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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Nombre membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
4 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
Madame la Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Elle précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration. Ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De fixer à 12, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par la maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-4_CM31_03_2026-DE