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Déliberation - 99 DE 1 Désignation titulaire com CARA dév. éco
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Désignation titulaire com CARA dév. éco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 1er avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Lyliane MEYER (pouvoir à M. RENOUT), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
1 / CM 01-04-2025 Affaires générales – Désignation d’un(e) représentant(e) du Conseil Municipal dans la commission de travail et de réflexion de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique « Développement économique ».
(Rapporteur : Jacques LYS)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Vu la délibération n° CC-200731-A5 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a décidé de créer des commissions de travail et de réflexion,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 n° 1/ CM 24-09-2020 désignant Mme Sophie JACQUES-ROLAND, conseillère municipale, représentante titulaire de la commune de Breuillet dans la commission n° 2 – « Développement économique » de la CARA,
Considérant la démission de Mme Sophie JACQUES-ROLAND de la commission « Développement économique » de la CARA, reçue par courrier le 10 mars 2025,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un(e) nouveau(elle) représentant(e) titulaire pour remplacer Mme Sophie JACQUES-ROLAND au sein de ladite commission.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant la candidature de Mme Marie-Noëlle GROCH, actuellement représentante suppléante dans cette commission,
Considérant la nécessité de désigner un(e) nouveau(elle) représentant(e) suppléant(e) pour remplacer Mme GROCH,
Considérant la candidature de Mme Jocelyne PINSON, en qualité de représentante suppléante,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 20 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND),
Reçu en préfecture le : 07/04/2025
Publié le : 07/04/2025
ID : 017-211700646-20250401-1_CM01_04_2025-DE Page 2 sur 2
DÉCIDE
De désigner pour représenter le conseil municipal de Breuillet au sein de la commission n° 2 - « Développement économique » de la CARA :
- Marie-Noëlle GROCH, représentante titulaire,
- Jocelyne PINSON, représentante suppléante.
.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS