhésion au SYPP de la CC RHONE LEZ PROVENCE
GEMAPI
11. Syndicat mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) : Participation financière 2022
Petite Enfance
12. Critères d’attribution des places en Etablissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) en gestion directe
13. Convention de partenariat avec la MAM Grandir à Petits Pas / Mairie de Vinsobres / CCBDP
14. Conventions de partenariat avec les gestionnaires des équipements Petite-Enfance du territoire intercommunal
Enfance - Jeunesse
15. Convention de partenariat avec les gestionnaires des équipements Enfance – Jeunesse du territoire intercommunal 3
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Thierry DAYRE
Administration Générale
080-2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 25 du règlement intérieur de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 avril 2022 ;
Administration Générale
044-2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022
Finances
045-2022 Approbation du Compte de gestion 2021 du Budget Principal
046-2022 Approbation du Compte de gestion 2021 du Budget annexe Ordures ménagères
047-2022 Approbation du Compte de gestion 2021 du Budget annexe SPANC
048-2022 Approbation du Compte de gestion 2021 du Budget annexe ZA
049-2022 Approbation du Compte de gestion 2021 du budget annexe Transport de la personne
050-2022 Approbation du Compte de gestion 2021 du Budget annexe Portage de repas à domicile
051-2022 Approbation du Compte de gestion 2021 du Budget annexe GEMAPI
052-2022 Approbation du Compte administratif 2021 du Budget Principal
053-2022 Approbation du Compte administratif 2021 du Budget annexe Ordures ménagères
054-2022 Approbation du Compte administratif 2021 du Budget annexe SPANC
055-2022 Approbation du Compte administratif 2021 du Budget annexe ZA
056-2022 Approbation du Compte administratif 2021 du budget annexe Transport de la personne
057-2022 Approbation du Compte administratif 2021 du Budget annexe Portage de repas à domicile
058-2022 Approbation du Compte administratif 2021 du Budget annexe GEMAPI
059-2022 Affectation du résultat 2021 du Budget Principal
060-2022 Affectation des résultats 2021 du Budget annexe Ordures ménagères
061-2022 Affectation des résultats 2021 du Budget annexe SPANC
062-2022 Affectation des résultats 2021 du Budget annexe ZA
063-2022 Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget annexe Transport de la personne
064-2022 Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget annexe Portage de repas à domicile
065-2022 Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget annexe GEMAPI
066-2022 Taux d’imposition 2022
067-2022 Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2022
068-2022 Adoption du Budget primitif 2022 du Budget Principal
069-2022 Redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2022 4
070-2022 Adoption du budget primitif 2022 du Budget annexe Ordures ménagères
071-2022 Adoption du Budget primitif 2022 du Budget annexe SPANC
072-2022 Adoption du Budget primitif 2022 du Budget annexe ZA
073-2022 Adoption du Budget primitif 2022 du Budget annexe Transport de la personne
074-2022 Adoption du Budget primitif 2022 du Budget annexe Portage de repas à domicile
075-2022 Produit 2022 de la Taxe GEMAPI
076-2022 Adoption du Budget primitif 2022 du Budget annexe GEMAPI
Politique du logement et du cadre de vie
077-2022 Autorisation de signature de la convention de participation 2022 avec l’ADIL
Déchets
078-2022 Promotion de la pratique du compostage - Tarif de vente des kits de compostage
Marchés Publics
079-2022 Signature du marché de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour la construction d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 avril 2022 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée. 5
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Thierry DAYRE
Administration Générale
081-2022 Désignation des représentants de la CCBDP au sein du Comité syndical de Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Vu la délibération n°74-2020 du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la désignation de ses représentants au sein du Comité syndical d’ADN avec un délégué titulaire (Monsieur Sébastien BERNARD) et un délégué suppléant (Monsieur Stéphane DECONINCK) ;
Considérant la proposition des deux représentants sus nommés d’inverser leur qualité au sein du Comité syndical de la façon suivante :
- Délégué titulaire : Stéphane DECONINCK
- Délégué suppléant : Sébastien BERNARD
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la modification proposée et de désigner, en tant que représentant de la CCBDP au sein d’Ardèche Drôme Numérique :
Monsieur Stéphane DECONINCK en qualité de délégué titulaire ;
Monsieur Sébastien BERNARD en qualité de délégué suppléant.
D’AUTORISER les représentants à accepter des fonctions exécutives au sein d’Ardèche Drôme Numérique.
