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Déliberation - DM23 61 Demande de subvention plan de relance – renovation energetique et modernisation des equipements sportifs Gymnase Pierre Coubertin. mis en ligne le 04.07.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(
7
vBEIa
Publié
le 04/07/2023
S
L
Seine
Saint-Denis
ID
: 093-219300530-20230704-DM23_61-AR
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU MAIRE
ne DN23- 61
NOISY-LE-SEC DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
AU
TITRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
«
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
MODERNISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
»
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
22_03_07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
par
le conseil
municipal,
notamment
pour
la signature
de tous
les documents
afférents
aux
demandes
de
subventions.
DECIDE
Article
1
:
Approuve
le projet
de
rénovation
énergétique
et modernisation
du
gymnase
Pierre
Coubertin.
Article
2
:
Sollicite
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
du
plan
de
relance
«
rénovation
énergétique
et
modernisation
des
équipements
sportifs
»
auprès
de
l'Agence
nationale
du
sport.
Article
3 :
Approuve
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
ESTIMATION
DU
SUBVENTION
|AUTRES
AIDES|MONTANT
A
PROJET
SOLLICITEE
PUBLIQUES
CHARGE
DE
LA
VILLE
Rénovation
énergétique
et
39
128,51
€ HT]
31
302,81
€
0€
7 825,70
€
modernisation
du
gymnase
Pierre
Coubertin
Article
4 :
La
présente
décision
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Article
5 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
où
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le 04/07/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230704-DM23_61-AR
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le