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication Rapporteur(e) : Thierry DAYRE
Administration Générale
082-2022 Service public des énergies dans la Drôme (SDED) Marché d’approvisionnement 2024-2027
Consiérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) fait partie du groupement de commandes piloté par la SDED et dont l’objectif est d’assurer l’approvisionnement en éléctricité nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services ;
Considérant qu’en date du 29 avril 2022, le SDED a informé la CCBDP du lancement d’une procédure d’achat visant à couvrir les besoins sur la période 2024-2027 et qu’il souhaite connaître l’intention de la CCBDP quant au maintien de sa participation au groupement de commandes et ceci avant le lancement de la procédure de consultation ; 6
Considérant que les spécificités d’une consultation engagée dans le cadre d’un groupement de commandes sont de nature à engager les membres de ce groupement sur toute la durée de la procédure, de la consultation jusqu’à l’attribution et la notification du marché. Le désitement d’un membre engagé dans un groupement de commandes ne peut se faire qu’en contrepartie d’une indemnité financière calculée à la hauteur des préjudices subis, soit par les autres membres du groupement, soit par le titulaire du marché ;
Considérant la complexité de l’élaboration d’un tel type de marché positionné dans un secteur très volatil, la participation à ce groupement de commandes doit assurer à la CCBDP de bénéficier des meilleures conditions économiques ;
Monsieur Thierry DAYRE propose que la CCBDP confirme sa participation au groupement de commandes piloté par le SDED et ceci dans l’objectif de bénéficier d’un contrat d’approvisionnement en électricité pour ses besoins durant la période 2024-2027.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur Laurent CHAREYRE ne prend pas part au vote.
D’APPROUVER la participation de la CCBDP au groupement de commande piloté par le SDED dans l’objectif de bénéficier d’un contrat d’approvisionnement en électricité pour ses besoins durant la période 2024-2027 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Arrivée de Madame Pascale ROCHAS.
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication Rapporteur(e) : Thierry DAYRE
Administration Générale
083-2022 Signature des marchés de réhabilitation du bâtiment du siège annexe de la CCBDP (n°2021-013 et 2021-015)
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;
Vu la délibération n°117-2020 du 22 septembre 2020 approuvant un plan de financement pour réaliser la réhabilitation du bâtiment du siège annexe de la CCBDP situé à Buis-les-Baronnies ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°15-2021 du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°76-2021 en date du 29 juin 2021 approuvant un plan de financement pour réaliser une salle de réunion au cours de la réhabilitation du bâtiment du siège annexe de la CCBDP afin de réunir les conditions techniques (rénovation thermique, énergétique et acoustique) et répondant aux normes d’accessibilité PMR ; 7
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 11 février 2022 sur le profil acheteur de la CCBDP et dans le Journal d’Annonces Légales Le Dauphiné Ed. 07-26.
Considérant que la remise des offres a été fixée au 11 mars 2022 à 12h00 et décalée au 25 mars 2022 suite à une modification des pièces du marché.
Considérant que l’opération de réhabilitation est décomposée en deux phases :
➢ réhabilitation du bâtiment du siège annexe à Buis-les-Baronnies avec l’aménagement du R+1 et R+2 en bureaux ;
➢ réhabilitation de bureaux en une salle de réunion accessible aux personnes en situation de handicap avec une partie de travaux de rénovation thermique au siège annexe de l'EPCI.
Les membres de la Commission Projet Marchés se sont réunis le 23 mai 2022 afin de procéder au choix des attributaires sur la base du rapport d’analyse et des critères énoncés à l’article 8.2 du règlement de la consultation.
Au vu de l’analyse des offres initiales, l’ouverture à la négociation a été entreprise avec l’ensemble des candidats pour une remise des offres finales le 13 juin 2022 à 12h00.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 68
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
DE VALIDER les décisions d’attribution des marchés n°2021-013 et n°2021-015 aux attributaires désignés :
Marché n°2021-013_première phase : réhabilitation du bâtiment du siège annexe à Buis-les- Baronnies avec l’aménagement du R+1 et R+2 en bureaux :
DESIGNATION LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANT DPGF*
Lot 1 Gros-œuvre RODARI & Fils SA - Nyons 135 416,16 € HT
Lot 2 Charpente couverture OSSATURBOIS Buis-les-Baronnies 34 422,83 € HT
Lot 3 Façades D.E. FACADE Péage de Roussillon 18 446,60 € HT
Lot 4 Serrurerie 2ème phase
Lot 5 Menuiseries extérieures PERSICOT François - Carpentras 27 003,86 € HT
Lot 6 Menuiseries intérieures SAME - Nyons 38 654,00 € HT
Lot 7 Cloisons Plafonds Peinture LOPEZ PEINTURE - Pierrelatte 80 385,52 € HT
Lot 8 Revêtements de sols PALMEIRA Mirabel-aux-Baronnies 18 940,91 € HT
Lot 9 Chauffage Ventilation Plomberie LARGIER TECHNOLOGIE -Vinsobres 61 000,00 € HT
Lot 10 Électricité courants forts et faibles CONTACT ELECTRICITE - Crest 60 500,00 € HT
Lot 11 Ascenseur COPAS – Guilherand Granges 41 175,00 € HT
Lot 12 Désamiantage CPN ENVIRONNEMENT - Cazevieille 16 300,00 € HT
Lot 13 Étanchéité SAPEC RHONE ALPES - Valence 6 834,94 € HT 8
Marché n°2021-015_deuxième phase : réhabilitation de bureaux en une salle de réunion accessible aux personnes en situation de handicap avec une partie de travaux de rénovation thermique au siège annexe de l'EPCI :
*Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire
D’AUTORISER le Président à notifier lesdits marchés et à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Thierry DAYRE
Administration Générale
084-2022 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique territoriale et notamment ses articles 87 et 88 ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 modifié par le décret n° 2016-1916 ;
Vu la délibération n°204-2017 du 19 octobre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP ;
Vu l’avis favorable du Comité technique de la collectivité émis en date du 11 mai 2022 ;
Conformément à la réglementation et suite à la modification de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, une mise à jour du RIFSEEP doit être faite afin de permettre l’application de ce dispositif aux cadres d’emplois dont les arrêtés d’application sont parus récemment.
Considérant que les modifications réglementaires apportées sont les suivantes :
- nouveaux plafonds applicables au cadre d’emplois des psychologues, des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants ;
- nouveaux plafonds de référence pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux ;
DESIGNATION LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANT DPGF* Lot 1 Gros-œuvre RODARI & Fils SA - Nyons 15 510,00 € HT
Lot 2 Charpente couverture OSSATURBOIS Buis-les-Baronnies 22 783,20 € HT
Lot 4 Serrurerie PERSICOT François - Carpentras 37 565,01 € HT
Lot 5 Menuiseries extérieures PERSICOT François - Carpentras 25 103,92 € HT
Lot 6 Menuiseries intérieures SAME - Nyons 31 196,00 € HT
Lot 7 Cloisons Plafonds Peinture 1ère phase
Lot 8 Revêtements de sols PALMEIRA –Mirabel-aux-Baronnies 8 671,98 € HT
Lot 9 Chauffage Ventilation Plomberie LARGIER TECHNOLOGIE - Vinsobres 12 000,00 € HT Lot 10 Électricité courants forts et
faibles CONTACT ELECTRICITE - Crest 12 300,08 € HT Lot 11 Ascenseur COPAS – Guilherand Granges 25 900,00 € HT
Lot 12 Désamiantage 1ère phase
Lot 13 Étanchéité 1ère phase 9
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les modifications apportées au dispositif RIFSEEP pour les cadres d’emplois concernés dans la collectivité ;
D’ADOPTER le document de mise à jour annexé à la présente délibération ;
DE PRECISER que les crédits nécessaires à l’application du RIFSEEP seront inscrits au budget de la collectivité ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Sortie de Monsieur Michel GREGOIRE.
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Thierry DAYRE
Administration Générale
085-2022 Création du Comité social territorial (CST)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique territoriale, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la consultation du Comité technique de la CCBDP en date du 11 mai 2022 ;
Considérant qu’un Comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 97 agents pour la CCBDP ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 18 mai 2022 soit moins de six mois avant la date du scrutin ;
Considérant que le nombre d’agents dans la collectivité rend obligatoire la création d’un Comité social territorial lors des prochaines élections professionnelles organisées en décembre 2022 ;
Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local est fixé à cinq (5) représentants ;
Considérant que le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local est fixé à cinq (5) représentants ;
Il est précisé qu’au sein du CST, le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sera autorisé. 10
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
DE DECIDER que le collège des représentants de la collectivité aura voix délibérative au Comité Social Territorial.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication Rapporteur(e) : Thierry DAYRE
Administration Générale
086-2022 Décision modificative n°1 – Budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 ;
Vu le budget primitif de l’année 2022 ;
Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;
Considérant qu’il convient, à ce jour, d’apporter les ajustements budgétaires suivants :
Opérations 242 et 244
Les opérations 242 et 244 relatives à la réhabilitation des locaux du siège de la CCBDP situés à Buis- les-Baronnies ont fait l’objet d’une inscription budgétaire 2022 en HT. La section d’investissement du Budget principal s’exécutant en TTC, il convient d’inscrire les crédits suivants :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Article 023 : + 153 252 €
Section d’investissement
Opération 242 : Article 2313 : + 131 964 € Article 1022 : + 21 647 € Article 021 : + 110 317 €
Opération 244 : Article 2313 : + 51 360 € Article 1022 : + 8 425 € Article 021 : + 42 935 €
Les crédits totaux portés à l’opération 242 s’élèvent à la somme de 791 786 €.
Les crédits totaux portés à l’opération 244 s’élèvent à la somme de 308 160 €. 11
Sur la section de fonctionnement :
Il apparaît que les crédits inscrits au chapitre 67 sont inexistants. En effet, nous avons reçu plusieurs demandes d’annulations de factures des exercices antérieurs à 2022.
Dès lors, il est proposé de régulariser la situation en augmentant les crédits à hauteur de 1 500 €.
Chapitre 67 Article 673 : + 1 500 € Chapitre 011 Article 6228 : - 1 500 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la décision modificative n°1 à intervenir sur le Budget principal.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Arrivée de Monsieur Michel TREMORI.
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce – ZAE
Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Commerce
087-2022 Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ; Vu la délibération n°73-2018 du Conseil communautaire du 10 avril 2018 approuvant la mise en place d’une aide directe aux entreprises commerciales et artisanales avec point de vente par convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant les six demandes de subvention suivantes :
La Détente à Vinsobres, pont de Mirabel
Objet de la demande : acquisition de matériel professionnel pour développer l’activité de traiteur qui prend de l’ampleur.
Montant des investissements : 27 246,66 € HT
Subvention de la CCBDP : 2 724,67 €
Restaurant du midi à Rémuzat, 12 place du champ de mars
Objet de la demande : acquisition d’une pergola afin de prolonger la période d’ouverture du restaurant, augmenter la capacité d’accueil et offrir un meilleur confort à la clientèle. Montant des investissements : 55 200,00 € HT (plafond des dépenses à 30 000 €) Subvention de la CCBDP : 3 000,00 €
Fournil du p’tit Plumel à Nyons, 5 place du docteur Bourdongle
Objet de la demande : travaux de rénovation d’un local commercial vacant pour la création d’une pâtisserie, biscuiterie, pain traditionnel et spéciaux, snacking et salon de thé. Montant des investissements : 24 683,54 € HT
Subvention de la CCBDP : 2 468,35 € 12
Verveine Bistro Nature à Montbrun-les-Bains, 22 le Chabrerieux Objet de la demande : travaux de rénovation d’un local commercial vacant pour la création d’un salon de thé avec une restauration végétarienne et locavore. Environ une vingtaine de couvert à l’intérieur et quinze à l’extérieur.
Montant des investissements : 21 148,49 € HT
Subvention de la CCBDP : 2 114,85 €
Atelier Creat’if à Sainte-Jalle, 9 route de Saint-Sauveur
Objet de la demande : travaux de rénovation d’un local commercial vacant pour le déménagement d’un salon de coiffure suite à un développement d’activité.
Montant des investissements : 41 224,80 € HT (plafond des dépenses à 30 000 €) Subvention de la CCBDP : 3 000,00 €
Bar – Restaurant La Forge à Mévouillon, 2 rue de l’église
Objet de la demande : acquisition de matériel professionnel suite à la création d’un bar restaurant sur la commune de Mévouillon.
Montant des investissements : 27 500,00 € HT
Subvention de la CCBDP : 2 750,00 €
Les entreprises ont également sollicité une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 %. La subvention apportée par la CCBDP permet d’enclencher le financement de la Région.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les demandes de subvention et les montants sollicités ; DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Sortie de Monsieur Gérard NELH.
Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Economie
088-2022 Avenant n°3 – Acceptation d’une déclaration de sous-traitance au marché de fourniture et pose de la SIL touristique sur le territoire de la CCBDP
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2193-2 à L.2193-7, L.2193-10 à L.2193- 13, R.2193-1 à R.2193-7 et R.2193-10 à R.2193-13 ;
Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale en vigueur ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°89-2018 en date du 18 décembre 2018 approuvant le règlement intérieur des marchés publics en vigueur au moment du lancement du marché ; 13
Vu la délibération du Conseil communautaire n°85-2019 en date du 4 juin 2019 approuvant la signature du marché n°2019-CPM-ECO-F01 avec la Société LACROIX CITY SAS, titulaire du marché et la SAS MIDITRACAGE, sous-traitant ;
Considérant que la société LACROIX CITY propose la société BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE (ESR) en qualité de nouveau sous-traitant venant remplacer la SAS MIDITRACAGE ;
Il convient d’accepter le sous-traitant proposé et d’agréer ses conditions de paiement et ce, jusqu’à la fin de validité du marché soit jusqu’au 20 juin 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le sous-traitant BRAJA VESIGNE ESR et agréer ses conditions de paiement jusqu’à la fin de la validité du marché ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Retour de Monsieur Gérard NELH.
Gestion et traitement des déchets – Aire d’accueil des gens du voyage Rapporteur(e) : Olivier SALIN
Déchets
089-2022 Modification statutaire du SYPP – Adhésion de la CC RHONE LEZ PROVENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-20 ;
Vu la délibération n°105-2019 du 2 juillet 2019 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, pour l’intégralité de son territoire, au Syndicat des Portes de Provence (SYPP) à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération n°D2022_27 du 29 mars 2022 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence a demandé l’extension du périmètre du Syndicat des Portes de Provence afin que celle-ci y adhère pour la totalité de son territoire ;
Vu le projet des statuts du Syndicat des Portes de Provence modifié par extension du périmètre ;
Considérant que l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence permet :
- une optimisation financière pour le Syndicat et l’ensemble des EPCI membres,
- une mutualisation des actions et des objectifs de réduction sur un territoire élargi et cohérent,
- une optimisation des centres de tri et valorisation du Syndicat. 14
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la modification statutaire du Syndicat des Portes de Provence induite par l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence ;
Retour de Monsieur Michel GREGOIRE.
GEMAPI - Irrigation
Rapporteur(e) : Olivier SALIN
GEMAPI
090-2022 Syndicat mixte d’Eygues en Aygues (SMEA)
Participation financière 2022
Vu l’arrêté préfectoral n°2019065-0005 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) par l’extension des compétences en matière de GEMAPI ;
Vu la délibération n°162-2019 en date du 5 novembre 2019 par laquelle le Conseil communautaire a validé le transfert de la compétence « GEMAPI » au Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) au 1er janvier 2020 ;
Considérant que, dès lors, le SMEA en charge de la gestion de cette compétence, établit le budget annuel et communique à la Communauté de communes le montant de sa participation financière annuelle ;
Considérant qu’en date du 25 mars 2022, le Conseil syndical a approuvé un budget annuel de 800 000 € pour lequel, par application des clés de répartition, la participation financière de la CCBDP s’élève à 193 140,85 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ACCEPTER le versement de la participation financière annuelle de la CCBDP d’un montant de 193 140,85 € au titre de la compétence GEMAPI exercée par le SMEA ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 15
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
091-2022 Critères d’attribution des places en établissement d’accueil de Jeunes enfants (EAJE) en gestion directe
Chaque année, le nombre de places dans les crèches intercommunales est inférieur au nombre de demandes des familles. Afin d’attribuer ces places de façon transparente et concertée, depuis 2021, une commission dédiée étudie les différentes demandes.
Cette commission, présidée par la vice-présidente en charge de la Petite-Enfance, est composée d’élus de Nyons et Mirabel-aux-Baronnies, des directrices des deux crèches intercommunales, de la coordinatrice Petite-Enfance et de la responsable du Pôle Petite-Enfance / Enfance - Jeunesse.
Considérant que le rôle de la Commission d’attribution de places est d’étudier les dossiers de demandes et d’attribuer les places pour les accueils des établissements intercommunaux en fonction de critères sociaux-économiques ;
Considérant que l’attribution des places s’effectue suivant un principe de non-discrimination et de neutralité philosophique ou confessionnelle ;
Considérant que le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une place sur vingt doit être réservée aux enfants de bénéficiaires du RSA ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ;
Considérant la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, appuyée par la loi ASAP qui intègre l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ;
Considérant que la Commission d’attribution des places a validé une grille d’attribution pour favoriser une gestion équitable des demandes des familles ;
Considérant que les dossiers provenant de familles résidant ou payant des impôts sur le territoire de la CCBDP sont traités en priorité ;
Il est souligné que cette grille prend en compte différents critères :
- l’antériorité de la demande de pré-inscription,
- la situation familiale,
- la situation professionnelle ;
Considérant que chaque critère prend en compte différentes situations avec l’attribution d’un nombre de points et que l’addition de ces points permet d’établir une première liste d’enfants ;
Cette liste sera finalisée en prenant en compte :
- les places disponibles dans la structure demandée,
- l’âge de l'enfant, et le groupe d’enfants qui correspond à son âge
- la date souhaitée pour l'entrée en crèche,
- le type de contrat demandé, 16
- l’enfant porteur de handicap sur justificatif (cette inclusion sera conditionnée par le nombre de demandes de ce type, le handicap avec ses obligations sanitaires, les moyens techniques et d’accompagnement en personnel de la structure).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les critères d’attribution des places en EAJE en gestion directe selon la grille jointe en annexe ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
092-2022 Convention de partenariat avec la Maison d’assistants maternels (MAM) Grandir à Petits Pas / Mairie de Vinsobres / CCBDP
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.424.1 ;
Vu la délibération n°146-2017 du 6 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant l’engagement de la collectivité en direction des organismes portant les compétences transférées pour la gestion de l’accueil des jeunes enfants sur son territoire ;
Considérant le partenariat engagé par la collectivité avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) ;
Considérant l'article L.424-1 du code de l'action sociale et des familles, qui définit que les maisons d'assistants maternels (MAM) comme des lieux qui permettent aux assistants maternels d’accueillir les enfants ;
Ces accueils sont souvent créés par des assistants maternels souhaitant exercer différemment leur métier ou rompre l'isolement de l'exercice à domicile. Le cadre règlementaire permet un regroupement jusqu’à 4 assistants maternels au plus.
Considérant que la Communauté de communes, en collaboration avec la mairie de Vinsobres, la CAF et l’association MAM Grandir à Petits Pas, accompagne l’initiative de création d’une MAM sur la commune de Vinsobres.
Cet accompagnement consiste à mettre à disposition l’ingénierie nécessaire pour ce projet : soutien de la coordinatrice Petite-Enfance et inscription de la MAM dans le réseau Petite-Enfance du territoire piloté par la CCBDP. 17
Par ailleurs, les assistants maternels de la MAM pourront bénéficier des services du Relais Petite- Enfance géré par la Mutuelle Petite-Enfance, au même titre que les assistants maternels du territoire (orientation et information des familles, relations employeurs, temps d’échange et de rencontre…).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la convention de partenariat, ci annexée, avec la MAM Grandir à Petits Pas, la Mairie de Vinsobres et la CCBDP permettant de formaliser l’engagement de chacune des parties ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
093-2022 Convention de partenariat 2022/2024 avec
la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies
Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP), compétente en matière de gestion de la Petite Enfance, confie la gestion du Relais Petite Enfance (RPE) et du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) à la Mutuelle Petite Enfance des Baronnies ;
Ces deux missions sont des services de référence de l’accueil individuel, tant pour les parents que pour les professionnels. Lieux d’information, de rencontres et d’échanges, ils permettent de compléter l’offre d’accueil sur le territoire.
Considérant que dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutuelle sociale agricole (MSA) de la Drôme, la Communauté de communes s’engage à soutenir les services en direction de l’enfance dans le cadre d’un partenariat local formalisé par une convention ;
Considérant qu’afin de garantir la continuité de fonctionnement de ces services, il est proposé de signer une convention pluriannuelle (2022 / 2024) avec la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies ;
Il est précisé que le principe d'annualité budgétaire sera respecté par le vote annuel du montant de la subvention allouée et fera l’objet d’un avenant à la convention.
Considérant que la subvention pour 2022 s’élève à 82 000 €. Ce montant est un plafond qui peut être réajusté au regard du résultat de l’exercice 2022. Ce résultat sera pris en compte lors du versement du solde versé en 2023. 18
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER la convention de partenariat 2022/2024 et de financement du RPE et du LAEP pour l’exercice 2022 à hauteur de 82 000 € ;
DE PRECISER que la subvention de fonctionnement 2022 est inscrite au budget de la Communauté de communes en dépense et en recette.
La Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) de la CAF et de la MSA s’élève à 28 065€.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
094-2022 Convention de partenariat 2022 avec la microcrèche
« Mont’Bambin » à Montbrun-Les-Bains, gérée par la Mutuelle AESIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 ;
Vu la délibération n°146-2017 du 6 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant l’engagement de la collectivité en direction des organismes portant les compétences transférées pour la gestion de l’accueil des jeunes enfants sur son territoire ;
Considérant le partenariat engagé par la collectivité avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) ;
Considérant les agréments délivrés par les organismes de tutelle, à savoir la Protection maternelle et infantile (PMI) ;
Considérant que la Communauté de communes confie la gestion de l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans du territoire des Hautes Baronnies à AESIO Santé Sud Rhône Alpes ;
Considérant qu’afin de garantir le bon fonctionnement de la structure d’accueil du jeune enfant, la Communauté de communes apporte une contribution financière annuelle dont les modalités sont définies dans une convention de partenariat.
Considérant que cette subvention d’un montant de 55 535 € (identique à l’exercice 2021) sera versée à l’organisme (AESIO Santé Sud Rhône Alpes). Elle est évaluée chaque année au regard du résultat de l’exercice N-1 et peut faire l’objet d’un avenant et être réajustée. 19
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER la convention de partenariat pour l’exercice 2022 à hauteur de 55 535 € avec la microcrèche « Mont’Bambin » à Montbrun-Les-Bains gérée par la Mutuelle AESIO ;
DE PRECISER que la subvention de fonctionnement 2022 est inscrite au budget de la Communauté de communes en dépense et en recette.
La Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) de la CAF et de la MSA s’élève à 28 821€.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
095-2022 Convention de partenariat 2022 avec la micro-crèche « A Petits Pas » à Les Pilles, gérée par la Mutuelle ASIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 ;
Vu la délibération n°146-2017 du 6 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant l’engagement de la collectivité en direction des organismes portant les compétences transférées pour la gestion de l’accueil des jeunes enfants sur son territoire ;
Considérant le partenariat engagé par la collectivité avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) ;
Considérant les agréments délivrés par les organismes de tutelle, à savoir la Protection maternelle et infantile (PMI) ;
Considérant que la Communauté de communes confie la gestion de l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans du territoire du Val d’Eygues à AESIO Santé Sud Rhône-Alpes ;
Considérant qu’afin de garantir le bon fonctionnement de la structure d’accueil du jeune enfant, la Communauté de communes apporte une contribution financière annuelle dont les modalités sont définies dans une convention de partenariat.
Considérant que cette subvention d’un montant de 44 865 € (identique à l’exercice 2021) sera versée à l’organisme (AESIO Santé Sud Rhône Alpes). Elle est évaluée chaque année au regard du résultat de l’exercice N-1 et peut faire l’objet d’un avenant et être réajustée. 20
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER la convention de partenariat pour l’exercice 2022 à hauteur de 44 865 € avec la micro- crèche « A Petits Pas » à Les Pilles, gérée par la Mutuelle AESIO ;
DE PRECISER que la subvention de fonctionnement 2022 est inscrite au budget de la Communauté de communes en dépense et en recette.
La Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) de la CAF et de la MSA s’élève à 28 821€.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
096-2022 Convention de partenariat 2022 avec la crèche
« Les Frimousses » à Rémuzat
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 ;
Vu la délibération n°146-2017 du 6 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant que la CCBDP, compétente en matière de gestion de la Petite Enfance, confie la gestion de la crèche « Les Frimousses » à Rémuzat à l’association Les Frimousses des deux vallées.
La crèche accueille les enfants du territoire du Pays de Rémuzat âgés de 3 mois à 4 ans, accueille également des enfants du territoire du Diois par convention.
La crèche dispose d’un agrément de 16 places, modulable sur la journée et la semaine (12 à 16 enfants).
Considérant que dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutuelle sociale agricole (MSA) de la Drôme, la Communauté de communes s’engage à soutenir l’accueil du jeune enfant sur ce territoire en apportant une contribution financière pour promouvoir sa politique d’action sociale ;
Considérant qu’afin de garantir le fonctionnement de la crèche, une convention tripartite de partenariat, pour l’exercice 2022, est signée entre l’Association Les Frimousses des deux vallées, la Communauté de Communes du Diois (CCD) et la CCBDP pour accompagner l’offre d’accueil du jeune enfant et définir les conditions et orientations de sa mise en œuvre ;
Considérant que la subvention de fonctionnement des Communautés de communes s’élève au total à 48 874 € et qu’au regard de la fréquentation, elle se répartit comme suit :
- 60 % pour la CCBDP, soit 29 653 €,
- 40 % pour la CCD, soit 19 321 €. 21
Cette subvention est réévaluée chaque année au regard du résultat de l’exercice N-1, peut être réajustée et faire l’objet d’un avenant financier. La subvention de fonctionnement pour l’exercice 2021 était identique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER la convention de partenariat pour l’exercice 2022 à hauteur de 29 653 € avec la crèche « Les Frimousses » à Rémuzat ;
DE PRECISER que la subvention de fonctionnement 2022 est inscrite au budget de la Communauté de communes en dépense et en recette. La Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) de la CAF et de la MSA s’élève à 18 000 € ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
097-2022 Convention de partenariat 2022 avec la crèche
« Les Souris Vertes » à Buis-les-Baronnies
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 ;
Vu la délibération n°146-2017 du 6 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant l’engagement de la collectivité en direction des organismes portant les compétences transférées pour la gestion de l’accueil des jeunes enfants sur son territoire ;
Considérant le partenariat engagé par la collectivité avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) ;
Considérant les agréments délivrés par les organismes de tutelle, à savoir la Protection maternelle et infantile (PMI) ;
Considérant que la Communauté de communes confie la gestion de l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans du territoire du Pays de Buis à l’Association Familiale des Baronnies ;
Considérant qu’afin de garantir le bon fonctionnement de la structure d’accueil du jeune enfant, la Communauté de communes apporte une contribution financière annuelle dont les modalités sont définies dans une convention de partenariat ;
Considérant que cette subvention d’un montant de 86 000 € (identique à l’exercice 2021) sera versée à l’organisme (Association familiale des Baronnies). Elle est évaluée chaque année au regard du résultat de l’exercice N-1 et peut faire l’objet d’un avenant et être réajustée. 22
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER la convention de partenariat pour l’exercice 2022 à hauteur de 86 000 € avec la crèche « Les Souris Vertes » à Buis-les-Baronnies ;
DE PRECISER que la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) de la CAF pour l’exercice 2022 s’élève à 31 492 € ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Enfance Jeunesse – Prévention spécialisée
Rapporteur(e) : Roland PEYRON
Enfance - Jeunesse
098-2022 Attribution de subvention au SIVOS de la Vallée de l’Ennuyé au titre de l’année 2022
Considérant que l’ASLH « L’Art et la Craie » est porté par le SIVOS de la Vallée de l’Ennuyé à Sainte- Jalle ;
Considérant que ce service est co-financé par les Communes du Poët Sigillat, d’Arpavon et de Sainte Jalle, (communes du territoire du Val d’Eygues) ;
Considérant que des enfants de Saint-Sauveur-Gouvernet, Bellecombe-Tarendol, Bésignan et Rochebrune (communes du territoire de l’ex-CC Pays de Buis) bénéficient des services du SIVOS ;
Considérant que l’ex-Communauté de communes du Pays de Buis participait financièrement à ce fonctionnement jusqu’en 2016 à hauteur de 6 351,52 €, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, financé par la CAF afin de soutenir les 4 communes concernées ;
Considérant que la CCBDP, suite à la fusion, a reporté, en l’état, les subventions allouées par l’ex- CCPB afin que cette démarche s’intègre dans la volonté du maintien des actions existantes sur les territoires ;
Considérant que, pour 2022, il est proposé de prévoir de verser au SIVOS de la Vallée de l’Ennuyé la somme de 6 351,52 € maximum pour le fonctionnement du service précité (même montant qu’en 2021).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER l’attribution de la subvention au SIVOS de la Vallée de l’Ennuyé d’un montant de 6 351,52 € au titre de l’année 2022 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 23
Enfance Jeunesse – Prévention spécialisée
Rapporteur(e) : Roland PEYRON
Enfance - Jeunesse
099-2022 Attribution de subvention relative au fonctionnement de l’ALSH « Le Chat Botté » géré par l’AFB, au titre de l’année 2022
Vu la délibération n°198-2019 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’Association familiale des Baronnies lui confiant la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Le Chat Botté » pour les années 2020 à 2022 (durée calquée sur le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’allocations familiales).
Considérant que le montant maximum de la subvention annuelle versée par la CCBDP dans le cadre de cette convention est fixé annuellement par délibération ;
Considérant que, pour 2022, il est proposé de verser à l’Association familiale des Baronnies la somme de 75 000 € maximum (sur demande écrite et présentation des justificatifs de dépenses mentionnés dans la convention) pour le fonctionnement du service précité (même montant qu’en 2021) ;
Considérant que la Communauté de communes percevra la Prestation de Service Enfance Jeunesse de la CAF et de la MSA liée à cette activité, d’environ 7 000 € ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER le montant de la subvention versée à l’Association familiale des Baronnies à 75 000 € maximum (sur présentation des justificatifs de dépenses) pour la gestion de l’ALSH « Le Chat Botté » au titre de l’année 2022.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 24
Enfance Jeunesse – Prévention spécialisée
Rapporteur(e) : Roland PEYRON
Enfance - Jeunesse
100-2022 Participation financière maximum de la CCBDP versée à l’Espace Social et Culturel du Diois pour le fonctionnement de l’ALSH de la Vallée de l’Oule au titre de l’année 2022
Vu la délibération n°16-2019 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’Espace Social et Culturel du Diois lui confiant la gestion de l’ALSH de la Vallée de l’Oule pour les années 2019 à 2022 (durée calquée sur le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF) ;
Considérant que le montant maximum de la subvention annuelle versée par la CCBDP dans le cadre de cette convention est fixé annuellement par délibération ;
Considérant que, pour 2022, il est proposé de verser à l’Espace Social et Culturel du Diois la somme de 7 650 € maximum (sur demande écrite et présentation des justificatifs de dépenses mentionnés dans la convention) pour le fonctionnement du service précité (même montant qu’en 2021) ;
Considérant que la Communauté de communes percevra la Prestation de Service Enfance Jeunesse de la CAF et de la MSA liée à cette activité d’environ 1 100 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER le montant de la subvention versée à l’Espace Social et Culturel du Diois à 7 650 € maximum (sur présentation des justificatifs de dépenses) pour la gestion de l’ALSH de la Vallée de l’Oule au titre de l’année 2022 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président,
Thierry DAYRE